Dossier sur la notion d'équité à l'école

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Dans un premier temps, il nous semble essentiel de revenir sur les termes égalité, équité, deux notions qui paraissent similaires mais dont la distinction est cependant bien établie mais aussi sur la notion d’égalité des chances.

L’égalité est un droit fondamental de la personne humaine, quelle que soit son sexe, son origine ethnique ou religieuse. Les Etats se sont engagés à garantir cette égalité en adoptant en 1948 la « Déclaration universelle des droits de l’homme ». La démarche d’équité, quant à elle, repose sur un sentiment de « justice naturelle, spontanée », considérée indépendamment de la législation en vigueur. Par conséquent, elle vise à corriger des inégalités de départ pour arriver à l’équivalence des chances, c'est-à-dire que l’on tient compte de la diversité, des besoins et intérêts spécifiques de chacun.

L’égalité des chances, c’est « une exigence qui veut que le statut social des individus d’une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, et surtout financières et sociales des générations précédentes ». L'École contribue à l'égalité des chances notamment depuis la loi d’orientation de 1989 qui fait de l’éducation « la première priorité nationale » en « plaçant l’enfant au cœur du système éducatif ». Depuis cette date chaque établissement est tenu de respecter un projet d’établissement et est aussi invité à trouver sa réponse spécifique à des conditions locales particulières tout en respectant des programmes d'enseignement et des examens nationaux. Il doit également apporter des réponses différenciées aux difficultés d'apprentissage. En d’autre terme, lorsque l’on dit que l’école doit permettre « l’égalité des chances » on entend par là que celle-ci devrait permettre à chaque individu, par le biais des efforts personnels, de réussir et de s’élever par son propre mérite dans l’échelle sociale. Par ailleurs, les élèves doivent être considérés dans leurs diversités (origine socio-économique des enfants, implantation de l’école, etc.) et l’on doit tenir compte de la progression de chacun notamment par la diversification des méthodes d’enseignement. La notion d’égalité des chances se rapproche de la notion d’équité dans le sens où il ne s’agit plus d’une distribution égalitaire des moyens d’enseignement, mais de donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin. Cette inégalité des moyens est censée compenser les difficultés socio-économiques pour obtenir une égalité de résultats. En somme l’inégalité de traitement doit rétablir l’équité. La politique de l’éducation prioritaire, par exemple, à été mise en place en 1981 dans le but de contribuer à corriger l’inégalité sociale en s’appuyant sur un principe de discrimination positive. La lutte contre la persistance de l’échec scolaire dans des zones socialement défavorisées est une priorité. La politique d’éducation prioritaire doit constituer une réponse aux difficultés sociales et scolaires concentrées dans certains établissements en leur attribuant des moyens supplémentaires et en les incitants à développer des projets pédagogiques spécifiques.

II. Les inégalités scolaires en France de 2003 à aujourd’hui :

Amorcer dans les années 1970-1980 le mouvement de massification de la scolarisation a largement contribuer à réduire les inégalités d’accès au baccalauréat puis aux études supérieures jusqu’alors réservées aux catégories sociales les plus favorisées. En effet, on assiste à partir du milieu des années 1980 à l’afflux massif des collégiens, quel que soit leur origine sociale, dans les seconds cycles, à destination d’un baccalauréat général, technologique ou professionnel, puis de l’enseignement supérieur. Ainsi, en 5 ans seulement, entre 1985 et 1990, la part d’une génération accédant au baccalauréat est passée de 37 à 58%, pour atteindre plus de 65% en 2009.

Cependant, il est important de souligner, et ceci est précisé dans le rapport « Eléments pour un diagnostic sur l’Ecole » de 2003 que la croissance du nombre de bacheliers issus de familles modestes a surtout concerné les baccalauréats technologiques et professionnels et dans une moindre mesure les baccalauréats généraux, notamment les séries mathématiques et littéraires. Ils perdurent alors des inégalités qui au lieu de se quantifier en terme d’accès au baccalauréat se mesure par le type de baccalauréat obtenu et la valeur que ce dernier reflète sur le marché des diplômes.

