Conséquences Économiques

ort remis au gouvernement en décembre 2007 sur la réforme du livret A, j’avais préconisé une contrepartie à la banalisation de sa distribution par tous les établissements bancaires : une plus large ouverture du crédit à des populations modestes, les « exclus bancaires », par l’intermédiaire du microcrédit. La banalisation du livret A est entrée en vigueur mais l’accès au crédit ne s’en est pas encore trouvé facilité. La montée de l’exclusion bancaire des plus modestes est l’un des effets de la crise financière. Il importe donc que les établissements bancaires prennent conscience du rôle que le microcrédit peut jouer pour l’éviter. Il est souhaitable qu’ils contribuent à un accroissement de sa distribution soit en prêtant directement, soit en refinançant ou en subventionnant les organismes qui se dédient à sa distribution ou à son accompagnement. La culture budgétaire, bancaire et financière du grand public est sans doute insuffisante. La diffusion du microcrédit, par son rôle pédagogique, contribue à faire évoluer cette situation et participe à la résolution des difficultés quotidiennes de nos concitoyens, au même titre que la médiation, largement reconnue aujourd’hui, pour le traitement des conflits. Le microcrédit constitue donc un enjeu important au sein du volet social d’une stratégie de développement durable. Il est un moyen de rendre confiance et dignité à des populations pauvres, exclues du crédit, tout en faisant appel à leur responsabilité d’emprunteurs soucieux d’honorer leurs engagements. Il est un substitut au « malendettement » ; il ouvre un chemin pour accéder à l’emploi et favoriser les initiatives individuelles et collectives. Par des actes d’épargne bien choisis, il exprime un esprit de solidarité, si nécessaire à la sortie de crise de notre société. Le présent rapport, au-delà du simple constat, constitue un appel à tous les acteurs publics et privés les invitant à poursuivre l’effort entrepris pour assurer l’accessibilité bancaire à tous les ménages.

Michel Camdessus Président de l’Observatoire de la microfinance

Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2008

Ce document est le fruit d’une collaboration entre la Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France. Je tiens à remercier tout particulièrement, Patrick Baquin, Guillaume Couarraze, Valérie Fantin et Antoine de Penfentenyo (de la Caisse des dépôts et consignations), Éric Lemarchand et Annabelle Rincon (de la Banque de France) pour l’aide précieuse qu’ils ont apportée dans la collecte des données et la rédaction du rapport. Je remercie également chaleureusement Michel Euvrard pour sa contribution. Je remercie enfin tous les autres acteurs ou partenaires de la microfinance qui m’ont fourni la matière pour étayer ce premier Rapport de l’Observatoire de la microfinance.

Paul Loridant Secrétaire général de l’Observatoire de la microfinance

Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2008

SOMMAIRE

INTRODUCTION LE MICROCRÉDIT ET LA CRISE FINANCIÈRE

1 3 3 10 13 20 26 35 35 44 49 49 50

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LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF HISTORIQUE ESSAI DE DÉFINITION DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL FRANÇAIS LES ACTEURS QUESTIONS POSÉES PAR LE MICROCRÉDIT

L’ÉPARGNE ET LA FINANCE SOLIDAIRE OU ÉTHIQUE

1 2

L’ÉPARGNE SOLIDAIRE OU ÉTHIQUE LA FINANCE SOLIDAIRE

LA MICROASSURANCE

1 2

ANNEXES

FONCTIONNEMENT QUELQUES CHIFFRES

SOMMAIRE

DIVERS

51

LISTE DES ILLUSTRATIONS LISTE DES ABRÉVIATIONS DOCUMENTATION ET RÉFÉRENCES

Encadrés 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Le Fichier central des chèques La tontine : un microcrédit communautaire Le statut d’autoentrepreneur Les seize valeurs morales, éthiques et de gestion de la vie courante de la Grameen Bank Le rôle de la Caisse des dépôts et consignations La charte du microcrédit personnel L’Agence française de développement Le droit au compte Le taux de l’usure Distinction entre l’investissement socialement responsable et l’épargne solidaire Quelques exemples de financeurs solidaires et de placements labélisés Les clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire Le Fonds social européen Les fonds de dotation PlaNet Finance 3 5 7 10 12 14 17 22 27 29 35 37 38 38 39 45

Banque de France | Rapport annuel de l’observatoire de la microfinance | Exercice 2008

INTRODUCTION

C

e premier Rapport de l’Observatoire de la microfinance fait ressortir la singularité du modèle français. Outre le caractère récent du renouveau du microcrédit, tant professionnel que personnel, dans le paysage bancaire, ce modèle est largement fondé sur une économie mixte de partenariat qui fédère dans l’action des acteurs publics et privés, acteurs bancaires, sociaux ou associatifs. Un accompagnement adapté à chaque microemprunteur est organisé à l’occasion de la préparation, puis de l’octroi du prêt. C’est en quelque sorte, une adaptation « occidentalisée » du groupe de solidarité conçu par Muhammad Yunus, au Bangladesh, où, dans un groupe prédéfini de cinq emprunteurs ou plutôt emprunteuses, chacun est coresponsable des autres. Cet accompagnement ainsi que la garantie apportée par le Fonds de cohésion sociale, géré par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l’État, se traduisent par un risque bancaire maîtrisé et une démarche délibérée d’insertion sociale ou professionnelle. La demande potentielle de microfinance est importante et l’offre n’est pas encore à sa mesure. C’est le cas pour le microcrédit et, plus encore, pour la microassurance. Tel était déjà le contexte lorsque, le 2 février 2006, le président de la République, Jacques Chirac, avait organisé, au palais de l’Élysée, une table ronde consacrée au développement du microcrédit en France ; cette rencontre avait réuni des dirigeants de banque, des représentants d’association, des élus et des personnalités qualifiées. Le président de la République, s’appuyant sur la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite « loi Borloo »), avait demandé qu’une nouvelle impulsion fût donnée au microcrédit. À cette fin, et parmi d’autres mesures, il avait souhaité que fût mis en place par la Banque de France, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, un « Observatoire de la microfinance ». Par décision en date du 12 septembre 2006 1, le gouverneur, Christian Noyer, a donc institué cet Observatoire de la microfinance 2, avec pour mission de développer la connaissance des opérations de microcrédit. Il a désigné pour le présider Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien directeur général du Fonds monétaire international.

1

1 2

Cf. annexe 1 D. Baert, directeur adjoint à la Banque de France, en a été nommé secrétaire général ; P. Loridant, conseiller du gouverneur pour les Relations territoriales, lui a succédé en mai 2008.

Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance | Exercice 2008

LE MICROCRÉDIT

Le renouveau récent du microcrédit s’inscrit dans un contexte économique où le danger de l’exclusion économique et sociale rend nécessaire la mobilisation de mécanismes inventés à l’origine dans les pays moins développés. L’évolution de la législation a permis ces dernières années de créer et promouvoir les dispositifs de microcrédit personnel ou professionnel et de libérer des moyens pour ceux qui en sont les bénéficiaires ou les acteurs.

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1|

Le contexte économique et législatif

1|1 Le contexte économique

Une fraction importante de la population n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers — FICP, fichier central des chèques — FCC) (cf. encadrés 1 et 2) ou de la réticence des banques et, de fait, de la restriction des critères d’octroi. Devenus incontournables avec la domiciliation des Encadré 1

salaires et des prestations sociales, les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale ; ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement.