Dissertation sur la séparation des pouvoirs

Dans l’esprit des lois,  écrit en 1748, Montesquieu dit : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ». Il fait ici référence à la théorie de la séparation des pouvoirs.

Par cette expression, on entend le principe préconisent que les trois grandes fonctions de l'Etat (les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent. Ainsi, selon cette théorie, le pouvoir législatif, serait dévolu aux assemblées représentatives, lesquelles édictent les lois de la vie en société, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécuterait les règles décidées par le pouvoir précédent, et enfin, le pouvoir judiciaire, serait assuré par les juridictions, règle les litiges. On comprend ici que le but de cette théorie est de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines, résultant de la concentration des 3 pouvoirs en une même et unique personne. Cependant, ce principe ayant été évoqué et pensé au 17ème et 18ème siècle, la société et le système politique qui étaient alors en place ont évolué et sont différents aujourd’hui. Ces changements impliquent une mise en pratique et des attentes différentes de la séparation des pouvoirs. On peut donc se demander : existe-t-il toujours une réelle séparation des pouvoirs dans les Etats démocratiques modernes ?

Pour répondre à cette question, nous allons dans un premier temps comment le fondement théorique du principe séparatiste des pouvoirs a laissé place à différentes applications de celui-ci, puis, dans un second temps, nous étudierons comment ce principe s’organise aujourd’hui à travers les systèmes modernes.

La séparation des pouvoirs : un fondement théorique mis en pratique

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke dans son « Second traité du Gouvernement Civil » de 1690 et plus tard par Montesquieu dans son essai « L'esprit des lois » en 1748.

Théories, principes et pensées philosophiques

1) La pensée de John Lock : trois pouvoirs distincts

John Locke a traité ce principe dans son  œuvre « Essai sur le Gouvernement ». Selon lui, il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts :

- Le pouvoir législatif détenu par le Parlement, qui remplit la fonction d’édiction des règles générales

- Le pouvoir exécutif détenu par le Roi, qui veille à l'exécution des lois ;

- Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères.

Selon Locke les pouvoirs législatif et confédératif doivent être réunis mais les pouvoirs législatif et exécutif doivent être séparés.

2) La pensée de Montesquieu : un combat contre l’absolutisme

Dans "De l’Esprit des lois", Montesquieu a étudié l’exemple britannique et en en s’attachant au fait que, selon lui, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », pour empêcher la concentration des puissances législatives et exécutives dans les mains d’une même et unique personne, et que celle-ci crée des lois tyranniques et les exécute, il a distingué trois pouvoirs  appelés « Trias Politica » :

- le pouvoir de faire des lois, exercé par les deux chambres du parlement (chambre basse et chambre haute) ;

- le pouvoir d’exécuter ces lois, exercé par le monarque ;

le pouvoir de punir les infractions selon la loi, qui doit appliquer la loi sans donner aucune propre opinion, ni jugement personnel ou moral

Selon sa pensée, Montesquieu préconise que les organes sont séparés dans leur forme, mais que leurs fonctions peuvent être partagées en terme de pratique. Cependant, il appuie et soutient le fait que seule la puissance de juger doit être séparée des autres pouvoirs, car la justice se doit d’être indépendante pour éviter tout despotisme. On comprend donc qu’il était ainsi favorable à une monarchie non despotique.

B) L’application de ces théories : des nouveaux régimes politiques

1) Régime Parlementaire

Ce type de régime préconise une interdépendance des pouvoirs  et une collaboration dans leurs fonctions. C’est donc un régime de séparation souple des pouvoirs. Son organisation et son fonctionnement se base sur les théories de Locke et Montesquieu, mais leur mise en application est quelques peu particulière. Ses 3 caractéristiques sont :

Un exécutif est divisé en deux organes. Le premier est le chef d’Etat, lequel est stationnaire dans sa fonction. Cette stabilité vient de son « autonomie » politique. En effet, le parlement ne peut pas le faire démissionner. Ses pouvoirs sont variables d’un pays à l’autre. Le deuxième élément de l’exécutif est le gouvernement. Lui, est instable, variable. il se justifie constamment devant le parlement. Le premier ministre qui est à sa tête est nommé par le chef de l’État directement. Les membres du gouvernement quant à eux, sont nommés parmi les parlementaires et leur nomination est votée par le Parlement.

Un parlement qui contrôle l’action du gouvernement. Ainsi, il participe à la fonction exécutive et s’il n’est pas satisfait, il peut dissoudre le parlement de manière légitime et justifiée.

Un gouvernement qui participe à la fonction législative par le moyen des projets de loi.

2) Régime Présidentiel

Ce type de régime préconise une séparation rigide et stricte des pouvoirs et une spécialisation de chaque organe de manière indépendante. Il a également trois caractéristiques :

- Le pouvoir exécutif appartient exclusivement au président élu par le peuple. Il est aussi le chef du gouvernement, il choisit et dirige directement ses ministres. Les ministres sont ainsi seulement les « soldats » du président. Comme il est élu par le peuple, le président est l’égal du parlement.

- Les ministres ne sont pas responsables devant le parlement. Le président n’a pas le droit de choisir ses ministres parmi les parlementaires et réciproquement le parlement n’a pas le droit d’obliger les ministres à démissionner.

Le président ne peut pas dissoudre le parlement. Il ne peut pas non plus déposer de projets de loi.

En effet, on comprend que le régime présidentiel est un régime d’équilibre des pouvoirs : aucun pouvoir ne peut dominer l’autre, ils sont tous contrepoids les uns des autres, ils se freinent et se limitent. Cependant, le risque est de ne pas trouver de compromis d’un pouvoir à l’autre, ce qui entrainerait alors un blocage des institutions puisqu’il n’existe pas de droit de dissoution.

II) La séparation des pouvoirs d’aujourd’hui : organisation et application

L'organisation des pouvoirs séparés

La séparation stricte et son fonctionnement

La séparation stricte des pouvoirs est l'organisation d'un Etat où les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Ils sont indépendants n’ont pas d’autorité les uns sur les autres. Le pouvoir exécutif ne peut donc pas, par exemple, intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut pas intervenir dans la direction des armées.

Une séparation rigide des pouvoirs se caractérise par :

un parlement, élu au suffrage universel, exerçant le pouvoir législatif et ne peut pouvant censurer le gouvernement.

un exécutif avec un chef d'Etat qui est chef du gouvernement et qui ne peut dissoudre le parlement.

un pouvoir judiciaire qui juge les différents litiges reliant les personnes et l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif.

Un paradoxe apparaît ici : une réelle séparation des pouvoirs ne peut fonctionner car les trois pouvoirs ne peuvent s’équilibrer et ont un contrôle les uns sur les autres.

2) Interdépendance et rétrocontrôle des pouvoirs dits « séparés »

Il existe des moyens d’actions réciproques existant entre les différents organes du pouvoir afin qu’aucun ne puisse bafouer la légitimité,

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