Etude De Documents Eco-Droit

s différends) de condamner un Etat et autoriser les pays victimes à prendre des mesures compensatoires.

Quels sont les partenaires commerciaux concernés par ce litige ?

Les partenaires commerciaux concernés par ce litige sont les Etats-Unis (Washington) et le Japon (Pékin), en effet celui-ci a déposé une plainte auprès de l’OMC contre les Etats-Unis du fait qu’ils aient augmenté les droits de douane sur leurs importations.

Quelles sont les différentes atteintes au libre échange évoquées dans ce document ?

On constate par ce document une discrimination entre produits nationaux et produits étrangés sur le marché national, les Etats-Unis ont augmentés le droit de douane des produits de Chine, cela va créer la destruction 100.000 emplois et coûter 1 milliard de dollars à l’industrie du pneu de Chine. Les Etats-Unis exercent une forme de restriction aux échanges.

Sur quels type de produits ?

Les différentes atteintes au libre échange concernent les pneus pour véhicules de tourismes et véhicules légers en provenance de Chine.

Comment ce litige peut-il être réglé ?

Le litige peut être réglé par l’Organe de règlement des différends, qui a pour fonction de régler les conflits commerciaux entre pays, l’ORD peut condamner un Etat et autoriser les pays victimes à prendre des mesures de compensations.