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Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De l'Application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

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s sont adaptées au risque.

II/ L’Obligation de déclaration de soupçon

Toute opération atypique (montant inhabituellement élevé, sans cohérence économique, anormalement complexe ou d’objet illicite) doit faire l’objet d’un examen renforcé.

La banque demande des explications probantes et à défaut d’en obtenir, rédige une déclaration de soupçon préalablement à l’exécution de la transaction (TRACFIN a un droit d’opposition jusqu’à deux jours prorogeables). Par dérogation, elle peut porter sur des opérations déjà exécutées lorsque le soupçon apparaît à posteriori.

Les banques ne communiquent pas sur l’existence d’une déclaration de soupçon sous peine d’amende. Les échanges d’informations sont possibles entre correspondants TRACFIN. Les banques ont mis en place des dispositifs de déclaration et d’archivage des analyses effectuées qu’elles conservent pendant 5 ans après l’opération. Tracfin dispose d’un droit de communication des dossiers sur pièce et sur place (inopposabilité du secret professionnel).

Conclusion :

La LAB et FT a obligé les collaborateurs des banques à une évolution de leur culture du risque jusque là principalement cantonnée aux risques de crédit. De son côté, la banque a déployé d’importants moyens financiers pour la mise en place des outils de contrôle, de formalisation des déclarations et pour la formation du personnel. Pour autant, le succès de ce dossier d’importance ne réside t’il pas dans la capacité des banques et des différents acteurs à faire évoluer leurs méthodes de contrôle aussi rapidement que les pratiques des contrevenants ?

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