Le Fédéralisme

990 avaient été particulièrement intenses avec le référendum de 1995 et ses suites –, elle constitue pourtant toujours une toile de fond des discussions politiques. En Belgique, l’avenir du fédéralisme, et plus généralement du pays, est véritablement au cœur des relations communautaires entre Flamands et francophones, sans oublier les Bruxellois et les germanophones.

9

L’avenir du fédéralisme en Belgique et au Canada

L’objectif de ce livre est à la fois simple et compliqué. Il ambitionne de comprendre ce que pensent les citoyens belges et canadiens du fédéralisme dans leur pays et de son avenir. Plus précisément, le présent ouvrage vise à étudier les liens entre les perceptions du fédéralisme et les préférences envers son avenir, lors de panels citoyens permettant de recueillir des opinions mieux informées, et en comparant quatre terrains dont les dynamiques se rejoignent et s’opposent. Cette hypothèse résume cette recherche et constitue la trame de la démonstration qui va suivre. L’intérêt d’étudier les liens entre les perceptions et les préférences des citoyens tient à deux raisons majeures. D’une part, les études – généralement quantitatives – sur les opinions à l’égard du fédéralisme se concentrent principalement sur quelques dimensions sans chercher à étudier en profondeur l’ensemble des facteurs. Une approche qualitative peut donc offrir un portrait plus compréhensif des relations entre les perceptions du fédéralisme dans leurs différentes facettes et les préférences envers son avenir. D’autre part, partant des citoyens et surtout de la diversité de leurs positions sur ce sujet, une telle perspective permet d’éclairer la dynamique fédérale dans leur pays. Cet exercice s’annonce d’autant plus fécond qu’il vise à comparer quatre « régions » où l’avenir du fédéralisme constitue un sujet récurrent d’attention et d’interrogations. Pour répondre à cet objectif, cette recherche repose sur le développement d’une méthode, des panels citoyens délibératifs, offrant un processus d’information et d’interaction visant à récolter des opinions mieux informées et qui a été reproduit dans les quatre terrains étudiés. Posant les jalons de cette investigation, l’introduction décortique l’objectif au cœur de ce livre avant d’en présenter son plan en trois parties.

I. Les citoyens et le fédéralisme

Dans les sociétés ethno-linguistiquement diversifiées, voire divisées comme le sont la Belgique et le Canada, une solution institutionnelle d’inspiration fédérale a souvent été appliquée afin d’assurer la coexistence pacifique des différentes communautés nationales (Lijphart, 1977 ; 1981 ; Elazar, 1987). Au sein de ces fédérations, les pressions centrifuges provoquent une remise en cause quasi-permanente du système politique fédéral. Cette solution fédérale n’est pourtant pas neutre. Ce choix mérite donc d’être étudié ; ce qui a été largement fait par de nombreux chercheurs venant de l’histoire, du droit, de l’économie. La science politique n’est pas en reste et a fortement contribué à l’analyse du fédéralisme dans tous ses états et dans tous les États.

10

Le fédéralisme en Belgique et au Canada

Ces recherches sont, cependant, principalement tournées vers les structures institutionnelles et les acteurs qui les animent. On trouve ainsi une littérature importante sur la structure fédérale elle-même et ses réformes, les relations entre les différentes composantes de la fédération ou encore les enjeux et l’avenir du fédéralisme. Cependant, dans ces études, les citoyens sont plutôt subsumés dans des grandes catégories, supposées homogènes et compréhensives et surtout explicatives. On parle ainsi des Québécois face au reste du Canada ou en leur sein des fédéralistes et des souverainistes ou, en Belgique, des francophones et des Flamands, comme si cette seule appartenance suffisait à expliquer leur vision du pays et de son évolution. Une thématique fait, toutefois, figure d’exception : la souveraineté du Québec. Ce sujet a, en effet, été particulièrement étudié du point de vue des citoyens, en tentant de comprendre les raisons de l’appui ou du rejet de la souveraineté1. Les opinions, les attitudes et surtout les identités des citoyens à l’égard de leur pays et de son fédéralisme font, néanmoins, l’objet de certaines études reposant essentiellement sur des sondages et s’inscrivant généralement dans une perspective globalisante des comportements politiques. En Belgique, ce sont principalement les travaux conjoints du Pôle Interuniversitaire sur l’Opinion publique et la Politique (PIOP) de l’Université catholique de Louvain et de l’Instituut voor Sociaal en Politiek Opinieonderzoek (ISPO) rattaché à la Katholieke Universiteit Leuven qui ont fourni, sur la base d’enquêtes pré- et post-électorales, les données les plus riches sur les attitudes des Belges vis-à-vis du fédéralisme2. Plus récemment, le Pôle d’attraction interuniversitaire PARTIREP qui rassemble des chercheurs de plusieurs universités belges – néerlandophones comme francophones – et étrangères a également consacré un volet de sa grande enquête électorale (Deschouwer et al., 2010) à l’étude des relations entre les identités et les opinions dites communautaires et le comportement électoral des Belges (Deschouwer et Sinardet, 2010). Au Canada, on trouve également des analyses globales des attitudes politiques des citoyens à l’endroit du fédéralisme. Ici aussi, celles-ci s’attachent plus particulièrement à comprendre les comportements

