Notion du capital social

Notion du capital social

Le Capital social est intangible parce qu’il est inscrit au statut de la société sont augmentation ou réduction nécessite une modification de statu qui se fait par l’assemble général extraordinaire statuant ou votent a une majorité renforcer

 SICAV : Sté d’investissement à capital variable.

C : Le partage des bénéfices :

1 DEF

Un gain matériel ou pécuniaire qui ajoute a la fortune des associes dans la pratique il se fait par le versement de dividende appelé en droit « les fruits »

2 Règle de partage : principes et limites

• Les principes du partage : il n y a pas de droit au partage de dividendes des lors que

L’AGO la voter ;

La part de chaque associe du bénéfice convient a la part de capital détenu

On peut aussi avoir une répartition inégalitaire

Un associe ne peut être prive de son droit au dividende justification on droit la clause léonine

Les dividendes sont imposés

• Les limites de politique de dividendes : les fonds d’investissements exigent un retour d’investissement de 15%

Délits de distribution de dividendes fictifs : cas de résultat négatif

Les limites principales : une politique de dividendes doit mettre en évidence l’intérêt de la société (l’intérêt social)

Ce partage de bénéfice a un rôle juridique permettant de justifier un contrat de société ou d’un autre contrat il ‘ a un rôle de définir un contrat de société en cas de litige.

D : la contribution à la perte

def

Le fait de perdre tout ou partie de son apport en cas de liquidation

regle

En droit de société y’en a deux types de liquidation

• Liquidation amiable
• Liquidation judiciaire qui ce déclenche par un état de cessation de paiement c’est le fait d’un débiteur de ne pas faire face au passif exigible avec son actif disponible

La contribution à la perte et distingué a l’obligation à la dette social « photo »

Toute clause statutire qui exonererai un associe a sa contribution au perte est une clause leonine elle est reputéés non ecrite

Le role de la contribution au perte est un critaire de qualification du contrat de societe d’un contrat voisin exemple contrat de travail

E : l’objet social

1. La notion d’objet social :

Definition : l’ensemble d’activite que se propose exercer la societe ce dernier est ecrit dans les status de la ste .

L’objet social est toujours rediger de manière tres large vue la dificulte de la rectification des statuts .

Une ste peut etre annule si l’objet social statutaire est illicite / ou l’objet social reelle est illicite ?

            L’objet social doit etre possible conforme a l’ordre publique et au bonne meurse

2.Principe de specialite legale et statutaire :

Le premier nous dit que la société est constitue pour partager des benefice ou profiter de l’economie qui resultera .

LE DEUXIME veut dire que la société ne peut agire que dans la limite des statuts en vrai ceci represente une limite au pouvoir de dirigeant

1. Le role de l’objet social :

A / L’existence de la societe : en cas de realisation de l’objet social la sociéte doit etre dissoute cas des societe immobiliere de la caisse d’epargne.

En cas d’extinction de l’objet social la societe doit etre dissoute , cas d’entreprise d’invesstissement qui doivent etre agrrer par l’autorite  de contrôle prudentiel et de résolution ACPR si on pert cette agrement la ste est dissoute.

b/pouvoir des dirigeant :

1 /L’existence de clauses statutaires limitatives de pouvoir

clause qui prevoit que certaine decision de gestion doivent etre autoriser prelablement par AGO cette clause en principe est inopposable au tiers

un dirigeant qui ne respecte les statuts peut etre revoquer ou attaquer la responsabilite civile du dirigeant.

