Ipolitiqu

e qui investit le président du conseil que désigne le président de la République. Elle contrôle le travail du gouvernement et peut facilement le renverser. Ce système assurait en principe au gouvernement le soutien de l’Assemblé National.

D’une autre partie le cabinet est dominé par le Président du Conseil dont la volonté des constituants était d’en faire le véritable chef de l’exécutif. Cette situation est le résultat du fait que le président du conseil recueille à certains pouvoirs appartenant au président de la République. Le Président du Conseil a ainsi l’initiative et l’exécution des lois ce qui constitutionnalise sa qualité de chef de l’exécutif. De cette manière le Président du Conseil sera assisté par les ministres qui disposent d’un pouvoir règlementaire. En effet il assumera la direction des armés (il va être le véritable chef de la défense national et non pas le Président de la République), il va aussi disposer le droit de dissolution. Donc ce pouvoir exécutif est principalement entre les mains du Président du Conseil investi par l’Assemblé

B) Attributions du président de la république.

Il est élu pour 7 ans par les deux chambres réunies en congrès, et n’est rééligible qu’une seule fois.

Conformément à la règle des régimes parlementaires, le président est considéré comme étant politiquement irresponsable. Tous ses actes doivent être revêtus du contreseing, i.e. qu’ils doivent être validés par d’autres autorités politiques.

En ce qui concerne ses attributions :

Ses pouvoirs nominaux restent nombreux mais l’exigence du contreseing leur enlève toute portée réelle.

Il préside beaucoup le conseil des ministres, le comité constitutionnel et est chef des armée par exemple.

Il nomme en conseil des ministres les plus hauts fonctionnaires, il promulgue les lois.

Tout cela est très formel car en réalité le président authentifie des décisions prises par d’autres et les siennes doivent recevoir l’accord du gouvernement.

Il a perdu plusieurs prérogatives essentielles comme le droit de dissolution, l’initiative législative ou la responsabilité de l’exécution des lois.

Le président est donc cantonné dans un rôle honorifique et de représentation.

II) Une instabilité gouvernementale

A) Problèmes politiques.

Les mécanismes institutionnels et les lois électorales en vigueur sous la Quatrième République sont en partie, la cause de l’instabilité gouvernementale. Le scrutin à la représentation proportionnel s’applique aux élections, aux assemblés constituantes et législatives de 1945 et 1946 ou dominent les partis communistes, socialistes et le M.R.P (Mouvement Républicain Provisoire), associés au sein de gouvernements tripartites. Le tripartisme prend fin en 1947 avec le départ des ministres communistes. A l’exception du gouvernement de pierre Mendes France en 1954-1955, les gouvernements sont composés de ministres du centre et de la droite entre 1951 et 1956.

La loi électorale du 9 mai 1951 institue un scrutin de liste avec apparentement. Ce système, est destiné à réduire le nombre de siège communiste et à éviter un succès du Rassemblement pour le peuple français (R.P.F).Le Parti communiste s’oppose ,de façon radicale, à la politique économique, sociale et internationale des gouvernements successifs. Le R.P.F, pour sa part, milite pour une complète rénovation institutionnelle ; à ce titre, il refuse, de soutenir tout gouvernement qui ne s’engage pas en faveur d‘une révision constitutionnelle. Cette double opposition, menace à tout instant d’emporter la fragile coalition des forces qui soutiennent le gouvernement. Après les élections de juin 1951, le parti socialiste quitte le gouvernement. Une nouvelle ère d’instabilité chronique s’ouvre.

B) Problèmes socio-économiques

III) La fin de la IVème république

A) Bilan de cette république

Le bilan n’est pas totalement négatif. La IVème république a permis après la