Béggé

» dans les conditions décrites à l’article 4 ci-après.

Article 2-3 : Description des dotations

Les dotations attribuées à l’issue du jeu-concours « KMOB S.A» sont :

- 1 voyage à Chicago de 5 jours/4 nuits pour 2 personnes dont la valeur marchande est de 3000 euros TTC.

Ce séjour comprend :

Les vols réguliers A/R

Les transferts en bus

4 nuits base chambre double

un city pass (entrée à 6 attractions)

Les taxes d’aéroport

L’assurance annulation, assistance rapatriement

Ce séjour ne comprend pas :

Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner)

Les pourboires

Les vols pré et post acheminement vers et de Paris

Ce séjour n’est valable qu’à certaines périodes de l’année en fonction des disponibilités. Ce séjour ne pourra être choisit pendant les périodes de vacances scolaires et les fêtes de fin d’année.

Le gagnant devra déterminer la date de son choix avant le 31 décembre 2003. Ce voyage n’est valable que pendant l’année 2003 et 2004.

- 20 paires de Lunettes 5000-05. pack progressif livré avec un étui « 2 pour 1 » dont la valeur unitaire est de 30 EUR TTC.

- 3 kits son Inspire 5.1 5700 créative dont la valeur unitaire est 500 EUR TTC.

- 15 places de cinéma pour 2 personnes dont la valeur unitaire du cadeau (2 places) est de 18 EUR TTC

Au total, trente Neuf (39) gagnants seront désignés.

Article 2-4 : Mode d’attribution de la dotation

Les gagnants seront désignés à partir de moments pré-définis informatiquement et recevront un message SMS gagnant. La liste des moments gagnants, laquelle constitue le « tirage au sort instantané » fait l’objet d’un dépôt annexe à ce règlement auprès de l’huissier dont les coordonnées sont précisées dans l’article 9 du présent règlement. Cette liste ne sera rendue publique qu’en cas de litige ou de contestation nécessitant la vérification des instants gagnants.

ARTICLE 3 - ENVOI DES GAINS

Les gagnants seront contactés sur leur téléphone mobile à l’issue du jeu au plus tard le 30 avril 2003.

Si la société organisatrice ne parvient pas à les joindre directement, un message sera laissé sur leur boîte vocale, leur précisant les coordonnées de ladite société et les invitant à la contacter pour récupérer leur gain.

Si dans un délai de 30 jours, suivant la réception du message laissé par la société organisatrice sur ladite boîte vocale, le gagnant ne s’est pas manifesté, son gain lui sera retiré et sera attribué à une personne considérée « réserviste ». Cette personne dite « réserviste » sera alors contactée par la société organisatrice pour que son gain lui soit remis.

Les gagnants devront justifier qu’il sont bien titulaire du numéro de téléphone mobile correspondant à l’identifiant (alias) tiré au sort afin que la dotation leur soit attribuée.

Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation de justificatifs :

- Le titulaire officiel de la ligne pour les abonnés à un forfait de téléphonie mobile (Justificatifs = copie pièce d'identité + factures au nom du titulaire).

- La personne ayant rempli la fiche d'identification pour les utilisateurs de cartes prépayés (Justificatifs : copie pièce d'identité +fiche d'identification à se procurer chez un revendeur si la fiche d'identification n'avait pas été remplie)

Cas particulier :

Joueurs ayant participé via une ligne professionnelle, le joueur n'est désigné comme gagnant que sous réserve de présentation d'une attestation nominative d'attribution du numéro au jour de l'émission du message SMS gagnant par l'employeur.

Le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas, une organisation professionnelle de quelle nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lot.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les frais de participation au jeu-concours « KMOB S.A » correspondant à l’envoi d’un (1) SMS pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse ci-dessous, sur la base du prix d’un SMS, soit 0,15 Euros TTC plus une surtaxe de 0,35 Euros TTC soit 0,50 Euros TTC.

Le remboursement des frais de participation est limité à l’envoi d’un (1) SMS pendant la durée du jeu-concours « KMOB S.A »

Le participant doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :

- Nom et prénom du participant

- Adresse du participant

- Numéro de téléphone mobile du participant avec lequel il a joué

- Le nom du jeu

- Le numéro de SMS concerné (61321)

- L’heure et la date d’envoi du SMS

- Un relevé d’identité bancaire (RIB)

- Une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel les messages ont été envoyés

- Une copie de la facture détaillée envoyée par l’opérateur pour les abonnés d’une ligne de téléphonie mobile

- Fiche d'identification, dans le cas de cartes prépayées, à se procurer chez un revendeur si la fiche d'identification n'avait pas été remplie.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

PHONEVALLEY SA

Jeu « KMOB S.A »

10 rue de la victoire

75009 PARIS

ARTICLE 5 - DEBUT ET FIN DU JEU

Le jeu débutera le 17 mars 2003 et se terminera le 30 avril 2003 à minuit heure française.

ARTICLE 6 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société organisatrice n’a pas accès aux données personnelles des utilisateurs du service participant au jeu-concours « KMOB S.A ». Elle ne reçoit des opérateurs de télécommunications aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs du service à l’exception d’un identifiant (alias) et, dans le cas de SFR, du numéro de téléphone de l’utilisateur. Seul le numéro de téléphone mobile des gagnants lui sera communiqué par l’opérateur de télécommunications et ce, afin que la société organisatrice puisse contacter lesdits gagnants pour leur remettre leur gain.

Dans l’hypothèse où la société organisatrice a accès à des informations personnelles des utilisateurs telles que notamment leur numéro de téléphone, et ce par quelque moyen que ce soit, notamment dans le cas des numéros de téléphone SFR qui ne sont pas masqués, la société organisatrice s’interdit expressément de communiquer ces données à des tiers et d’utiliser ces données à d’autres fins que la remise de ses gains aux gagnants du jeu-concours « KMOB S.A ».

La société