L'Infraction Pénale
Documents Gratuits : L'Infraction Pénale. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresé et déterminé
-dol aggravé=
Principe de l'indifférence des mobiles, exception = le dol aggravé
-dol déterminé= l'acte délictueux correspond à ce que l'on a voulu
dol indéterminé: pas obj précis
dol praeter intentionnel : dépasse la volonté de l'auteur
La faute non intentionnelle délictuelle
Auteur se comporte de façon anormal en pareille situation. Cet infraction est volontaire, ms je ne souhaitai pas ce résultat. Art 121-3
Faute d'imprudence ordinaire
Art 121-3 al3, résultat de la loi de 1996
Faute d'imprudence aggravé ( entre faute pénale ordinaire et intentionnelle)
-Mise en danger de la pers d'autrui
2 formes: faute délibérée, faute caractérisée
Faute contraventionnelle
Seule violation suffit pr encourir une sanction. L'auteur ne pt pas se défendre.
Exceptions: Force majeure, aliénation mentale.
...