La Place Du Chef De l'Etat Dans Les Régimes Parlementaires De 1814 à 1940

ens assez riches pour payer le cens peuvent être élus.

Les chambres ont deux prérogatives principales, elles votent la loi et consentent l'impôt.

-On a donc bien les structures d'un régime parlementaire, ou du moins les prémices d'un régime parlementaire puisque les pouvoirs de l'exécutif et ceux du législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire.

Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers le parlementarisme.

En effet, le roi, Louis XVIII va laisser une grande autonomie aux ministres, et leur responsabilité politique devant les Chambres apparaîtra rapidement.

Par exemple différent ministères démissionneront après avoir perdu le soutien des Chambres : le ministère de Richelieu en 1818, celui de Decazes en 1820, ainsi que celui de Villèle en 1828.

Toutefois le développement du parlementarisme amorcé par Louis XVIII sera remis en question lors de l'avènement au pouvoir de son frère, Charles X en 1824.

Ce recul du parlementarisme est qualifié de coup d’État et déclenche une insurrection en 1830 pendant 3 jours : les Trois Glorieuses. Cela conduira Charles X à s’exiler et c'est le duc Louis-Philippe d'Orléans qui montera sur le trône.

B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830

La Charte du 14 août 1830 marque un tournant dans l'évolution du parlementarisme en France.

En effet, différence de taille, cette Charte n'est plus le fruit du roi, elle est seulement accepté par ce dernier.

Plusieurs changements majeurs sont d'actualités, le roi ne peut plus recourir aux ordonnances, prévus à la base par Louis XVIII pour diriger le pays en cas de crise, et détourné par Charles X pour diriger le pays par lui même.

De plus, le droit d'initiative des lois est à présent partagé entre le pouvoir exécutif et les deux Chambres.

On assiste aussi à une meilleure représentativité des Chambres, ainsi le cens est revu à la baisse et le caractère héréditaire, qui caractérisait la Chambre des pairs, disparaît.

Le parlementarisme s'en trouve donc renforcé.

Il faut ajouter à ces nouveaux critères, la politique et l'attitude du gouvernement, notamment dès 1831, Casimir-Perier se comporte en véritable chef de gouvernement en défendant sa politique auprès de la Chambre basse. On assiste donc a un véritable dualisme de l'exécutif.

Cette pratique sera aussi confirmé par les successeurs de Casimir-Perier à la tête du gouvernement.

La responsabilité politique reprend de l'importance sous Louis-Philippe, l'interpellation apparaît en 1830, ainsi que la question de confiance en 1831.

En France, contrairement à l'Angleterre, le roi possède de véritable pouvoir, ainsi le Premier ministre est aussi responsable devant le roi, c'est encore une marque du parlementarisme dualiste.

Durant la période 1840-1848, on assiste à une vraie stabilité gouvernementale sous un régime parlementaire, résultant surtout de l'entente entre le roi et le Premier ministre.

C- L'avènement de la IIIème République : un régime parlement inorganisé et instable

En effet, la Troisième République se distingue particulièrement par sa grande instabilité au cours des années. Ainsi dans cette même période on aura à faire à un parlementarisme dualiste, puis moniste, caractérisé par une forte instabilité gouvernementale.

Le parlementarisme dualiste ne dure que deux ans, de 1875 à 1877.

En effet, c'est an 1875 que trois lois constitutionnelles proclament un nouveau régime parlementaire, après l'effondrement du Second Empire en 1870.

En théorie le président, qui n'est élu que par un collège électoral restreint, ne possède qu'une faible légitimité.

Mais il possède tout de même des pouvoirs importants, il peut nommer l'ensemble des ministres ainsi que les fonctionnaires, il dispose de la force militaire, il a l'initiative des lois et les promulgues et dispose d'un pouvoir réglementaire.

Mais surtout il dispose d'un droit de dissolution sur la Chambre des députés, si le Sénat donne son accord.

Néanmoins en réalité sa liberté d'action est très restreinte puisque

tout ses actes doivent être contresigné par le gouvernement.

D'autre part, concernant la responsabilité politique, les lois constitutionnelles de 1875 rendent le gouvernement responsable devant les chambres, mais pas devant le président. C'est pourquoi le maréchal Mac-Mahon qui s'est vu confier le pouvoir exécutif pour 7 ans en 1873 par l'Assemblée Nationale, interprète ces lois, et estime qu'en vertu des pouvoirs dont il dispose, et notamment du droit de dissolution, les ministres sont responsable non seulement auprès du Parlement mais aussi auprès du chef de l’État.

C'est à partir du 16 mai 1877 que le parlementarisme moniste remplacera le parlementarisme dualiste jusqu'en 1940.

En effet, d'après la formule du Générale de Gaulle, le président se contentera seulement « d'inaugurer les chrysanthèmes ». Il n'exerce dont plus qu'un rôle protocolaire.

Néanmoins il se montrera efficace dans la résolution dans la résolution des conflits ministériels, dans la mesure où c'est lui qui choisira le président du Conseil.

C'est ce dernier qui est le véritable chef de l'exécutif, alors que selon les lois constitutionnelles de 1875, il n'existe même pas.

Son action consiste à composer le gouvernement, et surtout à signer les actes émanant du chef de l’État. Il présentera aussi son gouvernement ainsi que son programme aux deux chambres.

Dans la pratique, l'efficacité et l'autorité du président du Conseil variera surtout selon la personnalité et la solidité du gouvernement.