Le pouvoir exécutif

• 06/01/2023

Le Directoire (fin) : 3e partie de la R.

Octobre 1795-1799 (coup d’état Napoléon)

Le pouvoir exécutif

Collégial, n’aura pas un seul tenant de cette prérogative (5 directeurs = le Directoire)

Le législatif prédomine

1795 -> exécutif réhabilité détenant un pv réglementaire (à partir de N. inversement)

La constitution de 1795 (an III) revient finalement à 1791 avec le suffrage censitaire mais innove avec le bicamérisme.

        C. Le pouvoir judiciaire

Constitution de 1795 veut le rendre indépendant et donc le principe selon cette C. : les fonctions judiciaires ne peuvent être exercées ni par le corps législatif ni par le pouvoir exécutif pour asseoir son indépendance.

Le pouvoir judiciaire est réformé pendant la Constituante, ce principe de l’élection des juges sous le Directoire est remis en cause ; « le juge bouche de la loi » dans l’esprit des constituants n’importe qui pouvait être juge. Cependant, sous le Directoire remise en cause étant donné que ce n’est pas simple d’appliquer une règle de droit, nécessité de réflexion et ce principe ne permet pas des recrutements optimal ; ainsi progressivement va être décidé de retourner à la nomination : les places électives vacantes ne seront pas remises à l’élection mais par nomination biaisant le principe d’indépendance de la justice.

Cette constitution de 1795 avait pour but d’instaurer la stabilité, pour cette raison il sera décidé de mettre en place une procédure de révision constitutionnelle très lourde et complexe afin qu’elle ne soit pas modifiée trop rapidement. Cette procédure instaure un seuil minimal de 9 ans, tout est fait pour ne pas modifier la C. et éviter un changement brutal.

Étant des centristes, les thermidoriens craignent que les royalistes retournent la constitution et instaurer une monarchie mais également les Jacobins estimant qu’il aurait fallu reprendre la C. de 1793. Le problème est qu’ils voulaient la stabilité mais dans ce contexte cela s’apparente compliquer de conserver cet équilibre des pouvoirs à cause de la Constitution elle-même n’ayant pas de moyens d’actions réciproques entre  les deux conseils (les directeurs ne peuvent pas dissoudre les conseils). De la même manière les conseils ne peuvent pas engager la responsabilité politique des directeurs : Constitution avec une séparation rigide des pouvoirs mais en cas de conflit législatif/ exécutif 0 moyen politique de sortir du conflit : seul moyen sera forcément non-politique donc à la marge de la légalité.

SECTION 2 : LA VIE POLITIQUE

La vie politique se caractérise sous le Directoire par une instabilité chronique, la Constitution va s’appliquer tant bien que mal au milieu d’une série de coup de force. Il va y avoir 3 coups de forces important (dont un Coup d’état), le 4e sera fatale.

Le personnel politique du Directoire doit affronter ce double danger, d’un côté le danger royaliste (possiblement la contre Révolution, retour d’une monarchie) et de l’autre les Jacobins (ultra révolution Jacobine = estime que la R. est une bonne chose et qu’il faut l’accentuer). Afin de se maintenir au pouvoir, les thermidoriens vont opérer des coups de force régulier ; ces derniers vont s’opérer dans un contexte économique difficile mais se font également et nouvellement beaucoup avec l’arbitrage de l’armée rentrant dans le jeu et servir les thermidoriens.

La Constitution a été promulguée en octobre 1795, le corps législatif (750 députés) a été élu au suffrage censitaire : peu de votants, il aurait dû y avoir 6 à 7 millions d’électeurs mais sur ces derniers seulement 1 million de français iront voter. Au moment des résultats les thermidoriens sont un peu moins de 400 sur 750. En revanche, les royalistes obtiennent entre 160 et 200 députés étant donc un groupe d’opposition sérieux. 100 députés sont indécis (voteront en fonction des décrets en question) ; les Jacobins sont une soixantaine.

Dû au décret des 2/3 les thermidoriens auront leurs 2/3 mais artificiellement et non grâce aux électeurs ; il y aura des renouvellements des conseils par tiers tous les ans rendant l’avenir relativement incertain.

Sur le Directoire, les 5 directeurs sont choisis par le législatif : le conseil des 500 propose 50 noms tandis que le conseil des anciens en propose 5. Sieyès avait été élu mais va décider de ne pas siéger par prudence, et va ainsi laisser son poste : il se fera élire à la toute fin du Directoire pour l’organisation du Coup d’État.

