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Les Moyens De Payements Electroniques

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s familièrement appelé "crédoc", est une forme de crédit bancaire par signature, adapté au commerce international. Il a une quadruple vocation :  faciliter le recouvrement de créances sur l’étranger;  garantir à l’exportateur le paiement de sa créance ;  garantir à l’importateur l’existence et la qualité des marchandises achetées;  accessoirement, jouer le rôle de financement.

 La lettre de crédit:

 La lettre de crédit garantit l’exécution d’un contrat ou d’une

obligation. Son but est similaire à celui de la garantie bancaire en cas de défaut de paiement.

Toute garantie peut être émise sous forme d’une lettre de crédit :  garantie de restitution d’acompte ou de dispense de retenue de garantie.

 garantie de bonne fin ou bonne exécution.

N.B: La différence essentielle avec le crédit documentaire réside donc dans sa mission qui est de garantir un engagement, alors que le but du crédit documentaire est d’assurer le paiement d’une transaction commerciale.

Le commerce électronique, une nouvelle étape dans l’histoire des moyens de paiement.

 On

trouve deux modalités d’exercice de l’activité commerciale, chacune d’elles utilisant un réseau de télécommunications.

1-Système de promotion et de commandes électroniques n’intégrant pas les moyens log. de livraisons et d’exécution du contrat. Les biens et services sont livrés soit par voie postale ou autre mode de transport…

2-Non seulement la conclusion du contrat, mais encore son exécution revêt une forme électronique. « commerce en ligne »: la forme la plus avancée du commerce à distance.

 Le commerce électronique peut s’exercer sur un réseau

fermé ou un réseau ouvert comme internet .

 Au plan juridique il en résulte que l’utilisateur du réseau

ouvert à l’inverse de ce qui utilise le réseau fermé, n’est pas soumis à une autorité centralisée et que l’accès au réseau n’est pas conditionné à une adhésion régie par des conditions contractuelles préétablies.

 le commerce électronique sur internet a ces propres

caractéristiques:

 Il est dématérialisé: puisqu’il s’effectue sous forme d’échange

de données électroniques , qu'ils s’agissent de la formation du contrat , voire de leur exécution pour le commerce en ligne .  Il est à distance : s’exerce sans proximité physique à travers un réseau.  International

 Pour cela de nouveaux moyen de payement

doivent accompagner cette nouvelle façon d’exercer le commerce.

 Or afin de minimiser le risque de non payement au

commerçant, ce dernier doit recevoir l’ordre de payement en même temps que la commande électronique  d’où les moyens de payement traditionnels ( extérieur au réseau ex: cheque) apparaissent inadaptées.

 Ces payements puisqu’ils utilisent de bout en bout un réseau

il doivent présenter:

 Une sécurité techniques: afin d’éviter que les fraudes soient

commises.

 Etre d’une grande fiabilité techniques: que les éléments de

l’ordre de paiement qui existent sous forme de données électroniques soient authentifiés et certifiés et puisse être admis comme mode de preuve.

 Quasi-Universalité:

utilisés le plus largement consommateurs et commerçants de .ous pays

entre

Les moyens de paiement sur internet :

A – caractères commun : les moyens de paiement sur internet, revêtent , des caractères communs. 1-Ils ressortissent dans leur ensemble du « Télépaiement »: concept où les deux parties de l’opération ne se trouvent pas en présence l’une de l’autre, mais sont mis en relation par un procédé informatique.

2- Paiement se fait en ligne: c.-à-d. au moyen d’instruction de paiement émises sous forme d’une données électronique , à partir

A distance

Terminal

Centre serveur

Sous forme de transfert de données électroniques

3-Les moyen de paiement sur internet s’opposent aux instruments de paiement traditionnel:

 Les chèques et les effets de commerce ils sont soumis à un

formalisme juridique et ils ont une existence juridique,.

 A l’inverse les moyens de paiement sur réseau ne donnent pas

naissance à des titres commerciaux, ils reposent sur des simples transferts de données et consacrent ainsi la tendance à l’abandon de la technique juridique des titres commerciaux comme support de moyen de paiement.

B-Classification des moyen de paiement sur internet:

Les méthodes de paiement sécurisées et ceux non sécurisées:  Les moyens de paiement sécurisés sont ceux qui:

- Identifient avec certitude l’émetteur de l’ordre de paiement et

le bénéficiaire de cet ordre .(authentification)

- Intègrent des données transmises: transaction scellé de tel sorte

que le montant payé ne puisse être contesté par la suite.

- Fonction de chiffrement: les données sont chiffres non lisibles

afin de respecter le caractère nécessairement confidentiel des transactions financières.

- L’archivage : les données concernant l’ordre de paiement

doivent être conservées sous une forme indélébile et durable pour répondre à des réclamations.

Le prépaiement:

 Le prépaiement est le fait d’affecter un montant monétaire à

l’utilisation exclusive d’un moyen de paiement.

 Il ne permet d’effectuer des opérations de paiement que par des

débits opérés sur le montant monétaire préalablement affecté et bloqué à leur usage.

 Les moyens de prépaiement utilisés sont:

- Mono-fournisseur: pour procéder à des paiements auprès d’un

réseau unique de commerçants.

-

Multifournisseurs: utilisables auprès de fournisseurs ayant aucun un lien entre eux

 Dans le premier cas: la créance résultante de ce prépaiement

n’est pas une créance de somme d’argent , mais un droit afin d’obtenir la livraison des biens et services qui seront commandés  il ne s’agit pas d’une opération dont l’objet est la monnaie.

 Dans le second cas l’opération d’affectation des fonds ne

crée pas directement un droit à obtenir la fourniture d’un bien et service mais constitue une opération financière.

C-Différents types de moyens de paiement sur internet:

 Le televirement:

Emission par le débiteur d’un ordre de virement par un terminal connecté au réseau bancaire. L’ordre n’est pas reçu par le commerçant mais par l’établissement de crédit auprès duquel le débiteur a un compte bancaire. Le televirement présente une commodité moindre au commerçant que les paiements par carte.

 Le télépaiement par carte:

c’est un payement effectué au moyen d’une carte mais sans proximité entre le créancier et son client , ce dernier émettant l’ordre de paiement au moyen de sa carte à destination du commerçant à partir d’un terminal connecté à un réseau. Il peut être sécurisé ou non.

 Les portes monnaie électronique et virtuel:

Tous deux ils génèrent un ordre de paiement selon le schéma du paiement par carte. Or la différence c’est qu'ils traitent uniquement des ordre portant sur des petits montants.

De

...

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