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Liberté De La Presse

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KIS contre la Grèce : il part en week end chez des amis et a voulu les convertir. L’article de la constitution Gréc dispose que la religion est chrétienne orthodoxe. la loi pénale grecque interdit toute forme de prosélytisme. L’interdiction tombe sous le coup de la convention, car deux textes importants : la constitution elle même et la loi pénale.

§2 : la reconnaissance du principe de la liberté de conscience

une large reconnaissance du principe :

c’est établi depuis les premières décisions de la CEDH. Arrêt Kokinakis contre la Grèce. Ce principe a été appliqué dans toute la jcp ultérieur.

1er principe : la liberté d’expression implique le droit d’adhérer a des thèses minoritaire, choquante, mais aussi le droit d’exprimer son opinion en public et en privé. la même liberté implique le droit d’inviter autrui a adhérer a la même thèse.

Divergence avec le droit national, car le droit français est hostile a toute forme de prosélytisme.

2ème décision importante : arrêt VOGT 26 septembre 1995 : il s’agit d’un fonctionnaire qui est membre du parti communiste allemand. Ce parti, dans son statut, revendique la destruction de la forme fédérale de l’Allemagne. en d’autre terme il affiche une hostilité explicite a l’égard de la forme fédéral de la république allemande et cela fait parti de leur liberté de pensée et d’opinion. Mais l’article 26 de la C allemande prévoit que la forme fédéral de l’Allemagne est une forme intangible et ne souffre d’aucune exception et ne peut pas faire l’objet d’une révision. La loi pénale allemande sanctionne le fonctionnaire qui travaille pour l’Etat allemand pour le délit de manque de loyauté envers la constitution. Les autorités allemande demande a Mme Vogt de se détacher du parti communiste, ou bien de mettre fin a son adhésion ou par une déclaration officielle proclamer sa divergence avec ce principe relatif a la forme fédéral de l’Allemagne. Mme Vogt a refusé. Il s’agit d’une application de droit allemand malgré l’ingérence dans la liberté d’opinion et d’expression.

La cour euro a statué quand mme Vogt a perdu son affaire devant toutes les juridictions. La révocation de mme Vogt entraine la saisi de la CEDH, sanction disciplinaire pour manquement de loyauté politique, mais constitue selon la requérante une ingérence dans la liberté d’opinon et d’expression. La cour a fondé sa décision sur les éléments : le contrôle exercé englobe aussi la constitution allemande, et la CEDH condamne l’Allemagne pour l’ingérence pour les libertés d’opinion en considérant que cette ingérence n’était pas justifié dans une société démocratique. La cour distingue entre une ingérence proportionnée, admissible nécessaire, légalement justifié, et une ingérence inadéquate disproportionnée pour une société démocratique. La cour précise que la société démocratique doit reconnaître une diversité réelle de courant de pensée, cad pluralisme réelle, & esprit d’ouverture échange, & obligation de tolérance dans l’espace public. Alors, l’application de toute ingérence passe par le contrôle de vérification. La Cour a répondu que la mesure est disproportionnée et incompatible.

L’ensemble de la jcp de la CEDH distingue entre le droit d’avoir une conviction et le droit d’exprimé cette conviction. La cour n’hésite pas a affirmé le droit de chacun d’exprimer de protéger son fort intérieur et conviction. Ce droit n’est pas susceptible de limitation. Ce droit au contraire, bénéficie au croyant, personne politique, ou pour des personnes indifférentes.

N’importe quelle conviction ne peut pas être forcément garantie pour la convention.

Affaire CAMPBELL 27 février 1982 la cour distingue au sein même de conviction et de croyance les opinions doté de certaine cohérence d’un minimum de sérieux et d’importance. Or la croyance qui consiste essentiellement dans le culte de distribution de stupéfiante autour d’un feu n’a pas été retenu par la cour.

La conviction protégée exprime un contenu formelle et identifiable. La CEDH examine non pas l’appartenance a une religion, mais examine le caractère religieux de la croyance.

La cour conclu que les idées pacifique sont en général protégé par la convention, qq soit le nombre de personne qui adhérent.