Ces 5 directeurs sont des thermidoriens, républicains plutôt avancés et ont tous votés au moment de la Convention de la mort du Roi.

PARAGRAPHE 1 : une succession de coups de forces (3)

Coup d’État -> utile aux biens de l’État : changement de déf avec Napoléon -> armée présente

3 crises ont marqué le Directoire, et se produisent à chaque fois lors des renouvellements des conseils (permettant un turn-over plus doux). Le premier renouvellement a lieu en 1797, ce dernier permet le renouvellement de 250 sièges : en 1797, 216 sièges sont renouvelés et les thermidoriens en seront les grands perdants (11).

Chaque élection, renouvellement est ainsi vue comme une menace pour les thermidoriens.

• 1er coup de force -> 4 septembre 1797, 18 fructidor an 5 de la R. : seulement 11 thermidoriens élus mais très forte poussée royaliste.

Les thermidoriens vont ainsi opérer un coup de force, la majorité républicaine au sein des 5 directeurs vont s’appuyer sur la minorité des conseils (3) afin de faire échec à la nouvelle majorité royaliste. Ainsi, ils vont faire casser les élections dans 49 sur 98 départements avec l’appui de l’armée, les députés vont être invalidés et 65 des députés royalistes vont être déportés surtout en Guyane ; les journaux seront également suspendus : au sein du Directoire deux des directeurs ayant des penchants royalistes seront arrêtés.

• 2ème coup de force -> 11 mai 1798, 22 floréal an 6 de la R. : renouvellement des conseils ; la droite royaliste ne fait plus peur mais les Jacobins ont obtenu un succès important : gênant pour les thermidoriens.

Les thermidoriens vont invalidés ces élections et remplacer ces députés d’extrême gauche élus par des thermidoriens. Ce n’est pas un coup d’état étant donné que l’armée n’est pas présente, mais une application d’un article de la Constitution (43) permet ce coup de force.

• 3ème coup de force -> 18 juin 1799, 30 prairial an 7 de la R. : nouveau coup de force sans l’armée, s’appuie sur la C. ; ce ne sont pas les députés des conseils visés mais les directeurs, parmi les 5 directeurs il y en a 3 qui sont jugés trop conservateurs (à droite).

L’idée va être de les pousser à la démission afin de les remplacer par des directeurs fidèles à la ligne directrice des thermidoriens.

Dans ce dernier cas, c’est également un coup de force politique plus qu’un coup d’état puisque les conseils vont s’appuyer sur un article de la C. 136 indiquant que les membres du corps législatifs ne peuvent être élus membres du corps directoire ni ministre pendant la durée de leurs fonctions, soit pendant la première année après expiration de ces mêmes fonctions : un député sortant doit attendre un an avant de devenir directeur ou ministre -> or sur ces 3 directeurs, Treilhard a été député et a été nommé directeur moins d’un an après ces fonctions ; ainsi sur le fondement de cet article il sera contraint de démissionner.

Les thermidoriens vont faire pression sur les deux autres les menaçant d’engager leurs responsabilités pénales et ainsi les contraignant de démissionner.

• 3 coups de force (un par année), le premier vrai coup d’état ; les deux autres sont plutôt des coups de forces politique. Ces coups de forces engendreront donc une instabilité politique mais cela représente tout de même un moyen efficace de maintien au pouvoir pour les thermidoriens. Par conséquent, l’impopularité du Directoire est à son comble parce que les électeurs se rendent compte que leur volonté n’est pas respectée.

Plusieurs acteurs du régimes estiment que le système ne tiendra pas et qu’il faut ainsi réviser la Constitution, mais la procédure impose un seuil minimal de 9 ans : ainsi la seule voie possible semble être un coup d’État afin de renverser le régime. Sieyès en mai 1799 accepte d’être élu directeur au sein du Directoire milite pour un Coup d’État et demande ainsi à Bonaparte de le rejoindre.

PARAGRAPHE 2 : le coup d’état du 18 brumaire an 8 de la République (9 novembre 1799)

• 4e coup d’état -> définitif renversant le directoire et met fin à la Révolution française

Complot qui s’organise dans la deuxième quinzaine d’octobre, Sieyès en est l’instigateur principal s’assurant de certains appuis : deux Directeurs (Roger DUCOS et BARRAS), un certain nombre de ministres y sont favorable, une majorité de députés au sein du conseil des anciens (quelque généraux dont Bonaparte), au sein du conseil des 500 aucune unanimité favorable au complot mais son président Lucien BONAPARTE fait partie du complot.