Initiation à La Politique

et

Le Cabinet est composé des ministres, des whips et des secrétaires parlementaires qui ont été choisis parmi les députés et nommés sur recommandation du premier ministre. Le Cabinet doit par ailleurs compter au moins un membre du Sénat, en l'occurrence le leader du gouvernement au Sénat. Le Cabinet établit les priorités et les politiques du gouvernement; il détermine les mesures législatives qui seront soumises au Parlement et il élabore les budgets des recettes et des dépenses. Le Cabinet doit avoir l'appui de la majorité des députés à la Chambre des communes. S'il perd cet appui sur une question de confiance, il doit démissionner ou demander la tenue d'une élection.

Caucus

Groupe composé de tous les sénateurs et députés d'une même formation politique . Ses réunions de stratégie à huis clos ont lieu régulièrement.

Chambre

Une des deux grandes salles de l'édifice du Centre où le Sénat et la Chambre des communes tiennent séance. Selon la tradition, la salle du Sénat est rouge et celle de la Chambre des communes est verte.

Chambre des communes

La Chambre basse élue du Parlement se compose de 308 députés représentant toutes les circonscriptions du Canada (125 députés pour l’Assemblée nationale). La plupart des lois adoptées par le Parlement émanent de la Chambre des communes. Les députés ont entre autres fonctions celles de défendre les intérêts des électeurs, de faire partie de comités, de proposer des lois, de participer aux travaux de la Chambre et de discuter et d'amender les projets de loi.

Chef de l'Opposition officielle

Généralement, le chef du parti comptant le plus grand nombre de représentants, après le parti au pouvoir, dans chaque Chambre. Cette personne fait la critique du gouvernement, dirige les travaux de l'opposition aux deux Chambres et propose des modifications aux mesures législatives du gouvernement ou d'autres options. Le rôle de l'Opposition officielle est d'offrir aux électeurs la possibilité de remplacer le gouvernement aux prochaines élections.

Circonscription électorale

Zone territoriale du Canada/Québec (Assemblée nationale) qu'un député représente à la Chambre des communes (autrement appelée « comté »). Pendant les débats, le député est identifié par le nom de sa circonscription plutôt que par son propre nom.

Comité

Les comités de la Chambre des communes se composent de députés du gouvernement et de l'opposition. Ils se répartissent dans les trois catégories suivantes :

• comités législatifs, chargés d'examiner les projets de loi après leur deuxième lecture à la Chambre;

• comités permanents, chargés d'étudier régulièrement, pendant la durée d'une législature, des questions, des documents, des ministères ou des budgets;

• comités spéciaux, chargés d'étudier des questions particulières.

Les comités mixtes se composent de membres du Sénat et de la Chambre des communes. Il y a deux grands types de comité : les comités mixtes permanents et les comités mixtes spéciaux.

Les comités du Sénat ont trois grandes fonctions : étudier en détail les lois proposées, se pencher sur les questions de politique et examiner les propositions de dépenses du gouvernement, c'est-à-dire le Budget des dépenses. Après étude, un comité présente son rapport à l'ensemble du Sénat. Il y a deux grands types de comité :

• les comités permanents, chargés de surveiller certains domaines de la législation et de la politique fédérale;

• les comités spéciaux, temporaires, chargés par le Sénat d'études particulières, et le comité plénier, formé de tous les sénateurs.

Comité mixte

Comité composé de députés et de sénateurs, proportionnellement à leur nombre à la Chambre et au Sénat. Celui-ci peut être un comité permanent ou spécial.

comité permanent

Comité permanent du Sénat ou de la Chambre des communes chargé d'étudier des questions qui lui sont envoyées à la demande de ses membres respectifs. Il peut aussi initier ses propres études.

Comité plénier

Parfois, tous les sénateurs ou tous les députés se rencontrent dans leurs Chambres respectives pour étudier des projets de loi de crédits ou d'autres mesures législatives importantes.

Comité spécial

Comité formé de députés et de sénateurs nommés pour étudier une question particulière. Après avoir présenté son rapport final, le comité cesse d'exister.

Comté

Autre mot pour « circonscription électorale ». Héritage de la noblesse britannique (Comte de…)

Conseil privé

Institution regroupant les conseillers de la Couronne, nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Tous les membres du Cabinet sont assermentés au Conseil privé. Ils en deviennent membres à vie.

Cour suprême

La plus haute instance judiciaire au Canada. Elle se compose de neuf juges, dont trois doivent être du Québec. La Cour suprême entend les appels des décisions des cours d'appel provinciales et doit trancher si certaines questions sont de juridiction fédérale ou provinciale. En l'absence du gouverneur général, le juge en chef de la Cour suprême le remplace, en qualité de suppléant du gouverneur général.

CPM

Abréviation de cabinet du premier ministre.

Voir premier ministre

Débat

Discussion où les arguments pour et contre un sujet sont présentés selon des règles précises.

Débat sur la motion d'ajournement

Période de 30 minutes, avant l'ajournement quotidien de la séance à la Chambre des communes, au cours de laquelle les députés peuvent débattre d'un sujet qui a été soulevé durant la période des questions. C'est aussi le temps d'aborder les questions écrites auxquelles on n'a pas répondu en 45 jours.

Déclarations des députés

Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle les députés qui ne sont pas membres du Cabinet peuvent faire des déclarations sur des questions qu'ils considèrent importantes. Chaque déclaration est limitée à une minute.

Déclarations des sénateurs

Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle les sénateurs peuvent faire des déclarations sur des questions qu'ils considèrent importantes. Chaque déclaration est limitée à trois minutes.

Déposer

Présenter un document au Sénat, à la Chambre des communes ou à l'un de leurs comités à des fins d'étude ou de consultation.

Député

Personne élue à la Chambre des communes pour représenter l'une des 308 circonscriptions électorales du Canada (125 au Québec pour l’Assemblée nationale). Durant les travaux de la Chambre, les députés sont identifiés non par leur nom, mais par celui de leur circonscription.

Directeur général des élections du Canada

Haut fonctionnaire du Parlement chargé d'administrer toutes les élections fédérales.

Discours du Trône

Discours préparé par le Bureau du Conseil privé et lu par la reine ou le gouverneur général à l'ouverture d'une session du Parlement. Prononcé dans la chambre du Sénat, il énonce les politiques que le gouvernement compte poursuivre et les projets de loi qu'il compte présenter au cours de la session.

Dissolution

Action de mettre un terme à une législature, après l'expiration du mandat maximal de cinq ans ou à la suite d'une proclamation du gouverneur général. La dissolution est suivie d'élections générales.

Électeur

Personne qui vit dans une zone territoriale du Canada représentée par un député.

Élection

Sélection d'un représentant par un scrutin. Dans une élection fédérale canadienne, les électeurs d'une circonscription (région géographique délimitée) élisent un représentant à la Chambre des communes. La personne qui obtient le plus de votes représente la circonscription. En règle générale, le parti qui compte le plus grand nombre de membres élus forme le gouvernement.

Étape du rapport

Étape de l'adoption d'un projet de loi au cours de laquelle le Sénat et la Chambre des communes prennent en considération le rapport du comité qui l'a étudié; à cette étape, des amendements au texte du projet de loi peuvent être proposés.

Fonctionnaire

Personne