1 2

Dans le sixième chapitre, présentant les résultats du panel québécois, nous évoquons plus en détail la littérature sur ce sujet. Ces enquêtes ont porté sur les élections fédérales de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007 et mené à la publication de deux ouvrages – pour l’enquête en Belgique francophone et pour l’enquête en Flandre – pour chacune de celles-ci, sauf pour celles de 2007 dont les ouvrages doivent paraître prochainement (Swyngedouw et al., 1993 ; Frognier et Aish, 1994 ; Swyngedouw et al., 1998 ; Frognier et Aish, 1999 ; Swyngedouw et Billiet, 2002 ; Frognier et Aish, 2003 ; Frognier et al., 2007 ; Swyngedouw et al., 2007).

11

L’avenir du fédéralisme en Belgique et au Canada

électoraux. Ainsi, depuis l’élection fédérale canadienne de 1997, l’Étude électorale Canadienne, plus connue sous son nom anglais de Canadian Election Study, cherche à expliquer, par l’entremise des données recueillies dans des sondages représentatifs de l’ensemble de la population, les motivations derrière le vote des Canadiens (Nevitte et al., 2000 ; Blais et al., 2002). En plus de ces grandes études, des enquêtes plus spécifiques s’attardent quelquefois sur les perceptions et préférences – fédérales ou non – des citoyens (Rocher, 2009 ; Fafard et al., 2010) ou de certaines catégories d’entre eux (Bélanger et Perrella, 2008 ; Perrella et Bélanger, 2009). Au Québec, plus particulièrement comme nous l’avons déjà mentionné, il y a eu de nombreuses études sur les liens entre les citoyens et le fédéralisme canadien, au travers de la question de la souveraineté du Québec, d’une part, et de leurs sentiments identitaires, d’autre part. Il ressort de ces études une analyse au niveau « macro ». Elles offrent un portrait général, et parfois longitudinal, des opinions des citoyens et cherchent les facteurs explicatifs derrière celles-ci. S’éloignant de l’approche institutionnelle classique du fédéralisme (Erk, 2008 ; Erk et Koning, 2010), elles proposent une vue bottom-up de la dynamique fédérale, centrée non pas sur les institutions et les acteurs politiques, mais sur les citoyens eux-mêmes. L’ensemble de ces travaux constitue la toile de fond de notre recherche qui, quant à elle, entend par une étude « micro », c’est-à-dire au niveau individuel et non plus agrégé, comprendre les différentes facettes des attitudes vis-à-vis du fédéralisme afin d’appréhender plus finement les liens entre les perceptions et les préférences des citoyens belges et canadiens. Analytiquement, ces deux concepts au cœur de la recherche se décomposent en plusieurs dimensions qui seront présentées – ainsi que les indicateurs qui visent à les mesurer – plus en détails dans le deuxième chapitre. Les perceptions du fédéralisme recouvrent ainsi la connaissance politique, la perception politique, les identités et les sentiments d’appartenance et, enfin, la perception de l’autre. Les préférences, quant à elles, renvoient aux souhaits que les citoyens ont pour l’avenir du fédéralisme dans leur pays. Ces souhaits peuvent aller d’une centralisation complète de la fédération, voire d’un retour, dans le cas belge, à un système unitaire, à une séparation du pays accompagnée de l’indépendance de ses régions ou provinces, en passant par de nombreuses positions intermédiaires entre ces deux pôles. Aucune option n’est donc exclue de notre grille d’analyse. L’expression « perceptions et préférences fédérales » traduit donc synthétiquement l’ensemble de ces dimensions, de ces réalités, dont certaines ne sont pas fédérales au sens strict puisqu’elles impliquent une solution sortant du cadre fédéral. En résumé, l’objectif de la recherche