Controle Interne Dans Les Banques D'Algerie

x procédures de gestion de crédit ? 5.2.4 Le commissaire aux comptes a-t-il couvert dans le cadre de son évaluation au moins 80% du total des actifs du bila et hors bilan et particulièrement : - La totalité des actifs en contentieux, douteux ou litigieux ainsi que ceux ayant fait l’objet de réservation d’intérêt ou

Source Circ. BCT 9323

Oui

Non

N/A

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ayant été marqués par un incident de paiement de quelque nature que ce soit, - La totalité des concours accordés aux actionnaires qui détiennent plus de 5% du capital de la Banque, aux administrateurs et aux dirigeants, - la totalité des actifs ordinaires suprieurs à 100 milles dinars et particulièrement les concours dispensés à des bénéficiaires affiliés à un même groupe ?

CABINET CONTROLE :

Contrôle qualité fait par : Le : ....../...../......

Audit Bancaire

( termes de référence circulaire 93-23 de la BCT)

QCV/CC/NP/5.2

1/5 Observations

Contrôle 5.2.5 Les biens immobiliers saisis ou repossédés, les engagements et garanties conditionnels et les avoirs divers ont-ils fait l’objet d’une étude et évaluations ?

Source Circ. BCT 9323

Oui

Non

N/A

// 5.2.6 Le commissaire aux comptes a-t-il évalué l’adéquation et l’application des politiques et procédures pour : - L’octroi du crédit, - La gestion du risque de change , - La gestion du risque lié aux variations des taux d’intérêt. 5.2.7 La commissaire aux comptes a-t-il identifié, quantifié et évalué les concentrations de crédit en mettant l’accent sur le crédit accordé : - Aux personnes intiées faisant parte de l’institution et à leurs intérêts connexes, - Aux parties apparentées à la banque , - Aux prncipaux secteurs d’activité économiques ? 5.2.8 Le commissaire aux comptes a-t-il évalué la gestion des liquidités, de // //

l’actif et du passif en tenant compte : - De la volatilité des dépôts, - De la fréquence et du niveau des emprunts , - De la dépendance vis-à-vis des fonds prompts à réagir à des changements de taux d’intérêt

CABINET CONTROLE :

Contrôle qualité fait par : Le : ....../...../......

Audit Bancaire

( termes de référence circulaire 93-23 de la BCT)

QCV/CC/NP/5.2

1/5 Observations

Contrôle - de l’accès au marché monétaire ou à toute autre source disponible de liquidités , - de l’apititde à convertir rapidement des avoirs en liquidité, - de la capacité à faire face à des retraits de fonds inattendus ou à d’autres demandes de paiement, - de l’aptitude à répondre rapidement à toute demande raisonnable de crédit, - de l’adéquation de la mise en viguur et de la conformité globale aux politiques de gestion des liquidités, de l’actif et du passif . - de la nature, du volume et de l’utilisation anticipée des engagements de crédits, des engagements conditionnels et des garanties ? 5.2.9 Le commission a-t-il déterminé la solvabilité et évalué l’adéquation du capital en tenant compte particulièrement : - du volume des avoirs à risque , - des plans et des perspectives de croissance, - de la mise en réserve des bénéfices , - de l’accès au capital et à l’assistance financière des principaux actionnaires ? 5.2.10 Dans le cas où le capitl est inadéquat ou que la

Source

Oui

Non

N/A

Circ. BCT 9323

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banque est techniquement insolvable, le commissaire aux comptes a-t-il évalué le montant du capital nécessaire pour absorber les pertes, ramener le capital à un de la viabilité de la Banque ? niveau adéquat et assurer le maintien

CABINET CONTROLE :

Contrôle qualité fait par : Le : ....../...../......

Audit Bancaire

( termes de référence circulaire 93-23 de la BCT)

QCV/CC/NP/5.2

1/5 Observations

Contrôle 5.2.11 Le commissaire a-t-il évalué la qualité es bénéfices en tenant compte : - du niveau de la qualité de la composition des élémnts des produits et des charges , - des tendances bénéficiaires, - de la capacité bénéficiaire pour couvrir les pertes éventuelles et fournir le capital requis, - des dividendes prélevés et des mises en réserves des bénéficies ?

Source Circ. BCT 9323

Oui

Non

N/A

// 5.3 Finalisation des travaux 3.3.1 Le commissaire aux comptes a-t-il quantifié , le cas échéant, les ajustements se rapportant: - aux provisions ; - comptes de pertes et profit relatifs aux produits comptabilisés afférents aux actifs des classes 2,3 et 4 - intérêt échus et impayés qui ont été capitalisés, rénégociés ou refinancés ? 5.3.2 Les produis de nature extraordinaire ou non répétitive //

ont ils fait l’objet de documentation particuière dans le dossier de synthèse? 5.3.3 Les rapports fournis à la Banque Centrale de Tunisie contiennent-ils tous les documents et annxes prévus par la note aux Banques n° 93/23 du 30 Juillet 1993 portant termes de référence pour l’audit bancaire ?

CABINET CONTROLE :

Contrôle qualité fait par : Le : ....../...../......

Révision légale des tablissements publics à caractère industriel et commercial

A jour le 31/05/96 Réf. classement QCV/RL/6/1

Contrôle 6.1 Exécution des travaux (1) Vérifier que le réviseur des comptes s’est assuré de : - l’application des textes régissant la rémunération des chefs d’ntreprises publiques . -L’application des dispositions de l’article 5 de la loi 89.9 du 1er Février 1989. - S’assurer que les modalités d’établissement budgets de fonctionnement et d’investissement ont été écaminées . - S’assurer que les procédures de passation des marchés ont été examinés. - Vérifier que le réviseur s’est assuré que le rapport du conseil sur la gestion à comporté l’état d’exécution du budget et du contrat programme. 6.2. Rapport et honoraires - S’assurer que le rapport sur le contrôle interne et les procédures ont légaux . - S’assurer que les rapports ont été établi dans les délais

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