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Selon Vous, Qu'Est Ce Qu'Une Bonne Constitution?

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Par   •  20 Novembre 2011  •  2 945 Mots (12 Pages)  •  610 Vues

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général et de la participation de la population à son élaboration. Cela a permis de mettre en lumière une théorie, le constitutionnalisme, selon laquelle le pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». La notion d'Etat de droit, initiée par le juriste allemand Robert Von Mohl à la fin du XIXe siècle, va consolider cette approche. En effet, selon lui, ce terme désigne un Etat libéral dans lequel le droit constitue une limite à son autorité et qui garantit ainsi les libertés individuelles.

La constitution, qu'elle soit écrite ou coutumière, doit donc être précisément présentée comme une limitation d'un pouvoir arbitraire, une garantie des droits citoyens et une manière d'organiser démocratiquement les pouvoirs publics. Le terme de démocratie renvoie au régime politique dans lequel le pouvoir est détenu, ou contrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite.

La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, ce théoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une hiérarchie normative et le fondement de la validité de l'ordre juridique tout entier. Des innovations institutionnelles vont donc être proposées afin de préserver cette suprématie, et, de ce fait, le modèle constitutionnel. La notion d'Etat de droit précitée implique non seulement une hiérarchie des normes mais également un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle juridictionnel qui doit s'assurer que l'ensemble des normes respecte bien le contenu de la Constitution. Ceci constituera l'une des innovations majeures avec la création de Tribunaux constitutionnels, notamment aux Etats-Unis, avec la Cour suprême, et en France, avec le Conseil constitutionnel. Cette volonté d'assurer la suprématie de la constitution passe également par la notion de rigidité constitutionnelle, qui marque la plus ou moins grande facilité qu'aurait un organe à opérer des révisions de la Constitution.

L'évolution de la pensée constitutionnelle peut donc conduire à une acceptation générale de ce qu'est une constitution. Cependant, de par l'ensemble des critères énoncés précédemment, l'expression «bonne» est à nuancer, tant il serait nuisible de dire qu'il existe de «mauvaises» constitutions. En effet, cela sous entendrait qu'une constitution peut être «mauvaise» et, de ce fait, irrespectueuse de certains principes fondamentaux comme la garantie des libertés individuelles ou encore de la suprématie constitutionnelle au sein de la hiérarchie des normes.

Dans ce cas, est-il possible d'affirmer l'existence d'un modèle constitutionnel?

Cette question s'attache particulièrement à la fonction d'une constitution dans un Etat moderne. Le texte constitutionnelle peut concrètement être présentée comme le fondement de la validité de l'ordre juridique tout entier (I), puis comme le socle de la primauté du droit (II). I- La constitution, comme fondement de l'ordre juridique tout entier. |

L'ordre juridique est dépendant de la suprématie de la Constitution. En effet, celle-ci doit demeurer au sommet de la hiérarchie des normes (A), pour valider et faire interagir les règles qui lui sont inférieures. Conciliées avec le caractère suprême de la Constitution, les révisions constitutionnelles, sont légitimées (B) afin de préserver un équilibre juridique.

A) Le sommet d'une hiérarchie normative.

On doit à Hans Kelsen la théorie normativiste, constitutif de l'ordre juridique interne de l'Etat moderne, celle de la hiérarchie des normes. A travers son oeuvre, intitulée «la Théorie pure du droit», de 1920, le juriste autrichien a assimilé cette hiérarchie à une pyramide dont le sommet serait la constitution. Par ce procédé, il a apporté une modernisation des systèmes juridiques en Europe, permettant de consacrer la constitution comme texte fondamental. Cette sacralisation est fondée sur le fait que chaque norme dépend de la norme qui lui est supérieure, celle-ci dictant soit la procédure soit le contenu même. Ainsi, les normes valident serviront eux même de fondement aux autres normes. Les connexions entre ces normes permettent ainsi de rendre valide l'ordre juridique étatique. C'est pour préserver cet équilibre que le contenu de la constitution doit être absolument respecté.

Cependant, cette suprématie constitutionnelle n’est pas toujours garantie. Avant la mise en place de la Ve République, en 1958, la constitution n'est qu'un texte qui n’a pas vocation à s’imposer aux règles du droit interne, telles que la loi elle même. S'oppose donc deux théories, le constitutionnalisme, qui affirme la suprématie de la constitution, et le légicentrisme, qui déclare que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d'une autorité suprême. Le constitutionnalisme s'est véritablement imposé au lendemain de la seconde guerre mondiale et a souligné l'importance de protéger la constitution de toute entrave, dans le but d'éviter à nouveau la montée du fascisme.

Pour que la Constitution soit véritablement considérée comme une norme suprême, il est donc nécessaire que les tribunaux puissent écarter l’application d’une norme qui lui serait contraire, par le biais d'un contrôle de constitutionnalité. Dans certains pays, tout tribunal peut procéder à un tel contrôle, dit déconcentré, tandis que d’autres confient cette fonction à une juridiction spécialisée, comme c'est le cas en France avec un contrôle concentré.

C'est ainsi, que depuis la mise en place du Conseil constitutionnel, en 1958, un contrôle a été instauré pour garantir la place de la constitution au sein de la hiérarchie des normes. L'existence d'un bloc de constitutionnalité, expression du juriste Louis Favoreu, désigne l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle, et vient conforter cette suprématie.

Depuis la décision de 1971, sur la liberté d'association, la cour suprême française a consacré définitivement la valeur constitutionnelle de certains textes, tels que la DDHC.

On constate ainsi plusieurs règles juridiques inférieures au bloc de constitutionnalité: le bloc de conventionalité, composé des traités et des conventions, le bloc de légalité, regroupant les différents types lois, les principes généraux du droit, les règlements, avec les décrets et les arrêtés, puis les actes administratifs, avec les circulaires et les directives.

Cette hiérarchie est donc clairement agencée de manière à ce que chaque norme soit conforme à la constitution.

Cette volonté de préserver la place de la constitution est faite dans un but strictement démocratique et juridique. En effet, dénaturer la place du texte fondateur reviendrait à bouleverser un équilibre voulu par chaque Etat moderne. Cet équilibre est également maintenu grâce à la légitimité des révisions constitutionnelles, qui contribuent à maintenir la constitution à sa place.

B) La légitimité des révisions constitutionnelles.

On observe une distinction profonde, entre «pouvoir constituant dérivée» et «pouvoir constituant originaire», qui permet de mettre en lumière l'importance des révisions constitutionnelles et la manière de procéder.

On appelle «pouvoir constituant dérivée» le pouvoir des organes compétents pour modifier la constitution, par le biais de révision(s) constitutionnelle(s). Le «pouvoir constituant originaire» désigne, quant à lui, le pouvoir des organes qui ont adoptés cette constitution.

Le marquage de cette différence permet d'exprimer la rigidité d'une constitution. Cela ne signifie pas qu'il est impossible de réviser ou modifier certaines dispositions de la constitution, mais qu'elles ne pourront l'être que selon certains formes, organes ou procédure, prévu par le «pouvoir constituant dérivé».

Une constitution souple peut être révisée plus facilement, par une simple loi ordinaire. Tout idée de hiérarchie est alors proscrite et la distinction entre pouvoir constituant et constitués n'existe pas. Cette souplesse constitutionnelle existe en Grande Bretagne, alors qu'en France,

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