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En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?

Dissertation : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?. Rechercher de 46 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  5 Avril 2016  •  Dissertation  •  1 465 Mots (6 Pages)  •  590 Vues

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Pb :  En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?

I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre

A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5 et 20 de la constitution

        La prédominance du chef de l’état dans les institutions constitue la raison principale de clarification des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre et implique donc la modification des  articles 5 et 20 de la Constitution.

Le Président de la République se voit titulaire d’une légitimité populaire des 1958 et surtout depuis la réforme de 1962.  Celui-ci détient le pouvoir de déterminer le pouvoir de determination de la politique de la nation en cas de concordance des majorités, pouvoir qui va a l’encontre des articles 5 et 20 de la Constitution. C’est ainsi que le Premier Ministre se voit réduire ses attributions et n’apparait que tel que le collaborateur du Président de la République alors même que l’article 20 lui confie le rôle de déterminer et de conduire la politique de la nation.

C’est à cause de cette disparité entre le texte et la pratique qu’une clarification des articles 5 et 20 paraissait nécessaire.

Ces propositions de modification visaient à ajouter un nouvel alinéa à l’article 5 et à modifier l’article 20 pour supprimer le terme « détermine ».  Cependant, cette modification correspondrait à une mise en pratique seulement en cas de concordance des majorités. Il fallait donc éviter tout risque de cohabitation. C’est pour cela que le Comité a déterminé deux options pour éviter le risque de cohabitation mais qui n’ont pas été retenues par la suite. La première option avait pour but d’opter pour un régime purement parlementaire. La seconde option consistait à opter pour un régime de nature présidentielle

Suite à ces observations, le comité a désirer procéder à une actualisation et à une clarification des articles 5 et 20.

B) Un changement de position du chef de l’Etat menant à l’interruption de la modification des articles 5 et 20 de la Constitution

Le chef de l’Etat a défendu son changement de position en indiquant que « dès lors qu’un changement de régime est écarté, toute modification de la rédaction actuelle me parait en effet présenter plus d’inconvénients que d’avantages ».

Cet inconvénient réside dans un blocage possible des institutions dans le cas d’une éventuelle cohabitation. De plus, afin d’éviter une situation de crise et ne pas laisser alors au seul Président de la République le pouvoir de définir la politique de la nation une formulation aurait pu être envisagée consistant à rajouter à la formulation quelques termes supplémentaires. La formule aurait alors été la suivante : « Le Président de la République définit la politique de la nation en collaboration avec le Premier ministre ». Cet ajout aurait pu permettre d’inciter le Président de la République à collaborer avec un Premier ministre.

La répartition des rôles entre les deux têtes de l’exécutif, reste une manoeuvre risquée. La modification des articles 5 et 20 est empêchée par une mise en place de deux sources de légitimité et par conséquent l ‘éventualité d’une cohabitation.

En ne modifiant pas les articles 5 et 20 de la Constitution, on ne modifie pas le régime de la cinquième République qui reste donc un régime parlementaire spécifique à tendance présidentialiste. Aussi, si ce régime est spécifique, il semble qu’il le sera encore davantage au regard des différents types de collaboration entre le Président de la République et le Premier Ministre.

II) Des formes de collaboration entre le Président de la République et le Premier ministre visant la prééminence de l’un d’entre eux

  1. Une période de cohabitation en faveur du Premier Ministre

La responsabilité du Premier Ministre est affirmée par l’article 21 de la Constitution de 1958. Celui-ci dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois. Il est également responsable de la défense Nationale et ils et peut exercer le pouvoir réglementaire et nommer aux emplois civils et militaires. La cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale.En cas de cohabitation, les fonctions du premier ministre restent les mêmes et celui-ci retrouve ainsi son identité propre.

En effet, lors de la cohabitation, le premier ministre retrouve son indépendance, son véritable statut de chef du gouvernement et donc toutes ses fonctions. Il bénéficie également d’un soutient parlementaire et n’est plus dans l’ombre du président car la nomination des membres du gouvernement est partagée avec le Président mais léchais politique de la composition de l’équipe gouvernementale incombe bien au Premier Ministre.

La tête de l’exécutif, dans une période de cohabitation se retrouve donc clairement divisée entre de Président de la République et le premier ministre. D’après l’article 5 de la Constitution de 1958, Le président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il possède des pouvoirs propres tels que la dissolution de l’assemblée nationale, la nomination du Premier ministre

 et le recours au référendum législatif. En outre, ces pouvoirs se trouvent restreints en cas de cohabitation.

Tout d’abord, le président perd certaines de ses prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement normal du régime.

S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs de la majorité parlementaire, faute de quoi il devra s’engager dans une épreuve de force avec la nouvelle majorité parlementaire, susceptible de se solder par le vote d’une motion de censure à l’encontre du nouveau Gouvernement.

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