Le risuqe assurantiel
Thèse : Le risuqe assurantiel. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Kevin Cayol • 28 Novembre 2017 • Thèse • 1 353 Mots (6 Pages) • 1 031 Vues
mardi 28 novembre 2017
Cours de Gestion des Risques
Chapitre 4 – Le risque assurantiel
Lors d’un sinistre, l’assureur doit quantifier les dommages subis avant d’indemnisé la victime.
Pour cela il faut au préalable déclarer le sinistre à l’assureur et expliquer ce qu’il s’est passé. Il doit ensuite préciser en détail les dommages subis.
Taches à réaliser d’urgence :
- Prévenir les organismes compétents pour faire cesser le sinistre.
- Prendre des mesures conservatoires destinées à empêcher une aggravation de la situation.
- Faire constater tous les éléments de preuve par la police ou la gendarmerie.
Il faut dater le sinistre, et ce précisément. Il faut faire la différence entre le moment où cela arrive et le moment où l’on le constate. La procédure commence au moment où le sinistre est déclaré.
Le sinistre doit être précisément décrit en terme de dégâts (nature, objets, etc). Il faut également être couvert / assuré.
Pour cela il faut faire l’inventaire des objets volés ou endommagés, mais également prouver leur acquisition ainsi que leur valeur. Si c’est possible il faut conserver ses biens pour qu’ils soient expertisés.
Il y a une limite de 5 jours maximum pour signaler le sinistre. Ce délai est ramené à 2 jours en cas de vol ou de mortalité du bétail. Il permet à l’assuré de prendre compte du sinistre.
Il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assurance pour avoir une preuve écrite. (N° de contrat, décrire le sinistre) Si ce n’est pas fait dans les temps, on peut perdre des garantis.
Dans le cadre d’une déclaration trop tardive frauduleuse l’assurance peut résilier le contrat (au même titre que lorsque l’on a des accidents trop fréquents).
Un expert vient contrôler ; La réalité des dommages, la valeur des biens, et le respect des clauses de sécurité.
Dans le contrat doivent figurer certaines obligations pour l’entreprise (détecteurs de fumés, surélévation des stocks, alarmes, etc). Cela en va de la responsabilité de l’entreprise (il leur est également demandé d’avoir une attitude responsable et prudente).
Si un désaccord est établi avec l’expert on peut demander une contre-expertise, puis si cela persiste une tentative d’accord à l’amiable et pour finir une instigation en justice.
Le contrat dit : « du fait dommageable »
L’assuré doit envoyer la déclaration du sinistre à l’assureur qui garantissait l’entreprise au moment de la vente du bien ou du service.
Le contrat dit : « réclamation »
L’assureur actuel garantit tous les dommages y compris ceux 5 ans auparavant.
L’assureur peut prévoir des franchises et des plafonds de rémunération.
La franchise est un montant non indemnisé par l’assureur en cas de sinistre, qui reste à la charge de l’assuré.
Le ^plafond de garantie correspond à un montant prévu à l’avance, au-delà il engage des frais sur ses fonds propres.
En cas de fausse déclaration il peut demander le remboursement de l’ensemble des frais qu’il vous a versé depuis l’établissement du contrat. Il s’agit d’une fraude.
Il peut également faire une fausse déclaration mais être de bonne foi (il a été trompé par un tiers) mais l’assureur peut tout de même résilier le contrat.
La clause de prévention des risques stipule que l’on met en garde contre les sources de risque et que l’on mette les solutions adaptées (formations). Les assurances mettent en place des primes de réduction pour ces démarches.
Il existe cependant divers types de risques autres que physique :
- Stratégiques (mauvaise stratégie).
- Financiers (de change, de solvabilité).
- Humains (accident, maladie).
- Commerciaux (altération de l’image).
- Technologiques et informatiques (fraude, accident, virus).
- Juridiques (responsabilité civile).
- Opérationnels (incendie, dégâts, qualité matières).
- Organisationnels (risque de responsabilité).
Un contrat prend appuie sur des éléments chiffrés et fiables qui permettent d’évaluer le montant des risques et de fixer le montant de la prime.
Bâtiments, matériels, marchandises, …
Risques & Assurances
La retraite / départ / Licenciement peut également bénéficier de bonus pour les salariés, mais l’assurance peut encaisser le départ de cadres / salariés (niveau indemnités).
La prévoyance (décès, invalidité, …) comporte des assurances avec des compléments.
On peut s’assurer contre la disparition du dirigeant, de sa protection sociale ainsi que des voyages.
3 Types de RC : Responsabilité civile, Responsabilité civilise avant travaux et après livraison.
Quel doit être le niveau de couverture d’une entreprise face aux risques auxquels elle est exposée ?
Trop couvert = Perte sensible d’argent
Pas assez couvert = Risque trop grand en terme de perte
Le cout prévisionnel est à calculer
On paye les primes d’assurance à l’année, ou en fractionné (semestre, trimestrielle ou mensuelle). Si l’entreprise ne paye pas ses mensualités, elle n’est plus couverte par l’assurance.
S’il y a changement d’assurance, on est assurée pour l’année suivant et non celle en cours.
Suivit des contrats et des garanties
Modifications sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Cela impose une renégociation avec le même ou un autre assureur.
De nouvelles garanties peuvent être imposées par la loi, ou alors l’apparition de nouveaux risques (attentats)
Exercices page 70
Annexe 1
[pic 1]
Tableau récapitulatif des risques par section concernée
M. Perez | Salariés | Biens corporels | Biens incorporels | |
Risques |
|
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|
[pic 2]
Annexe 2
Tableau des couvertures d’assurances
Risques | Couverture possible | Couverture impossible |
M. Perez | ||
| ☒ ☒ | ☐ ☐ |
Salariés | ||
| ☒ ☒ ☒ ☒ ☒ ☒ | ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ |
Biens corporels | ||
| ☒ ☒ ☒ ☒ ☒ ☒ ☒ ☒ | ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ |
Bien incorporels | ||
| ☒ ☒ ☒ ☒ | ☐ ☐ ☐ ☐ |
[pic 3]
mardi 28 novembre 2017
Emetteur: L’assistant de gestion Destinataire : M. Perez
Note de synthèse
Objet : Risques relatifs à notre activité
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