2/ Le depassement de lobjet social par les dirigeant

LA SOLution est diffirente si la societe est a risaue limite ou ilimite le premier cas la societe est engager par l’acte qui depasse l’objet social et lorsque la societe est a risaue illimite la ste nest pas engager par l acte

1. La condition jurisprudentielle l’affectio societatis

1. Definition de lafectio societatice

Une volente non equivoque de collaborer ensemble sur un pied d’egalité a la poursuite de l’œuvre commune cette collaboration s’effectue sur un pied d’egalite

Pendant la durée durant laquelle on est associe on peut rester ou quiter la societe

La collobaration est egalitaire

La perspective commune interesser ca veut dire que les associe doivent participer a la gestion soit participer au assemble general et le droit a la critique des dirigeant

1. Le role de l’affectio societatis

1. Le role de qualification des contrats de societe

Distingue un contrat de ste d’un ctrat de prêt de travaille et de promesse de ste dans ce dernier l’affecto societatis n’est pas present

1. Role de regulation

Cas pratique 2

Le concubinage est une relation de fait

En raison de la rupture de la relation de concubinage , entre Msr marval et mdm motulsky il souhaite avoir droit a une partie du bien immobiler

Le probleme du droit que doit faire monsieur marval a-t-il exister une societe créer de fait entre les deux concubin

Prouver qu’il  ya des apport , existence de partage de benefice . contribution au perte et enfin l’existence de laffecto societatis

On ne peut pas prouver la creation de la societe monsieur marval n’obtient rien du bien immobiler

Pour prouver laffectio societatis il faut prouver que les deux personnes on exercer une activiter professionnelle on commun

Séance 7

Cas pratique 3

1. Role regulation sociale

-L’ABSCENCE DE L’AFECTO SOCIeTatis va permettre de justifier une clause statutaire d’exclusion cette derniere prevoit une procedure d’exclusion d’associé fautif ex : non respect des status , commetre une faute grave

Elle est valable dans les societe par actions

La cours de cassation a poser un principe de validite des causes sattutaire d’exclusion dans toutes ste soit respect de 4 condition :

• Justification de l’exclusion par prevoir les motif d’exclusion
• La clause doit permettre le respect du contradictoire l’associe a droit de se defendre pour ceci il doit savoir ce qui est reprocher
• Prevoir la modalite les rachat des titres de la ste de lassocie exclu
• La clause doit poursuivre un intérêt légitime

-L’abscence d’afectio societatis peut dissoudre la societe

- l’afectio societatis est facteur cle des abus de droit

• Abus de majorité : une deliberation contraire a l’interet generale de la ste dans l’unique dessein de favoriser les interet des majoritaire au detriment des minoritaire

Pour que l’abus de majorite sit sanctionable il faut trois conditions

- atteinte a l’interet general de la ste

-Interet de majoritaire priviliger par deliberation

-la majorite leser les minoritaire

dans l’abus de majorité ya une rupture de lafectio societatis

exe,ple d’abus de majorité :

-mettre en reserve des dividendes sans que la societe a des projet d’investissse,nt

-distribution de div alors que la societe a des projet dinv

-racheter les actions des minoritaire avec soutien de cours de bourse alors que la reel motivation est l’exclusion des minoritaires

-prononcer la dissolution d’une ste en seul fin enrichir les actionaire

Sanction d’abus de majorité :

-annulite de la deliberation letigieuse

-versement de dommage et interet au minoritaire

• Abus de minorité : definis 1992 c’est une attitude contraire a l’interet general de la ste qui interdit la realisation d’un operation essentiel pour la survie de la ste dans l’unique dessein de favoriser les interet des minorite au detriment des majoritaire

Pour que cette abus soit sanctionner il nessecite pusieur condition :

-atteinte a l’interet general de la ste

-les interet des minoritaire soit previligier

-interet des majoritire soit laiser

Exemple : cette abus ce produit frequement en cas d’augmentation de capital

Cette derniere est faite en dehors des obligations legale

Dans les srl ste de capitaux l’orsque les capitaux  propres devient inferieur au capital sociale les associe en deux solution soit augmenter le capital ou desoudre la ste

-Les minoritaire vote contre l’augmentation du capital parce que leur pouvoir seront léser

-Ou les associes minoritaire pour ne pas remettre de l’argent dans la ste

Un associe minoritaire commet il un abus de minorite parce qu il n’était pas correctement informe ou pas informer ?  Non parce que la ste ne respecte pas sont droit a l’information

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