Droit Public

légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter les énormes juridiquement sanctionné. Les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques.

III- ETAT : pouvoir légitime

Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité. Cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique tient un discours sur lui-même qui a une fonction de légitimité assumée par le canal des moyens modernes de communication, grâce aux techniques de la persuasion politique. Cette légitimité tire sa source dans le consentement des gouverneurs c.-à-d. l’origine démocratique ; cela implique également que l’action étatique doit avoir pour but la recherche du bien public.

IV- L’ETAT : pouvoir neutre

Dans la doctrine politique, l’Etat présentée comme institut caractérisé par sa neutralité sociale c.-à-d. qu’il est indifférent aux pressions et influences de toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement des diverses institutions politiques, ainsi le roi est-il conçut comme arbitre et le vote de la loi par une majorité parlementaire est-il présenté comme une expression de la volonté nationale, ainsi la proclamation de son indépendance.

Enfin, l’administration est elle réputée obéir aux pouvoirs politiques et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêts publics généraux.

V- ETAT : pouvoir civil

La séparation des pouvoirs civil et militaire ainsi que la nature civile du pouvoir de l’Etat sont le résultat d’une longue évolution. Au Maroc, l’autorité militaire et la force armée sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d’abord par le titre du chef de l’armée dont la constitution, dont un roi, d’autre part l’autorité militaire doit déféré aux………… écrits de l’autorité civile et mettre à la disposition de celle-ci la force armée pour maintenir l’ordre et faire exécuter une mesure de police prise par l’autorité compétente.

B- Les fondements de l’Etat selon le droit public français

Le droit public a produit de nombreuses théories sur les fondements de l’Etat, la manière dont est analysée l’institution étatique, privilégié une approche juridique. Cette théorie constitue des présentations collectives qui servent de base juridique en droit public.

La manière dont l’Etat s’est constitué demeure mystérieuse, le caractère fragmentaire et aléatoire des matériaux historiques ne permet pas d’y répondre de manière sûre. Il faut donc se contenter de formuler des hypothèses dont la vérification ne peut être que partielle.

1- Les hypothèses des juristes :

Préoccupés par les fondements du devoir d’obéissance de l’individu à l’Etat, les juristes tentent de découvrir les bases de celui-ci et remonte ainsi jusqu’au problème de l’origine de l’institution étatique. Il s’appui sur l’histoire de doctrine politique pour faire de véritable théorie. Les principales sont les suivantes :

a) La théorie du contrat :

L’origine de l’Etat résiderait dans un pacte social conclu entre les divers partenaires pour Thomas HOBBES (le Léviathan). Le contrat est conclu directement entre les individus eux-mêmes parce qu’il désire la paix sociale et renonce les relations de violence selon John LOCKE (essai sur le gouvernement civil 1690)

Le contrat est de nature politique parce qu’il est conclu entre puissances politiques qui s’unissent et accordent l’exercice de pouvoir à l’une d’entre elles.

Enfin, c’est Jean Jacques ROUSSEAUX (contrat social ou principe de droit politique 1762) qui a popularisé l’idée de contrat dans les doctrines politiques. Il comprend le contrat social comme un accord de volonté entre chaque individu et la communauté, l’individu accepte d’aliéner ses droits au profit d’un souverain qui s’exprime par la volonté générale ; cette dernière est en quelque sorte la clé de voûte de ROUSSEAU.

b) Les théories de conflit :

Produit des forces sociales, l’institution étatique est expliquée principalement de deux manières : pour certains ; l’Etat résulte d’une forme de conquête par lequel un groupe social assoit sa domination sur un ou plusieurs autres. Pour les marxistes, le conflit entre classes sociales est à l’origine et est alors d’ordre essentiellement économique entre les exploitations et les exploités.

Karl MARX et ses disciples démontre qu’une classe établi sa domination de force, domination qui correspond à la situation économique réelle.

Cette classe essaie de maintenir et de perpétuer son pouvoir en donnant à celui-ci la forme de l’Etat présenté comme politiquement neutre, comme gérant de l’intérêt général, comme arbitre des intérêts divergents.

c) La théorie de la fondation et l’institution

Le doyen Maurice HAUIOU a attaché son nom à cette théorie qui se forme sur l’observation évidente que l’Etat est un ensemble social structuré. L’idée qui prit à celle d’entreprise menée à bien par un groupe d’hommes dans un but déterminée. Il aurait en quelque sorte sa fondation de l’Etat par un groupement intéressé c.-à-d. l’ensemble des individus les plus puissants puis l’adhésion à un consensus populaire;

Sa théorie constitue une synthèse entre les théories contractuelles et les théories conflictuelles.

C- Eléments constitutifs de l’Etat

1-la notion du territoire :

Dans le droit international classique la notion de territoire vise la terre ferme. Celle-ci offre seulement un seul support permanent et stable à la vie en société.

Le territoire constitue donc le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique.

La théorie du territoire a connu une évolution remarquable dans le droit international moderne. En effet le territoire s’étend non seulement au sous-sol mais aussi à certains espaces maritime et aux espaces aériens définis comme le prisme d’air existant au dessus du territoire.

- Le territoire de l’Etat n’est pas toujours d’un seul morceau. Il existe en effet des Etats dont le territoire est composé de plusieurs airs géographique, séparé des unes des autres.

2) La population

Le peuple est la collectivité humaine installer dans le cadre de territoire de l’Etat et lié idéologiquement à l’idée de la nation.

L’idée de nation est complexe est susceptible de plusieurs interprétations. Il y a 2 conceptions de la nation :

- La conception Objective de la nation.

- La conception Subjective de la nation.

La conception Objective de la nation, comme son nom l’indique, repose sur des éléments de faits :

Une communauté nationale est déterminée par le territoire, la race, la langue, et e la religion. Le français Domino, et l’anglais Houston ont élaboré cette théorie.

La conception Subjective :

Elle écarte les critères précédents au bénéfice de la volonté de libre détermination « la nation est un fait de conscience (vouloir vivre en commun) plus qu’une donné objectivement imposée. Elle est voulue et non subie.

L’italien Monceni définissait la nation « une société naturelle d’hommes que l’unité de territoire d’origine de mœurs et de langage mènent à la communauté de vie et de conscience sociale »

3- le pouvoir politique :

Le 3ème élément constitutif de l’état est l’existence d’un système politique auquel se trouve soumise la collectivité humaine établie sur le territoire. Naturellement le pouvoir politique est organisé conformément aux dispositions du droit interne (droit constitutionnel et droit public en général).

Si les trois éléments nécessaires à l’existence de l’état, le dernier de nature juridique joue un rôle déterminant quelque soit la définition juridique ou sociologique retenue, l’état est un pouvoir organisé et effectif qui s’exerce d’une manière continue sur l’ensemble du territoire national.

L’existence d’un gouvernement d’une population et d’un territoire ne suffit pas pour affirmer qu’il y a état pour qu’il soit ainsi, il est impérative que le gouvernement exerce une maitrise effective sur la population établie sur l’ensemble du territoire nationale. On peut affirmer que