Décentralisation

uites au fil de l'histoire du pays.

Par leur puissance maritime, les Pays-Bas connurent leur apogée au XVIIe siècle, époque où ils constituèrent un empire colonial, notamment dans les caraïbes.

C’est l’un des pays fondateurs de l'Union européenne dont il fit partie dès 1957.

La Reine Beatrix Wilhelmina Armgard van Oranje-Nassau, dit Béatrix des Pays Bas, gouverne le royaume depuis le 30 avril 1980.

Les Pays-Bas sont parfois désignés du nom de Hollande, qui n’est qu’une des régions du pays, divisée en deux provinces (Hollande-Septentrionale et Hollande-Méridionale), abritant les grandes villes du pays (Amsterdam, La Haye, Rotterdam). Le hollandais est une catégorie de dialectes parlés dans ces provinces.

Les grands éléments de l’histoire des Pays Bas

* Dernière période glaciaire : plusieurs peuplades occupent l’actuel territoires de Pas-Bas et la Belgique) : les Belgae et les Frisons, les Francs et les Saxons, les Bataves, les Francs saliens.

* En 58 avant J.C., Jules César fait des Pays-Bas la frontière nordique de l'empire romain, les romains bâtissent les premières villes, introduisirent l'écriture. Ils laissent la place aux peuples germaniques qui fusionnèrent avec les habitants pour former trois peuples : les Frisons le long de la côte, les Saxons dans l'est et les Francs dans le sud.

* En 734 et 785, Charlemagne et les Francs s’imposent face aux Frisons et étendent l’empire franc.

* Article détaillé : Saint-Empire romain germanique.

* En 843, le traité de Verdun divise l'empire franc en trois :

* la Francie occidentale (royaume de France en 1205),

* la Francie médiane, (centre de l'Italie à la Frise),

* la Francie orientale (nommée Germanie, noyau du futur Saint Empire romain germanique).

* Le territoire des Pays-Bas actuels appartient à la Francie médiane, rapidement annexé par l'Empire germanique avec les traités de Meerssen et de Ribemont.

* Après l’occupation viking stoppée en 920, les Pays-Bas sont réintégrés dans le Saint-Empire entre le Xe et le XIe siècle.

* Vers 1000, les fermiers flamands et d'Utrecht achètent, assèchent et cultivent les terres marécageuses. La conquête de ces nouvelles terres progressant, la région devint la région de Hollande au XIIe siècle.

* Les provinces formant actuellement les Pays-Bas furent progressivement rassemblées, par mariage, achat ou conquête par les ducs de Bourgogne, héritées par les Habsbourg (Marie de Bourgogne mariée à l’empereur Maximilien Ier).

* Avec l’empereur Charles Quint, empereur du Saint Empire romain germanique et roi d'Espagne, la région faisait partie des 17 provinces des Pays-Bas espagnols.

* Janvier 1579, le traité d’Utrecht consacre l'indépendance des Provinces-Unies, république composée de sept provinces disposant toutes d’un parlement et d’un gouverneur.

* Guillaume d'Orange mène la Guerre de « Quatre-Vingts Ans » de 1568 à 1648, conduisant les Néerlandais à l'indépendance de la couronne d'Espagne. C’est le «Gouden Eeuw», âge d'or des Pays Bas,

* République batave, puis royaume de Hollande, intégré dans l'empire français sous Napoléon, le royaume unifié des Pays-Bas est créé 1815 à la suite du Congrès de Vienne. Guillaume VI d'Orange, fils du stathouder Guillaume V des Provinces Unies, devient Guillaume Ier, roi des Pays-Bas,

* En 1830, la Belgique catholique se soulève et obtint son indépendance.

* La Seconde Guerre mondiale voit l'effondrement de l'armée néerlandaise et le contrôle de ses colonies orientales par les Japonais. C’est le déclin de l'antique puissance commerciale néerlandaise.

