La Loi Evin En Moins De 20 Pages

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1. L’Alcool

La réglementation de la publicité en faveur des boissons alcoolisées a pour but de réduire la fréquence et les incitations à la consommation d’alcool. En plus de prévoir une interdiction dans les différents médias, la loi Evin interdit également la distribution à des mineurs de documents ou d’objets nommant, représentants ou vantant les mérites d’une boisson alcoolisée. Comme la vente, la distribution et l’introduction de boissons alcoolisées dans les établissements d’activité physique et sportive est prohibée (certaines autorisations peuvent être délivrées lors de demandes exceptionnelles).

Dans le cadre de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées, l’Etat a classé les boissons selon diverses catégories :

• Les boissons non alcoolisées : eau, jus de fruits ou légumes, sirops, infusion, thé, café…

• Les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, crèmes,…

• Les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, les vins ne comportant pas plus de 18 degrés d’alcool.

• Les rhums, alcools provenant de la distillation des vins

• Toutes autres boissons alcoolisées

Observons maintenant les mesures prises par la loi Evin, média par média.

1 Affichage et Presse

La publicité est libre (sauf presse destinée à la jeunesse) mais celle-ci comporte cependant quelques règles. La publicité pour les boissons alcoolisées est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition, des moyens de production et relatives aux appellations d’origine ou aux indications géographiques. Cependant, la loi du 23 février 2005 (modifiant la loi Evin), permet la description objective du produit, à des fins informatives, au travers de ses trois principales caractéristiques : sa couleur, son goût et son arôme. Elle précise que les publicités pour l’alcool peuvent comporter des références aux modes de consommation du produit, du nom et de l’adresse du fabricant. Il est également possible de diffuser des affichettes promotionnelles mais uniquement sur les lieux de vente.

De plus, la loi prévoit un message sanitaire obligatoire sur les publicités ainsi que sur les étiquettes des produits alcoolisés, prévenant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

« Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »

« L’abus d’alcool nuit gravement à la santé, à consommer avec modération »

2 Radio

La publicité pour des boissons alcoolisées est interdite dans certaines tranches horaires définies par décret : le mercredi toute la journée, et les autres jours entre 17h et minuit.

Le même message préventif doit là aussi être énoncé à un moment ou à un autre de la publicité (en général à la fin).

3 Télévision et Cinéma

La publicité pour des boissons alcoolisées est strictement interdite dans ces médias.

4 Internet

Au départ, la loi ne prévoyait pas de mention spéciale pour internet (en 1991, le réseau internet ainsi que sa fréquentation était beaucoup moins importante). On voit donc de nombreux sites de promotion de boissons alcoolisées sur internet. Sa situation est donc très floue, et ce n’est que récemment (09/03/2009) que Madame Bachelot, ministre de la santé, a indiqué vouloir appliquer à internet les mêmes règles qu’à la presse, à l’affichage ou à la radio.

Mais un problème se pose face à cette volonté : internet est un réseau mondial, alors que Mme Bachelot ne peut appliquer la loi Evin qu’aux sites français : des publicités non règlementées seront donc encore sur la toile.

De plus, si internet ne fait pas parti des médias autorisés à faire de la publicité pour les boissons alcoolisées, alors tout propos ventant les mérites d’un vin par un professionnel ou un amateur peut être considéré comme publicitaire. Tout le problème réside finalement dans le manque de contrôle que provoque internet et le manque de règlementation pour ce média.

Aujourd’hui, deux propositions s’opposent :

• Celle de Madame Bachelot qui soumettrait internet au règlement relatif à la loi Evin (internet aurait les mêmes contraintes publicitaires que la presse et l’affichage avec, là encore, une mention spéciale pour les sites destinés à la jeunesse et au sport)

• Celle de Monsieur Bur qui dispose que : « les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site ».

5 Evénements sportifs (parrainage)

L’article L.3323-2 du code de la santé publique interdit de manière générale le parrainage par les marques de boissons alcoolisées, si ce parrainage a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité. Le parrainage de manifestations sportives, culturelles est ainsi apparu au législateur comme très dangereux à l’égard de la jeunesse et des populations les plus vulnérables. Il s’agissait donc d’éviter que le parrainage d’une manifestation par une marque de boisson alcoolisée ne favorise l’idée que l’assimilation d’alcool peut améliorer les performances physiques.

Seul le mécénat est autorisé et de manière particulière. En effet, les marques qui ont recours au mécénat ne peuvent faire connaître leur participation à une opération de mécénat que par voies exclusives de mentions écrites dans les documents diffusés à l’occasion de cette opération ou libellés sur des supports disposés à titre commémoratifs à l’occasion d’opération d’enrichissement ou de restauration du patrimoine culturel ou naturel.

2. Le Tabac

Instauration de zones fumeurs et non fumeurs

• La loi pose l'interdiction de fumer « dans les lieux affectés à un usage collectif (y compris les locaux des gares et moyens de transport), notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif.

• La loi laisse néanmoins la possibilité de définir des emplacements réservés aux fumeurs : ces lieux sont définis par décret.

Contraintes d'information

• La loi instaure l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine, en goudrons, et plus récemment en monoxyde de carbone.

• Disposition plus visible, elle impose la mention « Nuit gravement à la santé » sur chaque paquet de cigarettes vendu (depuis 1993) pour les cigarettes.

• La vente de tabac est interdite aux moins de 16 ans. Cette interdiction doit être affichée de manière visible chez les débitants et les revendeurs de tabac.

De manière générale, l'ordonnance sur le tabac comprend d'autres restrictions. Toute publicité qui s'adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans est interdite pour les produits du tabac et qui vise à les inciter à consommer du tabac. La publicité est notamment interdite dans les lieux fréquentés principalement par les jeunes ainsi que lors des manifestations culturelles, sportives ou autres, fréquentées principalement par les jeunes.

6 Medias

Aucune publicité télévisée pour le tabac n'est autorisée au sein de l'UE depuis le début des années 1990. La publicité pour le tabac est donc interdite à la télévision en France. Cette interdiction s’applique aussi aux retransmissions télévisées d'évènements à l’étranger, en obligeant les chaînes à prendre toutes les mesures permettant de cacher ces publicités).

En outre, la consommation de produits du tabac au sein des émissions de plateau ou des studios est notamment proscrite. Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) va plus loin et a décidé que pour les émissions de téléréalité, compte tenu de leur impact important sur le jeune public, la diffusion d’images des candidats fumant dans des lieux ouverts est à éviter.

Globalement, la publicité des produits du tabac est interdite dans :

➢ les médias imprimés (journaux et autres publications)