Fonctions de la sanction pénale au maroc
Dissertation : Fonctions de la sanction pénale au maroc. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar ghitahri • 29 Octobre 2015 • Dissertation • 377 Mots (2 Pages) • 859 Vues
Fonctions de la sanction pénale
La fonction morale
La fonction morale est tournée vers le passé, elle est tournée vers la commission de l’acte, la peine se voit alors assignée de causer le trouble inverse envers le délinquant de façon proportionnelle a la gravité du trouble causé afin de le compenser. ; il est nécessaire que celui qui a mal agis, qui a commis une mauvaise action soit châtié et puni ; c’est la morale.
Pour que la morale soit satisfaite il faudra que la peine qui soit appliquée au coupable soit autant plus grave que sa faute est lourde ; certaines peines doivent être afflictives (infliger une souffrance physique ) ou infamantes (entacher , ternir la réputation et l’honneur )ou les deux à la fois .
C’est bien parce qu’une faute a été commise qu’il y a une peine.
Aujourd’hui la peine n’a pas perdue totalement son caractère « rétributif » (justice qui châtie selon la valeur des actes sans tenir compte des circonstances). Mais cette fonction n’est pas consacré par le Code pénal cependant elle est latente (implicite, dissimulée).
La fonction utile
Son but est soit :
- D’empêcher le crime, le délit, la contravention à ceux qui pourraient être tentés de limiter le coupable (intimidation)
- D’empêcher le coupable de récidiver (commettre la même faute)
Ce sont des fonctions davantage à la mode aujourd’hui, la peine ne doit pas seulement être juste, elle doit être aussi utile c'est-à-dire tournée vers l’avenir. Il y a trois aspects :
- Les peines d’intimidation
- Les peines réformatrices
- Les peines éliminatoires
Les peines d’intimidation :
Ce sont celles qui s’appliquent pur les infractions de faible gravité (Ex : Amende, peines inférieures à 2 mois...)
Les peines réformatrices
Ce sont celles qui s’appliquent à des infractions graves, mais qui sont orientées vers le relèvement du détenu (Ex : travaux forcés à temps, peines de prison à long terme)
Les peines éliminatoires :
Ce sont celles qui frappent les incorrigibles, ceux que la société estime ne pas pouvoir se racheter, et qu’en conséquence elle rejette de son sein. (Ex : peine de mort, travaux forcés à perpétuité)
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