Synthese

atisfaction peut être licencié. Cela ne doit pas être confondu ni avec la révocation ni avec l'inaptitude physique, qui suit. Elle ne suppose pas de faute particulière, mais seulement une forme d'inadéquation entre les attentes de l'administration et la prestation du fonctionnaire. Pour sa validité, ce licenciement doit respecter la procédure disciplinaire.

Le licenciement pour inaptitude physiqueLe fonctionnaire dont l'état de santé ne permet pas de poursuivre ses fonctions peut également être licencié. Dans ce cas, l'inaptitude doit être constatée par les services médicaux de la fonction publique. Le fonctionnaire ainsi licencié qui ne peut pas être immédiatement mis à la retraite faute d'avoir constitué des droits suffisants reçoit une indemnité. Si l'inaptitude est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le fonctionnaire a droit à l'indemnisation du préjudice subi.

Le licenciement pour abandon de posteLe licenciement peut être prononcé pour abandon de poste. Tel est le cas du fonctionnaire qui ne rejoint pas son affectation, ne se rend pas à son travail ou disparaît sans laisser de trace. Avant d'engager ce type de licenciement, l'administration doit faire tous les efforts raisonnables pour tenter de retrouver la trace du fonctionnaire et le convaincre de reprendre ses fonctions.

Le licenciement faute de réintégration possible

Ce licenciement se produit soit après un temps passé dans une autre position (détachement, disponibilité, congé parental), soit après la fin d'une affectation dans une collectivité. Le fonctionnaire peut être réintégré ou trouver un emploi dans une autre collectivité, mais celui qui refuse trois postes peut alors être licencié.