Ainsi, à niveau scolaire comparable, on constate aujourd’hui de grandes disparités au niveau des parcours scolaires selon le milieu social d’origine. Les enfants de milieux sociaux favorisés tirent profit de leurs meilleurs acquis scolaires par des choix d’orientation bien plus ciblés, leur permettant de suivre les parcours les plus favorables à la réussite sociale et professionnelle future. Comme on vient de le préciser précédemment, ils privilégient les voies générales de formation et leur surreprésentation apparaît maximale en série S, alors que les enfants d’ouvriers s’orientent bien plus souvent vers les filières technologiques et professionnelles. D’après les données du ministère publiées en 2008, on constate que parmi les enfants d’ouvriers qui ont eu leur bac, 34 % étaient dans une filière générale, contre 75,7 % pour les enfants de cadres supérieurs et 58,3 % pour les enfants des professions intermédiaires. Les enfants d’ouvriers et d’employés, quant à eux, ont plus souvent des baccalauréats professionnels, ainsi, parmi les bacheliers, ils étaient respectivement 34,6 % et 20,3 % à avoir obtenu un bac professionnel contre 8,1 % des enfants de cadres supérieurs.

Par ailleurs, les enfants de cadres obtiennent en moyenne aux évaluations nationales des scores supérieurs à ceux des enfants d’ouvriers. De même, on note des scores plus faibles chez les élèves inscrits dans des établissements qui relèvent de l’éducation prioritaire, on y constate notamment une moins bonne maîtrise de la compréhension orale et écrite en fin de collège par rapport à ailleurs. Toujours d’après les données publiées en 2008 par le Ministère, les écarts de niveaux scolaires entre catégories sociales sont très marqués en 6ème et restent stables depuis 2005. Ainsi, on note en mathématiques 76,3 points sur 100 pour les enfants de cadres supérieurs contre 59,9 pour les enfants d’ouvriers. Cet écart est moindre mais non négligeable en français où l’on note respectivement 67 points sur 100 contre 53,2 pour les enfants de cadres et d’ouvriers. Les résultats aux examens du brevet des collèges pour la session 2009 sont également révélateurs, le taux de réussite passe de 68,4 % à 94,9 % selon que l’élève a un parent ouvrier ou cadre supérieur. De même, les chances d’obtenir une mention « bien » ou « très bien » varient de un à trois selon le milieu social : 44 % des enfants de cadres sont concernés, contre seulement 14 % des enfants dont le responsable est inactif.

En outre, on constate dans l’enseignement supérieur que les enfants de cadres et professions libérales constituent près d’un tiers des étudiants à l’université et près de la moitié des élèves dans les filières les plus sélectives comme les classes préparatoires aux grandes écoles ou les écoles d’ingénieurs. Les enfants d’ouvriers et d’employés, quant à eux, sont mieux représentés dans les filières courtes, des IUT aux BTS en passant par les écoles paramédicales et sociales.

En ce qui concerne le niveau de diplôme, on constate que les deux tiers des enfants d’enseignants et plus de la moitié des enfants de cadres sont titulaires d’un diplôme supérieur ou égal à Bac+3, contre 10 % des enfants d’ouvriers non qualifiés ou d’inactifs. Ces derniers représentent à l’inverse 60 % des individus qui disposent d’un diplôme inférieur au Bac ou qui quitte l’école sans diplôme ou avec le seul diplôme national du brevet. Aussi, s’ils éprouvent des difficultés au cours de leur scolarité primaire, les enfants de milieux sociaux favorisés parviennent plus souvent à « redresser la situation » que les enfants d’ouvriers, plus souvent confrontés à de précoces difficultés.

Par ailleurs, les disparités de performance scolaire mais aussi d’accès aux études et à l’emploi divergent en fonction des régions françaises. Ces différences, parce qu’elles relèvent d’une grande complexité, ne seront pas tenter d’être expliqué ici. Cependant, nous avons brièvement voulu pointer les différences entre la métropole et les départements d’outre mer. En effet, malgré un système éducatif identique à celui de la métropole mais aussi une part de la population scolarisée nettement au-dessus de la moyenne nationale, les départements d’Outre mer enregistrent des résultats insuffisants en ce qui concerne l’accès des jeunes à la qualification et à l’emploi. En effet, ces derniers ont beaucoup de difficulté pour s’insérer dans le marché du travail et sont, par conséquent, plus exposé au chômage que les jeunes métropolitains. Les recherches sur les performances scolaires dans les DOM montrent que seulement 40 % d’une classe d’âge accèdent à une seconde générale ou technologique contre 54 % en moyenne en métropole. Le système scolaire des DOM reste marqué par l’échec scolaire au regard des indicateurs nationaux sur l’accès au lycée, la réussite aux examens et l’accès à l’enseignement supérieur.