La Force

catégorie, en prévoyant le respect de procédures dans l’usage de la force.Un pas décisif a été fait par le célèbre Pacte Briand-Kellog du 26 août 1928 qui met fin à la règle de la compétence discrétionnaire de guerre des Etats, sans interdire pour autant de manière générale et absolue le recours à la force.Le Rubicon a été franchi par la Charte des Nations Unies, élaborée pendant la seconde guerre mondiale, qui prévoit dans son article 2, § 4 que “ Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ”10. Comme le montrent les travaux préparatoires de la Charte, le terme force ne vise que la force armée même si, au cours des années soixante, les Etats du tiers-monde ont cherché à l’étendre à toutes les mesures de pression y compris les mesures politiques et économiques prises par les Pays développés. D’ailleurs, les termes du Préambule de la Charte sont sans équivoque puisqu’il se réfère à “ la force des armes ”.La prohibition du recours à la force, sorte de révolution copernicienne en droit, constitue d’ailleurs un principe primordial dans le système onusien parce que, selon son Préambule, cette organisation a été créée pour “ préserver les générations futures du fléau de la guerre ” et a pour but de “ maintenir la paix et la sécurité internationales ”. Le corollaire de cette interdiction de recourir à la force est constitué par l’obligation de régler pacifiquement les différends, dont la Charte prévoit, en son Chapitre VI, les différentes procédures.Cette interdiction générale du recours à la force ne s’applique pas seulement dans le cadre onusien puisqu’elle a été reprise par tous les pactes régionaux de sécurité et de défense mutuelle.Mais, ce principe d’interdiction du recours à la force n’a qu’un caractère relatif puisque la Charte légalise ses exceptions, de l’inusité article 107 relatif à la possibilité d’action militaire contre les anciens Etats ennemis au très appliqué article 51 portant sur la légitime défense individuelle et collective qui lui-même s’insère dans le cadre du Chapitre VII qui régit l’action coercitive du Conseil de sécurité en cas de menace ou de rupture de la paix. En outre, et de manière plus contestée, la pratique onusienne a légitimé le recours à la force pour la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.Plus encore, les nombreuses violations par les Etats du principe d’interdiction du recours à la force attestent du décalage existant entre les mots et les conduites, selon la formule de Guy de Lacharrière, même si les Etats éprouvent toujours le besoin de justifier les violations de ce principe. Sans avoir l’intention de nous livrer à une psychanalyse des normes internationales, on peut tout au moins diagnostiquer que le droit international, déjà malade de ses normes, comme l’a montré le Professeur Weil, est à présent malade de ses violations, en général, et dans le domaine du recours à la force, en particulier.A notre sens, en ce début de vingt et unième siècle, la remise en cause du principe d’interdiction du recours à la force et, subséquemment, du système de sécurité collective ne revêt plus un caractère conjoncturel mais structurel du fait de la nature et de la répétition des atteintes à ce principe.Ainsi, il existe un décalage de plus en plus grand entre le principe posé, l’interdiction du recours à la force, et la pratique constatée, la multiplication des violations de ce principe. Les questions de l’effectivité et de l’efficacité de ce principe sont posées alors avec acuité ce qui renvoie au problème plus général de l’adaptation du système