Le Beaufort de M.Chamfort

Chap 8 ENTRAINEMENT Le Beaufort de M.Chamfort. CORRIGE

1. Indiquez à M. Chamfort sur quels fondements il pourrait mettre en cause la publicité de la SARL AuthenticSavoie.

Ici, la méthodologie d’analyse d’une situation juridique est attendue :

ETAPE 1 : je qualifie les faits

La SARL AuthenticSavoie a fait une publicité qui détourne le slogan de M. Chamfort, critiquant la fabrication en partie industrielle de son produit.

ETAPE 2 : j’identifie le problème juridique (c’est une question que je me pose en tant que “juriste”)

À quelles conditions une entreprise peut-elle se rendre coupable de dénigrement ?

ETAPE 3 :

La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 septembre 2012, précise qu’un dénigrement est constitué dès lors qu’une publicité met en avant une caractéristique négative du produit d’un concurrent.

Dans la situation présente, la publicité d’AuthenticSavoie fait référence au slogan de M. Chamfort en le citant entre guillemets, pour y ajouter la notion d’industriel, qui est pour le consommateur une caractéristique négative.

Ainsi, la société AuthenticSavoie risque de voir sa publicité qualifiée de dénigrement par un juge. Cette décision permettrait à M. Chamfort d’être indemnisé de son préjudice (à évaluer) sur le fondement de la concurrence déloyale.

2. Dans une courte note, indiquez à M. Champfort les conséquences d’un dépôt de marque.

Le dépôt d’une marque à l’Institut national de la propriété intellectuelle permet de protéger les éléments constitutifs de la marque. Ainsi peuvent être protégés le nom de la marque, un slogan (marque verbale), ou encore le logo (marque figurative), ou bien les deux (marque semi-figurative).

Le dépôt de la marque permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette marque : aucune personne ne pourra l’utiliser sans l’accord de son propriétaire. La protection de la marque dure 10 ans et peut-être renouvelée indéfiniment, permettant alors au propriétaire d’investir sur sa marque et de la faire connaitre.

En cas d’utilisation illicite, il s’agit d’une contrefaçon qui peut être sanctionnée pénalement. Si l’utilisation a causé préjudice au propriétaire, il peut aussi être indemnisé par le biais de la responsabilité civile.

3. Appréciez la possibilité pour M. Chamfort de déposer sa marque « Le goût du bon fromage ».

M. Chamfort souhaite déposer sa marque « Le goût du bon fromage ». Or une marque ne peut être descriptive. Elle doit être distinctive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas uniquement décrire un produit ou un service par son nom usuel ou par l’une de ses qualités.

Ainsi, la phrase choisie par M. Chamfort, qui ne fait que désigner ce qu’est le Beaufort (« un fromage ») et décrire une des qualités essentielles de son fromage (« bon »), semble être un slogan descriptif et non distinctif. La marque, si elle peut être déposée (car l’INPI ne vérifie pas la validité du dépôt), ne sera pas effectivement protégée.