Fiche : paix et sécurité

Paix et sécuirté.

Ni l’article 127 qui fixe les politique monétaires ne sont à la conclusion entrer les états mémère d’un apport tel que le traité laisse sur le mécanisme. Pour la cour de justice les activité du mécanisme européen de stabilité ne relève pas de la politique monétaire n’affecte pas les compétences de l’Union européenne dans se domaien. Et n’affecte pas non plus les principes de la politique monétaire. Les états doivent faire des réforme économique pour bénéficier de ce mécanisme. Même si ce mécanisme est assorti de conditionnaliaté de programme éconiqme. La cour a considéré qu’il n’y avait pas d’entorse et ne constitué pas un instrument politique économe u des états membre et cette conditionlaiét n’empiète sur les compétences de l’union en matière économique, n’empiète aps sur la compétence de l’Union européenne en matière économique.  

De tout cela, il résulte au regard du droit de l’Union européenne le mécanisme européen de stabilité est très original et présente une profonde originalité du fait de son caractère hybride. La cour dit que ce n’est pas le TFU, c’est un traité appart mais la mise en œuvre du traité s’appuie sur les institutions de l’union.

Il est conclu entre les états membres de la zone euro, il a un statut gouvernemental. Ce n’est pas le TUE mais en réalité c’est un traité.

Le mécanisme européen de stabilité est une institution financière internationale qui la personnalité juridique internationale article 31 du traité instituant le mes. Au fond, ce n’est pas l’Union européenne mais une institution appart mais qui ne peut pas fonctionner sans les institutions de l’UE. Une autre question c’est posé s’agissant se mise en œuvre. La cour de justice considère que les actes du mes en dépit de l’intervention de l’union les actes du MES ne constituent pas des actes de droit de l’union.

Cela n’est pas sans conséquence sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’article 51 qui dit que les dispositions de la chartes ne s’adressent aux états membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’union. Si on dit que la charte ne s’applique euniqment au moment de la mise en œuvre du droit de l’union donc la cadrat n’a pas s’appliquer lorsqu’on met en œuvre le Mes.

Thomas Pringle c/ Irlande