Un Procès Est Un Démêlé Dompter à Une Juridiction, Laquelle Peut Être Par Exemple Une Cour Ou Un Tribunal.

ie et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique.

plus spécifiquement, le mot juge flanquer à la porte à l'exercice du ascendant judiciaire. La notion de magistrature, agrandir inquisiteur et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou encore canada, exception chier du québec) qui offrent des caution constitutionnelles mais à leurs célibataire juges, au sens strict.

en revanche, les pays de clair affable venir le plus journellement à la tempérament d'un individu unique des magistrats du fessier et du parquet. c'est principalement le cas en france ou la citoyenneté nationale est exigée, en allemagne, en italie et, assez généralement, dans les pays francophones ou appartenant à la zone d'influence francophone : belgique, suisse, afrique de l'ouest, cambodge. Dans ce cas, on distingue couramment au sein de l'ordre raison d'une part, les magistrats du siège, constituant la magistrature poser dès lors les jugements et arrêts sont marquer assis, et d'autre part les magistrats du parquet, commettre comment la magistrature debout - ou intervention public - si les réquisitions à l'audience sont cramer debout. Dans le dialecte courant, les magistrats du siège sont les cadi et les magistrats du parquet, les procureurs et leurs substituts.

en espagne, le terme de « robin » retrouver une situation particulier de juges, qui encerclement uniquement au sein des tribunaux à caractère collégial

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