Diwan Almadalim

n souple et simplifie pour traiter les plaintes et les doléances de citoyen avec l’administration. Ainsi il constitue un recours efficace pour ceux qui s’estiment lésés par une décision ou acte jugé inéquitable ou contraire à la loi, pris par une e administration ou un organisme chargé d’exercer les compétences de la puissance publique.

Diwan almadalim (institution de l’intermédiaire) se caractérise par l’autonomie et l’indépendance requises.

La création de cette dernière s’inscrit dans le cadre des dispositions pour réaliser la réconciliation du citoyen du citoyen avec l’administration mettant fin au gentiment qu’a le citoyen d’une absence de communication de la par de l’autorité atténuer les pesanteurs de la bureaucratie et moraliser le service public.

c) les missions de Diwan almadalim (compétences)

la création de Diwan almadalim a pour mission de redresser des torts en présentant aux administrations concernés des propositions, et des recommandations visant à faire prévaloir les droits d la contribution à l’optimisation du fonctionnement de l’appareil administratif, dans l’intérêt du citoyen et dans le respect de la primauté d la loi et de l’équité, il est aussi habilité à recevoir et examiner les plants et doléances vis-à-vis des administrations publiques ou des institutions exerçant des prérogatives d’autorité publique dont les décisions ou les actes en cause sont estimés aux règles du droit et de l’équité et cet à condition notamment qu’il ne s’agisse pas d’affaires en cours de jugement ou d’espèces ayant fait l’objet d’une décision de justice irrévocable.

Cette institution ayant compétence de réparer les injustices imputable à des situations incomptables avec les impératifs d’équité et préjudiciable aux usages des services »s publics et afin de compléter les missions remplies par l’appareil judicaire et aussi elle renforce le rôle assuré par le conseil consultatif es droits de l’homme.

Diwan almadalim a pour mission d’écouter et de proximité dans l’intérêt des citoyens.

Nous avons parlé en ce qui précède les caractéristiques et les compétences, maintenant on va parler sur les composants et leurs attributions.

II_ la composition et les attributions des organes.

a) les composants.

Il y a dans cette institution le wali al madhali qui est nommé par SM le roi pour une période de 6 ans renouvelable et elle comprend aussi de s délégués auprès le premier ministre.ces délégués chargés de l’intermédiation dans des questions ayant trait aux difficultés particulières, et il y a délégués régionaux dans les chefs lieux des régions.

b) les attributions des organes.

Le wali al madhali est chargé d’examiner les plaintes et les doléances des citoyens qui se considèrent victimes de décessions ou d’activités jugées contraire aux règles de la primauté du droit et de l’équité et qui serait imputable aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou à tout organisme disposant des prérogatives de puissance publique.

Aussi le wali al madhali entreprend les investigations nécessaires afin d’établir la réalité des faits portés à sa connaissance, l’étendue des préjudices et l’appréciation

Qu’ils couraient de leur donner, il provoque les explications des autorités concernés sur les faits, objet et le requeté.

La wali entreprendre toute démarche de médiation notamment de conciliation qu’il considère de nature à remédier à l’injustice qu’il a constaté en se fondant sur les principes de la primauté du droit et de l’équité.

Il adresse des recommandations, des suggestions et des observations aux administration et établissements.

Il présente au premier ministre des suggestions et des recommandations de portée générale de propositions concernant les mesures propres à améliorer l’efficacité des administrations faisant l’objet de pliants à corriger les défaillances à l’origine des fonctionnements des services qui en indépendant, et à amender les textes juridiques qui les régissant.

Aussi il informe le premier ministre sur les refus des administrations s concernées de donner suite à ses recommandations, et il fait des rapports au conseil national des droits de l’homme, sur les questions concernant la promotion des droits de l’homme.

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