Allemagne fédérale

se présente maintenant comme un régime parlementaire rationalisé , le système Britannique apparaît lui comme un régime parlementaire inorganisé .

La question que l'on peut se poser ici c'est « qu'est-ce qui différencie ces deux régimes ,qui sont pourtant tous deux des régimes dits « parlementaire » ? »

Donc pour répondre a cette question nous allons voir dans une première partie deux systèmes de gouvernement divergent qui mène a des différences dans l'organisation politique du pays (I),puis dans une seconde partie nous allons voir ce sont ces différences de cadre constitutionnel, et d'organisation même du pays qui mène à une pratique politique différente (II)

Un cadre constitutionnel qui diverge entre Allemagne et Royaume-Uni: des différences dans l'organisation politique du pays

L'organisation de l'Allemagne diffère du point de vue structurel : on se trouve dans un État fédéral, alors que le Royaume-Uni est lui un état unitaire (A) ; de plus, à cette différence structurelle de l'État se rajoute une divergence de taille : l'Allemagne est dotée d'une Constitution matérielle, c'est à dire écrite, alors que les Britanniques se contentent eux d'une Constitution orale, coutumière, qui n'a jamais été rédigée en un document unique et solennel (B).

Le régime parlementaire allemand s'institue dans un cadre marqué par la fin de la Seconde Guerre mondiale: fédéralisme et État de Droit

Les Alliés qui occupent en 1945 l'Allemagne, décident d'autoriser les ministres-présidents des différents Länder occidentaux à préparer un projet de Constitution.

deux principes qui vont occuper les constituants de l'époque : préserver un État fédéral, mais à ceci rajouter une autre notion, celle de l'État de droit (c'est-à-dire un État qui se soumet aux lois de son territoire, dont le pouvoir est ainsi limité, car il ne peut passer outre les règles qui fixent et limitent ses prérogatives).

L 'État fédéral est caractérisé par une superposition de deux structures qui ne se confondent pas, les États fédérés, et l'État fédéral auquel sont plus ou moins soumis les États fédérés.

le territoire est donc divisé en 16 Länder, qui bénéficient des compétences n'appartenant pas à la Fédération. Cette fédération dispose elle de compétences exclusives (bien souvent de souveraineté, telle que les relations internationales, la défense, la monnaie, etc.) mais aussi de compétences concurrentes, où la fédération n'intervient que selon le principe de subsidiarité

La Loi fondamentale dispose en son article 20 de l'existence formelle d'un État allemand de Droit, avec un droit à la résistance pour les Allemands

On se trouve donc ici dans un cadre tout à fait différent du cadre britannique, qui est un État unitaire (soit l'inverse du fédéralisme), et qui n'a pas cette préoccupation principale de rester, et ce de façon tout à fait affirmée et transparente, un État de droit absolu. Le régime parlementaire allemand est le fruit d'une histoire tout à fait différente de celle du régime britannique, ce qui est une première explication à leurs différences. L'autre principale explication repose sur leurs différences au niveau de la forme constitutionnelle qu'ils ont adoptée.

B)L'opposition entre Constitution écrite allemande, et Constitution orale britannique.

Le système de gouvernement britannique repose sur une constitution orale et coutumière. Il n'y a jamais eu de texte écrit à valeur solennel qui reprendrait les dispositions constitutionnelles du régime. On parle alors de Constitution souple, qui peut être révisée sans procédure particulière.

A l'inverse, le régime parlementaire allemand dispose lui évidemment d'une Constitution écrite – il s'agit de la Loi fondamentale de 1949 .

De plus, un contrôle important de la constitutionnalité des lois a été établi. Ce contrôle est une des garanties de l'État de droit. Il est assuré par le Tribunal constitutionnel, composé de seize membres, élus pour douze ans non renouvelables (huit sont élus par le Bundestag, la chambre élue, et les huit autres sont élus à la majorité des deux tiers par le Bundesrat, la chambre représentant les Länder). Ils disposent de plusieurs types de contrôles[1] : le contrôle des gouvernements (afin de contrôler de la conformité à la Constitution des relations entre Fédération et Länder principalement), le contrôle des tribunaux afin de vérifier qu'une décision publique, y compris judiciaire, ne constitue pas une violation d'une règle fondamentale de procédure, ou de la Constitution), le contrôle des acteurs de la vie publique , et enfin le plus important, le contrôle des Parlements, a posteriori, avec un nombre étendu de titulaires du droit de saisine, et la possibilité du recours aux questions préjudicielles de constitutionnalité (un juge sursoit à statuer pour saisir la Cour constitutionnelle d'un problème d'inconstitutionnalité d'une loi qui devrait s'appliquer au litige en cours).

En résumé, les possibilités pour effectuer un contrôle de constitutionnalité d'une loi sont assez étendues ; il en va de la garantie de l'État de droit.

Si la différence de cadre et la différence de rapport à la Constitution permettent d'expliquer pourquoi régime parlementaire allemand et Britannique ne sont pas semblables, il faut également s'intéresser aux conséquences de ces différences.

Des pratiques politiques divergentes entre Allemagne et Royaume-Uni

Donc dans (A) nous allons voir l'organisation des pouvoirs et les relation de ces pouvoirs puis ensuite en (B) l'opposition entre bipartisme et multipartisme .

A)De l'organisation des pouvoirs et de la relation de ces pouvoirs

Bien que la structure institutionnelle de base des deux pays soit relativement semblable – ils disposent tous les deux d'un exécutif bicéphale et d'un pouvoir législatif bicaméral on ne peut nier qu'en réalité, des distinctions s'opèrent.

le chef de l'État allemand, et celui de l'État britannique occupent principalement tous deux une fonction plus symbolique que réelle, mais dans la pratique, leur « poste » n'est pas identique .A la tête du Royaume-Uni on trouve un monarque, qui est institué de manière héréditaire (l'avantage étant à la primogéniture, sans exclusion des femmes) et qui est irresponsable politiquement. Il ne détient que des pouvoirs nominaux (sur proposition dans la majeure partie des cas) et sa fonction est avant tout d'ordre symbolique : il représente l'unité nationale. A la tête de l'État allemand, on trouve en revanche un Président de la République, élu au suffrage universel indirect par une assemblée spéciale (on voit donc ici clairement que la légitimité du chef de l'État diffère), pour cinq ans renouvelables une fois de manière consécutive.

Ce Président de la République dispose de pouvoirs soumis au contreseing des ministres ou du chancelier (ce qui veut dire que ce sont eux qui assument la responsabilité des actes pris par le Président), sauf en ce qui concerne la nomination ou la révocation du chancelier, et la dissolution du Bundestag.

Le chancelier allemand, et le premier ministre anglais sont respectivement les chefs du gouvernement. Ils nomment tous deux le gouvernement et sont issus de la majorité parlementaire. Ils peuvent nommer et révoquer les ministres, et disposent du pouvoir exécutif.

le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui en retour peut être dissous. Les modalités de cette responsabilité politique varient néanmoins d'un régime à un autre.

le régime britannique, une motion de censure simple peut être votée, consistant simplement à contraindre le gouvernement à la démission. Cette motion de censure par le Parlement n'est soumise à aucune formalité. Quant aux moyens d'actions du gouvernement sur le Parlement, ils sont aussi importants : le gouvernement peut demander à n'importe quel moment au monarque de dissoudre le Parlement, sans condition. On voit donc clairement que les mécanismes de responsabilité politique sont laissés libres au Royaume-Uni.

En Allemagne au contraire, ils sont strictement encadrés. La responsabilité gouvernementale ne peut être mise en jeu que par une motion de censure dire « constructive