La Segmentation Du Marché Automobile Russe

ant auprès de l'organisme qui a traité votre demande.

CAF DE L'ESSONNE

91032 EVRY CEDEX Téléphone : Télécopie :

T 5002501 U ATTLOG

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANT ATTESTATION DE LOYER

N° de demande : AY7632 Formulée le : 26/01/2012

(A REMPLIR PAR LE LOUEUR)

N° d'allocataire : Service : Locataire en titre :

Monsieur ameur yassine 79 30 29 Résidence Schaeffer 79 BD MARECHAUX 91120 PALAISEAU Date d'entrée dans le logement : 01/01/2012

Propriétaire, bailleur : BAP / M / 14443 / 01

ECOLE POLYTECHNIQUE Adresse : Code Postal : Téléphone : S'agit-il d'une chambre (pièce unique sans WC) ? Surface réelle du logement : ............... m² S'agit-il d'une colocation (sauf concubinage) ?

u OUI u NON

u NON u OUI - nombre de colocataires .......... Montant mensuel du loyer du mois d’entrée dans le logement (indiquer celui payé par le locataire ou le colocataire pour un mois complet) : u si AL : montant hors charges : ............... € u si meublé AL : montant charges comprises : ............... € u si APL : montant hors charges : ............... €

Votre locataire (ou colocataire) est-il à jour dans le règlement de ses loyers ? u OUI u NON S’il n’est pas à jour dans le règlement de ses loyers, mois du dernier loyer acquitté : …………………… S'agit-il d'un hébergement en sous-location ? u OUI u NON Si oui, u Dans une famille d’accueil u Par une association u Autre, Précisez ................... Date d'effet du bail ou d'entrée en vigueur du nouveau loyer : 01/01/2012 Si le logement est conventionné : N° de convention : u Signée le __ / __ / ____ u Renouvelée le __ / __ / ____ Code bailleur : Code agence : Code programme : Code locataire : S’il s’agit d’un logement pour lequel l’AL est versée obligatoirement au bailleur Code bailleur : Code agence : Code programme : Code locataire : Joindre un relevé d'identité bancaire ou postal de l'organisme. S'il s'agit d'une location dans le cadre du dispositif Besson, souhaitez-vous recevoir directement l'aide au logement ?

u NON u OUI (joindre un relevé d'identité bancaire)

Dans tous les autres cas, vous pouvez également choisir de recevoir cette aide chaque mois sur votre compte. Pour cela, il faut que votre locataire soit d'accord et qu'il remplisse avec vous la demande de versement direct. Le logement répond-il aux caractéristiques de décence ? u OUI u NON

Principales caractéristiques de décence que le logement doit respecter (décret 2002-120 du 30 janvier 2002) . Le logement ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ; . La toiture, les murs, les peintures, les plafonds, les planchers, les installations électriques et de gaz ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires; . L'éclairage et la ventilation sont suffisants et sans danger; . Il y a au moins un coin cuisine avec un point d’eau potable froide et chaude; . L'installation de chauffage est suffisante et sans danger; . L'installation sanitaire : - s'il s'agit d'un logement de plus d'une pièce, l'installation sanitaire est complète et intérieure au logement, avec douche ou baignoire et WC - si le logement ne comporte qu'une seule pièce, il y a au moins des WC qui peuvent être extérieurs au logement . Le logement comporte une pièce principale ayant soit une surface d'au moins 9m² pour 2,20m de hauteur, soit un volume habitable d'au moins 20m³.

Fait à __________________ le __ / __ / ____

Signature et cachet

(nom et qualité du bailleur)

CAF DE L'ESSONNE

91032 EVRY CEDEX Téléphone : Télécopie :

T 9951102 B NET511

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANT - JEUNES DE MOINS DE 25 ANS

N° de demande : AY7632 Formulée le : 26/01/2012 Monsieur ameur yassine Vous louez un appartement ou une chambre universitaire. Vous avez sans doute droit à une aide au logement. Mais attention, sachez que si cette aide vous est accordée, vos parents ne recevront plus de prestations familiales en votre faveur. De plus, s'ils bénéficient d'une aide au logement (allocation de logement ou APL), du R.M.I., vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces aides, ce qui entraînera la diminution ou peut-être même la perte de ces allocations. Votre caisse d'allocations familiales VOUS AVEZ MOINS DE 25 ANS Vos parents perçoivent-ils ou ont-ils perçu des prestations familiales pour vous (allocations familiales, allocation de logement ou APL, RMI, ...) ? u OUI u NON Si Oui Jusqu'à quelle date ? De quel organisme ? Leur numéro d'allocataire : Nom, prénom et adresse des parents :

DECLARATION SUR L'HONNEUR La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L 554-1, L 835.5 du code de la Sécurité sociale - Article 441.1 du code pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations.

N° d'allocataire : Service :

VOS PARENTS

Je certifie l'exactitude de cette déclaration et des documents joints. Je m'engage à signaler immédiatement tout changement