Les évolutions de la République française depuis les années 1990
Étude de cas : Les évolutions de la République française depuis les années 1990. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar haron2525 • 12 Janvier 2022 • Étude de cas • 458 Mots (2 Pages) • 261 Vues
Parcours 2
La décentralisation a été progressive de 1982 au début
du xxie siècle. L’acte I de la décentralisation commence
par la loi Defferre de 1982 qui instaure la décentralisation
en France. Les régions deviennent des collectivités
territoriales « et forment, aux côtés des départements
et des communes, les piliers de la décentralisation ».
C’est un grand changement puisque, depuis la Révolution
française, la République s’était davantage affirmée
jacobine et centralisatrice. Désormais, les collectivités
territoriales peuvent mener une action autonome d’aménagement
du territoire pouvant correspondre davantage
aux besoins territoriaux. Mais il faut attendre l’acte II de
la décentralisation, par la loi du 28 mars 2003, pour que
constitutionnellement la République devienne décentralisée
(art. 1 : « son organisation est décentralisée »).
Les ressources des collectivités territoriales proviennent
« des recettes fiscales » (taxe foncière, taxe d’habitation,
contribution économique territoriale, taxe d’enlèvement
des ordures ménagères…) et d’« autres ressources
propres » (emprunts, transferts financiers provenant de
l’État, revenus de services publics locaux, revenus tirés
du domaine public, fonds européens…). En 2004 les
régions et départements acquièrent encore davantage
de libertés et de responsabilités.
La décentralisation se poursuit à partir de 2014. L’acte III
de la décentralisation est initié sous le quinquennat du
président François Hollande. Ainsi en 2014 est votée la
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Histoire Tle © Hatier, 2020.
CHAPITRE 11 Les évolutions de la République française depuis les années 1990
loi de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (loi Maptam). Et en 2015
les régions métropolitaines passent de 22 à 13 pour
officiellement « renforcer les capacités de pilotage stratégique
au niveau de grandes régions », pour « renforcer
la cohésion territoriale » et « moderniser la fonction
publique ». La décentralisation concerne plusieurs collectivités
territoriales : les régions, les départements, les
communes et communautés de communes, les métropoles.
En revanche, la métropole de Lyon (anciennement
Communauté urbaine du Grand Lyon), créée en 2015, a
la
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