En ce qui concerne le droit de manifester ces convictions, c autre chose : la cour confirme le droit pour toutes personnes individuellement ou collectivement, en public ou privée, de manifester ses convictions par tous les moyens matériel, technique dont il dispose.

Suite a la loi du 15 mars 2004 (interdiction de symbole religieux a l’école) la France a été déféré 5 fois devant la CEDH a propos de l’interdiction du voile a l’école.

Dans les 5 décisions, la cour n’a pas condamné la France, elle a considéré qu’il appartient aux Etats dans le cadre de l’appréciation, de réglementer la tenue vestimentaire dans les espaces public, s’il s’agit d’un respect du principe de la laïcité.

CEDH 17 juillet 2010. …. ? ?

Ces décisions sont la reproduction de l’arrêt de LEYLA SAHIN de 29 juin 2004, la cour déclare que la fille n’a pas commis une ingérence dans la liberté d’expression en interdisant l’accès a l’établissement scolaire portant un signe religieux. Le port du foulard sur le campus universitaire considère comme un acte interdit par le président de l’université a été reconnu par la CEDH. comme interdiction proportionnel au regrd du principe de la laïcité.

En revanche arrêt 23 février 2010 AHMED ARSELAN contre Turquie, la CEDH déclare que l’interdiction généralisé dans l’espace public y compris dans la rue, de toute circulation des personnes dissimulant le visage serait plutôt disproportionné et constitue une ingérence dans la liberté de croyance mais aussi dans la liberté d’aller et venir. Ainsi la cour admet que le fait de condamner le requérant pour avoir porter ces vêtement tombe sous la protection de l’art 9 de la convention qui protège la liberté de manifester ses convictions.

  L’ingérence dans les libertés doivent être justifié par un intérêt général fixé par le législateur. Sinon on peut limiter l’exercice d’un droit pour préserver un autre droit fonda. De plus, il faut que l’ingérence soit fondée sinon par une décision arbitraire mais sur une disposition législative établir avant les fait qui entraine l’ingérence.

La cour admet l’ingérence mais dans ces conditions citées.

La France a été condamné dans l’affaire ISORNI car l’ingérence n’était pas proportionnée. Dans cette affaire il s’agit d’une page de pub dans le journal le monde, qui publie « français, française, vous avez la mémoire courte Pétain est le héros de Verdun ». après ce texte il y a un long développement sur le role de Pétain pendant la première GM. 2 associations ont porté plainte contre le journal. L’association des déporté de France et celle des anciens combattant. Demandent de condamné le journal. Le Journal dit qu’il ne s’aigt pas d’un article de presse, mais d’une conviction d’une opinion exprimée dans une page louée a des fins publicitaire. Condamnation du journal par l’autorité française. Isorni (auteur) a été condamné a un an de prison, car pour le délit de faire l’apologie de crime de collaboration avec l’ennemi. ce crime existe dans l’art 10 de la loi de 1882 sur la liberté de la presse (tjrs en vigueur). Mr isorni passe devant la CEDH. La cour euro a rendu la décision suivant : la France a été condamné car la juridiction a condamné d’un an de prison pour un article de presse et une opinion. Argument : l’article n’abordait pas la vie de Pétain dans la 2nd GM, mais seulement la 1ère GM. & le droit français établi en qq sorte un délit d’opinion dont la sanction est une peine privative de la liberté . ce qui a été reproché au droit français, c’est le caractère disproportionné entre la nature de l’acte commis et la peine prévu. Pour la cour, le législateur aurait pu par d’autre moyen interdire les même actes en prévoyant d’autre peine non privatif de la liberté.

La cour s’est bien gardé de statuer sur un débat polémique concernant la 2nd GM et le role de collaboration de l’Etat français. Ce qu’a jugé la CEDH l’adéquation, la rigueur nécessaire le caractère proportionnel de la peine prévu par la loi et l’acte qui a été condamné.

Ainsi la cour exerce un contrôle sur la marge d’appréciation des Etats membres. Marge d’appréciation du législateur quand il prévoit une peine savoir quand elle est proportionné au délit. & marge d’appréciation des Etats quand il s’agit des limites des mesures de liberté afin de sauvegarde l’ordre public.

Section 2 : la liberté de la presse

Le droit français reconnaît a l’article 10 et 11 deux libertés :

Nul

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