Bancassurance

e est une assurance de dommage.

Définition de l’assurance dommage

Les assurances de dommages appelées aussi assurance indemnité ont pour but de garantir l’assuré contre les conséquences d’un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine. Elle est soumise au principe indemnitaire qui empêche l’assuré de recevoir une indemnité supérieure au montant du dommage effectif.

Les assurances de dommages se subdivisent en assurance de choses et assurances de responsabilité :

les assurances de choses ont pour but d’indemniser l’assuré des pertes matérielles qu’il subit directement dans son patrimoine exemple les assurances contre l’incendie et le vol.

les assurances de responsabilité ont pour but de garantir l’assuré contre les recours exercés contre lui par des tiers à raison du préjudice qu’il a subit et qui engage sa responsabilité. Ce n’est pas le dommage subi par le tiers que l’assuré répare mais celui que subit l’assuré du fait qu’il est débiteur envers ce tiers du dommage intérêt : exemple assurance de responsabilité automobile et assurance professionnelle.

1) Assurance de chose

Le Globale de banque, est une assurance de choses lorsque le détournement porte sur les biens appartenant à l’assuré. Exemple :

Assurance de responsabilité

Elle est une assurance de responsabilité quand elle concerne les objets ou valeurs confiés par des tiers. Exemple : les coffres forts.

Que couvre L'assurance Globale de Banque ?

C’est un contrat multirisque qui couvre divers aspects financiers de la profession bancaire. Elle garantit à l'assuré l'indemnisation de la perte pécuniaire qu'il pourrait éprouver du fait de la détérioration, de la destruction ou de la disparition totale ou partielle, par suite de l'un ou l'autre des "événements assurés" survenus pendant la durée du contrat, des "valeurs" lui appartenant ou à lui confiées dans le cadre de son activité de banque.

En résumé, La garantie porte sur la disparation, la destruction et les détériorations des valeurs.

NB : Cette assurance N'AYANT PAS POUR BUT DE COUVRIR LA BONNE FIN DES OPERATIONS BANCAIRES, COMMERCIALES OU FINANCIERES, NI DES OPERATIONS DE CREDIT OU DE CAUTION, LES PERTES RESULTANT POUR L'ASSURE DE CES OPERATIONS SONT FORMELLEMENT EXCLUES DE LA GARANTIES DU CONTRAT, alors même que ces pertes auraient été favorisées par un acte délictuel ou criminel commis par un de ses préposés.

Qu’est ce qu’on entend par valeur ?

Définition des valeurs

Par valeurs, on entend :

* espèces monnayées, billets de banque, devises, pièces et lingots de métaux précieux, des pièces précieuses, valeur mobilières, coupons, chèques, chèque de voyage, actions, titres, bon de trésor, mandats, timbres postes, timbres fiscaux etc…

Les valeurs assurées

Les valeurs assurées sont garanties au Burkina Faso :

* lorsqu'elles se trouvent dans les locaux du siège social ;

* les bureaux, succursales ;

* et guichets divers du souscripteur à l'adresse indiquée en tête des présentes Conditions Particulières. A L'EXCLUSION DES BUREAUX D'UNE AUTRE BANQUE, toute extension de localisation étant soumise à l'accord préalable et écrit de la SONAR.

Toutefois, en cas d'agression, ne sont garanties que les "valeurs" se trouvant dans les locaux assurés, A L'EXCLUSION DES VALEURS QUI SERAIENT APPORTEES DE L'EXTERIEUR POUR SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE MALFAITEURS.

* en cours de transport sur le Territoire du Burkina Faso par les préposés du souscripteur circulant à l'extérieur de ses locaux.

LES EVENEMENTS ASSURES

LES EVENEMENTS ASSURES sont :

* le Vol commis avec ou sans effraction pour pénétrer dans les locaux du souscripteur.

* les Vols avec ou sans violence commis à l'intérieur des locaux du souscripteur.

* les Vols avec ou sans violence des valeurs transportées à l'extérieur des locaux du souscripteur par ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que les pertes par cas de force majeure desdits valeurs.

* les Vol commis par les préposés du souscripteur dans l'exercice de leurs fonctions.

* les Détournements, abus de confiance, faux en écriture, tombant sous le coup des dispositions du Code Pénal (ci-après désignés dans le texte sous le terme général DETOURNEMENT) commis par les préposés du souscripteur dans l'exercice de leurs fonctions agissant seuls ou avec la complicité d'autres personnes ainsi que les escroqueries commises au préjudice de tiers si le souscripteur en est rendu responsable.

* la détérioration, la destruction, pour quelque cause que ce soit, y compris le vandalisme à l'intérieur des locaux du souscripteur, mais à l'exclusion des pertes ou dommages par Incendie, Explosions, Vandalisme, Bris de glaces et vitres de devantures, des Agencements, Installations, Meubles, Ordinateurs et Matériel de bureau, dont l'origine ne serait pas en rapport avec les garanties du présent contrat.

* les pertes pécuniaires résultant des opérations dénommées FAUX lorsqu'elles se produisent au préjudice exclusif du souscripteur.

1 La garantie de base

Pour faire jouer la garantie, le sinistre doit être survenu dans l’une des conditions suivantes :

a) Faits des tiers

Vol des valeurs, avec ou sans effraction pour pénétrer dans la banque.

Vol des valeurs, avec ou sans violence commis à l’intérieur de la banque.

b) Faits des préposés

Vol des valeurs commis par les préposés du souscripteur dans l’exercice de leurs fonctions.

Détournement de fonds, abus de confiance, faux en écriture commis par les préposés du souscripteur du contrat dans l’exercice de leurs fonctions

Vol commis au préjudice des tiers si le souscripteur en est rendu responsable.

c) Transport de fond

La durée du transport est généralement entendue comme la période comprise entre la mise des fonds au porteur, jusqu’au dépôt chez le destinataire

Vol avec ou sans violence des valeurs transportées par les préposés du souscripteur, à l’extérieur de la banque ainsi que les pertes par cas de force majeur (accident de la circulation, évanouissement etc.)

2) les extensions de garanties

Ce sont les garanties ajoutées au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant le paiement d’une surprime.

Nous avons :

a) faux paiement

Pertes pécuniaires suite aux opérations qui se produisent au préjudice du souscripteur

Paiement de chèques ou titre de crédit faux, erroné, falsifiés ou irrégulièrement endossés

Le paiement irrégulier est celui qui est effectué par ignorance ou par oubli des règlements ou, opposition, ainsi que le paiement indu résultant d’erreurs matérielles ou de décompte sur le document constituant l’ordonnancement de la dépense.

b) coffres- forts, chambres fortes, DAB, installation d’alarme :

Vol par enlèvement et détérioration

c)le contenu des D.A.B

Vol des billets de banques dans les D.A.B avec effraction

d) Détérioration immobilières :

Détérioration du fait des voleurs, à l’exclusion du bris de glaces et vitres.

3) la forme d’assurance

a) l’assurance au premier risque

Une assurance au "premier risque" signifie que pour un module précis d'assurance, le client et la compagnie d'assurance se mettent d'accord sur un montant garanti maximum pour chaque sinistre. Ce montant est beaucoup plus bas que le montant général assuré.

Le premier risque est une formule que l'assureur accorde dans certains cas pour éviter que le preneur d'assurance ne s'expose à une règle proportionnelle.

La garantie du contrat est accordée au <<premier risque>> et la somme assurée pour chaque garantie souscrite représente la limite