* Dès 1945, les mouvements indépendantistes auront raison, en partie, des colonies néerlandaises.

C’est la « Loi fondamentale » (grondwet), adoptée en 1815 qui instaure une monarchie constitutionnelle après la république entre 1581 et 1806 et l’occupation par la France entre 1806 et 1815.

Reine des Pays-Bas depuis 1980, constitutionnellement, Beatrix :

* est le chef de l'État néerlandais,

* a un rôle dans la formation du gouvernement,

* a un rôle dans le processus législatif puisqu’elle doit cosigner chaque loi pour la valider.

B/ Les grandes dates de la décentralisation

* 1931 : Loi sur la coopération communale.

* 1962 : Loi sur la tutelle provinciale.

* 1985 : Révisions sur la loi sur la coopération entre les collectivités publiques.

* 1986 : Loi sur la tutelle communale.

* 1994 : Révisions importantes de la législations sur les provinces et les municipalités.

* 2002-2003 Loi sur « la dualisation » de l’administration communale et provinciale.

II/ ORGANISATION POLITIQUE

A/ l’administration centrale

Les Pays Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Ils sont définis comme un état unitaire décentralisé à deux niveaux de collectivités. On peut pourrait en rajouter un 3ème « les Wateringues » qui constituent une des plus anciennes formes d’administration démocratique du pays. La Reine est présidente du Conseil d’Etat, l’organe consultatif suprême, elle possède une autorité morale, mais le pouvoir exécutif est détenu par le Premier ministre, responsable devant les députés.

Au Pays-Bas, les gouvernements de coalition sont la règle. La Reine nomme le formateur du gouvernement qui dirige les négociations avec les différents partis présents au parlement. A l’issue de ces négociations, c’est la Reine qui nomme et défait le gouvernement.

Article connexe : Famille royale néerlandaise.

L’actuel gouvernement, présidé par Mark RUTTE (appelé le « Rutte I »), est une coalition de chrétiens-démocrates (CDA), les libéraux (VVD) et support de tolérance des populistes (PVV) . Cette coalition a été formée à la suite des élections générales anticipées du 9 juin 2010.

Le Parlement, ou Etats généraux (Staaten-Generaal), est bicaméral :

1. la « Tweede Kamer », deuxième chambre ou chambre basse (équivalent de l’Assemblée Nationale française),

Elle est élue pour quatre ans, comprend 150 membres élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel. Ces prérogatives sont supérieures à celles de la « Eerste Kamer ».

C'est avec la Tweede Kamer que se négocient les formations de gouvernement dans le cadre des coalitions. Les ministres sont politiquement responsables devant cette chambre.

Ces 3 fonctions principales :

* Contrôler le Gouvernement,

* Assurer un rôle de « colégislateur » (avec le Gouvernement et la Première Chambre),

* Représenter la population.

2. la « Eerste Kamer », première chambre ou chambre haute (équivalent du Sénat)

Elle est élue pour quatre ans et comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les 12 provinces du royaume. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi sont transmis à la chambre basse, puis, après approbation à la chambre haute. Il ne lui est pas conféré de pouvoir d’amendement, elle doit approuver ou rejeter les textes qui lui sont soumis.

La dissolution de la Tweede Kamer entraîne celle de la Eerste Kamer

B/Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite

* Les Provinces

Elles sont au nombre de 12, celles-ci servent d’intermédiaire entre l’Etat Central et les Communes. Son organisation politique s’organise entre l’assemblée délibérante « Les Etats provinciaux », il forme le Conseil provincial » et le pouvoir exécutif « les Etats députés » qui forme l’exécutif provincial.

Les membres des élus provinciaux sont élus selon un système proportionnel pour une durée de 4 ans. A ce titre, le conseil élabore cadres, examine les performances et représente la population. Pour ce faire, il dispose d’un droit d’investigation, d’un droit d’initiative et d’un droit d’amendement.

Le pouvoir exécutif est quant à lui partagé entre le commissaire de la reine, nommé