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Devoir 1 eco-droit BTS com

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Par   •  20 Mai 2021  •  Dissertation  •  1 763 Mots (8 Pages)  •  32 Vues

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Partie Économie

Analyse du marché du cacao :

  1. l'évolution du marché du cacao depuis le début des années 2000

Le marché du cacao est un marché complexe qui évolue rapidement depuis le début des années 2000.

En effet le marché du cacao est un marché oligopole, c'est à dire qu'il y'a peu d'offreur à se partagé le marché, en effet seul 8 pays producteurs (la Cote d'ivoire, le Ghana, le Cameroun, le Nigeria, le Brésil,l’Équateur, la Malaisie et la République Dominicaine) produisent 90% de l'offre de cacao. De plus, depuis le début des années 2000 la demande a fortement augmenté. Effectivement, l'Europe, les États-Unis et le Japon sont de fort consommateurs de chocolats rejoint depuis peu par les pays émergents dont la Chine et l’Inde. Ainsi la demande de chocolat augmente de plus en plus, en 2013 le monde a consommé pour la première fois 4 million de tonnes de cacao. Cependant, malgré cette hausse de la demande, l'offre de cacao diminue fortement pour deux raisons. Premièrement, les principaux producteurs de cacao n'ont pas les moyens de moderniser leur installations ni de se fournir de quoi lutter contre les maladies et ravageurs qui détruisent les plantations et deuxièmement le réchauffement climatique impacte directement les productions de cacao en rendant la terre moins fertile.

Ainsi, due a la diminution de l'offre et a l'augmentation de la demande le prix de la tonne de cacao a fortement augmenté, ayant déjà atteint les 3 000 dollars la tonne en 2013.

Ici on peut dire que la diminution de l'offre de cacao va donc engendrer une augmentation du prix du chocolat. Cependant ici, si le prix de la tonne de cacao se confirme a terme, l'offre augmenta, redonnant envie au producteur de vendre sur ce marché, puisqu'en vendant plus chère, ils pourront investir afin de protéger leurs récoltes.

En ce qui concerne la demande ,qui est déjà très en hausse, risque de continué a augmenté, faisant du cacao et ses dérivés un produits de luxe, ayant ainsi une élasticité positive (l'élasticité d'un produits est un terme utilisé pour déterminer la sensibilité du consommateurs au prix du produits. Si l'élasticité du produit est négative cela signifie que si le prix du produits augmente sa demande va diminué, si l'élasticité d'un produit est nul cela signifie que si son prix augmente sa demande restera la meme et si son élasticité est positive cela signifie que si son prix augmente sa demande augmentera aussi, c'est le cas des produits de luxe, leur prix augmente car ils sont plus rare ce qui donne au consommateurs envie de l'avoir).

  1. Le marché du cacao, ne profite pas aux producteurs

Au Cameroun, le marché ou la tonne de cacao vaut 3 000 dollars, ne profite pas au producteurs, en effet, chez les producteurs de cacao, seulement entre 8 et 15 % du prix international moyen du kilo de cacao est versé aux producteurs. Ici les acheteurs et exportateurs profitent d’être bien mieux informés que les producteurs sur le marché du cacao. Ainsi les agriculteurs et producteurs de cacao, ne peuvent pas négocier la vente du cacao.

Heureusement des moyens sont mise en place pour améliorer le fonctionnement du marché, en effet sur internet on peut trouver INFOSHARE, qui donne accès aux dernières nouvelles du marché à des milliers de planteurs de café et de cacao vivant dans des régions éloignées du Cameroun, mais également, pour les villages qui n'ont pas internet, des informations qui passe deux fois par jour à la télé sur des émission radiodiffusées, qui servent aux producteurs à fixer des prix équitable et réaliste.

  1. Les derrières du marché de cacao

Bien que le marché de cacao soit un marché rentable, il possède tout de même certaines externalités.

Une externalité est la conséquence que fait l'activité d'un agent sur le bien-être d'un autre,elle peut être positive comme négative. Ici la production de cacao en Afrique de l'Ouest engendre plusieurs externalités négatives.

Premièrement, une externalité négative pour les consommateurs, est la présence de cadmium dans les fèves de cacao due a l'emplacement des régions de production, qui se situent sur d'anciennes zones volcaniques, et aux engrais et fertilisants chimiques utilisés. Ici, affin de corriger cette défaillance du marché (la défaillance du marché est une situation quand le marché n'est plus efficace, elle doit souvent être corriger par l’État) ici l'UE à mis en place des normes, elles imposent un seuil maximal de cadmium dans la fève ce cacao.

Deuxièmement,la déforestation est une externalité négative due au marché du cacao. Le marché du cacao à causé une forte déforestation, qui elle même participe au réchauffement climatique.

Ainsi pour y remédier, plusieurs États tels que l’état ivoiriens, camerounais et ghanéens ont mis en place des réformes visant à renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources. De plus, la mise en place de label permet d’être transparent sur la qualité du produits et valoriser les produits plus qualitatifs. Tout cela dans le but d’empêcher la surexploitation de la foret qui est un bien commun( un bien commun est un bien non-excluable, c’est-à-dire un bien dont il est impossible d’empêcher quelqu'un de s'en servir par un prix, ici il est impossible d’empêcher l’accès à la foret par un tarif, et un bien Rival c'est-à-dire un bien dont l’utilisation par quelqu'un empêche quelqu'un d'autre de l'utilisé, ici la foret n'est pas infini, à grande échelle, l'utilisation/déforestation diminue la foret et empêche en quelque sorte à d'autre de l'utilisé).  

Partie Droit

dossier 1 :

1- les faits : Mr ROYLE, actionnaire majoritaire de S.A.LYSAV, embauche Mr BESRO, en CDD de 2 mois pour remplacer un salarié en arrêt de travail. Ce n'est que un mois après que Mr ROYLE demande à Mr BESRO de venir signé son contrat.

Problème juridique : quelles sont les règles relative à la signature d'un contrat en CDD ?

Règle juridique :  Selon les articles L 1242-12 et L1242-13 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée doit être établie par écrit  et transmit au salarié au plus tard dans les 2 jours suivants l’embauche ; sa transmission tardive pour signature équivaut à une absence d'écrit qui entraîne requalification de la relation de travail en contrat a durée indéterminée.

Solution juridique : En conséquences, Mr ROYLE doit requalifier le contrat de travail de Mr BESRO en contrat de travail à durée indéterminé.

2-  Mr ROYLE étant l'employeur, il n'a pas de contrainte pour introduire une clause de mobilité dans les nouveaux contrats de travail, en effet du moment que le contrat est légalement formé il ne tient lieu de loi à ceux qui les ont faits, du moment que ses contrats sont rédigé clairement en définissant les zones géographiques qui sont inclus dans la zone de mobilité.

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