CEJM tradi-charentaise
Étude de cas : CEJM tradi-charentaise. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar arligabou • 16 Septembre 2022 • Étude de cas • 543 Mots (3 Pages) • 4 715 Vues
Tradi-Charentaise
Missions 1 :
Le macro-environnement désigne l'environnement général au sein duquel l'entreprise évolue. Il s'agit des caractéristiques générales de l'économie et de la société qui peuvent influencer l'entreprise.
Faits | Opportunités | Menaces | |
Politique | Subvention pour moderniser les usines françaises | Moderniser les entreprises françaises | |
Economie | Les charentaises sont redevenues tendance, le confinement a boosté les ventes | Relance du marché, de la fabrication Embauche de salarié Salariés expérimentés | La concurrence asiatique |
Social | Confort, les Charentaises évoquent la notion de confort chez soi | Effet de mode | |
Technologique | « Cousu retourné » | Pas de technologie avancée, savoir-faire historique | Facilement copiable |
Environnement | Fabrication française, patrimoine culturel de la Charentaise Matériaux naturels peu transformée Normes françaises et européennes | ||
Légal | Protection du savoir-faire français avec l’appellation « indication géographique » | Protège un savoir-faire Le terme Charentaise ne peut pas être utilisé pour désigner le même produit fabriqué dans une autre région ou un autre pays Octroi un monopole d’exploitation | Contrefaçon |
Mission 2 :
Cette innovation pourrait-elle être protégée ?
Faits :
Arthur souhaite innover ses chaussons en utilisant un combiné de tissus et de matériaux isolants afin de rendre la charentaise adaptée aux fortes chaleurs.
Problème de droit :
Quelles sont les conditions pour qu’une innovation soit brevetable ?
Règle de droit :
Pour être protéger, l’innovation doit faire l’objet d’un brevet auprès de l’INPI. La protection d’un brevet est de 20 ans ; au-delà, l’invention tombe dans le domaine public. Pour qu’une invention soit brevetée, elle doit remplir 3 conditions :
- Être nouvelle (CAD elle ne doit pas être comprise dans l’état de la technique),
- Être susceptible d’une application industrielle,
- Impliquer une activité inventive.
Solution en fait :
En l’espèce, il convient de distinguer 2 innovations distinctes :
- L’utilisation de la technique du cousu retourné qui résulte bien d’une activité inventive. Toutefois, il ne peut être avancé que cette technique est nouvelle dans la mesure où elle existait déjà dans les années 60,
- La combinaison de tissus et de matériaux isolants pourrait quand à elle constituer une innovation susceptible d’être protégée par un brevet. En effet, cette combinaison est nouvelle susceptible d’une application industrielle et elle implique une activité inventive.
En conséquence, un brevet ne pourra être déposé qu’uniquement pour la combinaison tissus et matériaux isolants.
Le dépôt de brevet s’effectue auprès de l’INPI.
Arthur pourrait-il enregistrer le terme Tradi-Charentaises à titre de marque ?
Fait :
Arthur souhaite enregistrer le terme tradi-charentaise en tant que marque.
Problème de droit :
La marque est un signe distinctif qui permet de garantir à son titulaireune protection valable 10 ans et qui peut-être indéfiniment renouvelée.
...