Droit Constitutionnel

e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution.

Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple.

B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire

l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique.

Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques « la garantit des libertés résidait dans l’élaboration des lois par le peuple souverain »

Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage

Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants

Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice.

II- L’ambiguïté de la souveraineté nationale : un concept paradoxal dans son exercice

Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple, nous verrons qu’elle implique l’instauration du système représentatif puis que cette théorie censitaire se veut limiter l’influence directe du peuple sur les affaires publiques par l’instauration du suffrage restreint.

A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation

la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte de l’ensemble des individus.

La souveraineté nationale implique la confiscation du pouvoir par les classe politique

La notion de peuple sous entend une participation ouverte du citoyen mais le peuple ne peut en son ensemble exercer les différents pouvoirs qu’implique sa souveraineté

Le peuple se doit de déléguer les pouvoirs les plus généraux à ses représentants.

B – le référendum : une démocratie directe en opposition avec la notion de souveraineté nationale

la souveraineté nationale implique la possibilité du suffrage restreint

le référendum qu’est la consultation de l’ensemble des français est une entreprise longue et complexe et par conséquent ne peut être qu’exceptionnelle

le référendum est facilement influençable par les membres de l’Etat sui d’y oppose

l’objet du référendum n’est pas élaboré par le peuple

par le suffrage restreint, les électeurs ne constituent pas la nation mais un organe électoral. Ils n’ont aucun titre à faire valoir pour prétendre imposer un certain comportement à leurs élus.

Bibliographie