Transport Et Logistique

TEC et du régime tarifaire préférentiel des échanges (TPC) =Tarif préférentiel communautaire.

1. Tarif extérieur commun (TEC)

Toutes les marchandises originaires des pays tiers (hors union) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de L’UEMOA celui-ci repose sur :

* Une catégorisation des produits.

* Un tableau des droits d’entrée uniformément appliqué dans tous les pays membres sur la base de la même nomenclature tarifaire et statistique.

* Un dispositif complémentaire de taxation.

a) Catégorisation des produits

La liste des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de L’UEMOA est repartie en 4 catégories :

Catégorie 0 – on y classe les produits sociaux essentiels (produits pharmaceutiques), appareils médicaux, chirurgiens, les livres, les papiers et les journaux.

Catégorie 1 - on y trouve les produits de premières nécessités, les matières premières de base, les biens, les intra-spécifiques.

Catégorie 2- intrants et produits intermédiaires.

Catégorie 3- produits de consommations fiscales et tout produit non requis dans les catégories précitées.

b) Le tableau de droits et taxes

Le tableau des droits et taxes d’entrée applicable du produit importé comprend : le droit de douane, la redevance statistique, et le prélèvement communautaire de solidaire qui estime ressource effectuée à l’union.

Catégorie | Droit douane(DD) | Redevance statistique (RS) | Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) |

0 | 0°/° | 1°/° | 1 °/° |

1 | 5°/° | 1°/° | 1°/° |

2 | 10°/° | 1°/° | 1°/° |

3 | 20°/°° | 1°/° | 1°/° |

L’assiette de droit et taxes figurant au dessus est constituée par la valeur CAF. A ces droit et taxes, s’ajoute la TVA en taux unique de 18°/° depuis le 24 septembre 2001 sauf les produits qui en sont exonérés.

La redevance statistique (RS) est perçu sur des produits importés des pays tiers et mise a la consommation y compris ceux exonérés du droit de douane a l’exception des biens importés au titre des franchises diplomatiques et ceux acquis dans le cadre de financement accordé par les partenaires étrangères sous réserve d’une clause exonératoire expresse.

Le prélèvement de CDEAO de 0,5°/° sur le CAF est également due lors de la mise en consommation des produits importés des pays tiers.

c) Le dispositif complémentaire de taxation

Il s’exprime a travers la taxe dégressive de protection ; la taxe conjoncturelle a l’import et la valeur –référence.

* La taxation dégressive de protection (TDP)

Elle avait pour effet de compenser la baisse de la protection tarifaire des entreprises liées à la mise en place du TEC. Sa durée d’application est assurée a terme le 31 décembre 2002.

* La taxe conjoncturelle a l’importation(TCI)

Elle vise a amortir les effets des variations des prix internationaux de certains produits sur la production nationale et a contre ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,les pratiques déloyales ( lorsqu’il y a franchissement de frontière en commerce international).

Ce dispositif est applicable aux produits relevant des secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de l’élevage et de la pèche a l’exclusion du poisson et des produits a base de poisson.

A l’heure actuelle, le sucre et les huiles végétales bénéficient du mécanisme de la TCI.

* La valeur référence (VR)

Elle vise à lutter contre les fausses déclarations de la valeur et la concurrence déloyale, la valeur référence doit figurer sur la déclaration en détails en même temps que la valeur CAF de droit et taxes.

d) Le régime préférentiel des échanges

Il a été institué par la l’acte additionnel 04/96. Son objectif est d’harmoniser et d’intensifier les échanges commerciaux entre les Etats membres de L’UEMOA. Il définit les régimes douaniers applicables aux produits originaires de L’ UNION. Cependant il convient de noter que les règles de origine on évoluer ainsi les notions des produits cru et de l’artisanat traditionnel et des produits industriels originaires agrées ou non agrées précédemment appliqué pour définir l’origine ont été remplacée par calle de produit entièrement obtenu au sein de L’UEMOA et des produits ayant fait l’objet d’ouvraison ou d’une transformation suffisante. Ces nouvelles règles instituées pour le protocole additionnel 03/2001 du 19 décembre 2001 entrant en vigueur le 1 janvier 2004.

Les produits originaires de L’UEMOA ou de la CEDEAO bénéficient lors de leurs importations dans un pays membre de la franchise de tous les droits et taxes ( y compris la redevance statistique) a l’exclusion le cas échéant de la TVA et des autres taxes intérieurs (spécifiques ou advaloren) exigibles pour les produits identiques ou similaires fabriqués localement ou importés.

a – Produits entièrement obtenus

Ils font l’objet d’une liste limitative qui concerne notamment:

* Les animaux vivants mais élevés dans les Etats membres

* Les produits prévenants vivants qui font l’objet d’un élevage et les sous de ces animaux.

* Les produits de la chasse et de la chasse pratiqués dans les Etats membres.

* Les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par leur navire

* Les marchandises fabriqués a bord de leur navire, usine exclusivement a partir des produits visés aux tirés précédents.

* Les produits du règne végétal récoltés des Etats membre.

* Les substances te les produits minéraux extraits du sol des eaux territoriales au des fonds de mer ou d’océan des Etats membres.

* Les articles hors d’usages recueillis dans les Etats membres qui ne peuvent servir qu’à la récupération des métiers premiers.

* L’énergie électrique produite dans les Etats membres.

* Les produits fabriqués à partir des substances visés sous dessus utilisés seul ou mélangés à d’autres matières sous réserves que leurs proportions en quantité soit supérieures ou égales a 60°/° de l’ensemble des matières premières de mise en œuvre.

B- Les produits ayants fait objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante

Il s’agit des produits obtenus à partir des matières premières partiellement ou entièrement originaires du pays tiers dont la transformation ou l’ouvraison entraine.

* Soit un changement de position de tarifaire dans l’un des quartiers(4) premiers chiffre

* Soit une valeur ajoutée communautaire supérieur ou égale a 30 °/° du prix ex-usine des produits concernés.

* La valeur ajoutée est la différence exprimée en pourcentage entre le prix de revient ex-usine hors taxes des produits industriel concernées et la valeur CAF des matières premières, des consommables, et emballages non communautaires utilisés pour l’obtention du produit fini sur sa forme de livraison au commerce. Toutes fois ne sont pas considérées comme produits industriels originaires : les articles fait a la main avec ou sans l’aide d’instrument ou dispositif actionnes directement par le fabricateur.

* Les marchandises obtenues par transformation sous un régime douanière entraînent la suspension partielle ou totale sur droit d’entrée sur les intrants, de manière générale les dispositions de l’UEMOA n’accordent pas le régime communautaire aux marchandises extraites d’origine fracs (pays de l’UEMOA) et partant l’éligibilité a la TPC (taxe préférentiel communautaire).

Les marchandises n’ayant subit que les opérations ci-après :

* Manipulation destinée à assurer la conservation en état des marchandises.

* Dépoussiérage, criblage, classement, assortiment, lavage, peinture, découpage, changement d’emballage, devisions et réunions des colis, mise en conteneur, tels que bouteilles, sacs, boite etc, a position de duquette, ou des signes distinctives similaires et toutes autres opérations de conditionnement même s’elles affectent les classements tarifaires des produits cumulées de deux ou plusieurs opérations reprises sur des signes, aboutage d’animaux, salaison, mise en saumure (technique de conserve avec sel), séchage ou fumage de viande, des poissons, des crustacés (fruits de mer), des mauresques, coquillages,, fruits,