Lettre de Fulbert de Chartres

Histoire du Droit                 TD

Séance 2 :

L’époque féodale

Commentaire de texte :

Fulbert de Chartres fut l’évêque de Chartres de 1006 jusqu’à sa mort en 1028. C’est le roi Robert le Pieu qui le porta à l’échevé de Chartres. Durant ces années en tant qu’évêque, il fut sollicité par des puissants afin de régler des questions de droit canonique et aussi des questions de droit vassalique. Il répondait à ces questions à travers des lettres. En 1020, il fut le mandataire d’une lettre à la demande du Duc Guillaume d’Aquitaine, comme on peut le voir à la ligne 1 « Fulbert évêque, au glorieux, duc d’Aquitaine Guillaume… », sur les obligations en vigueur du vassal envers son seigneur car son vassal ne lui obéissait pas. De plus à la ligne 2 lorsqu’il est écrit « prié d’écrire quelque chose au sujet de la notion de fidélité » cela montre bien la portée de la lettre sur la fidélité entre le vassal et le seigneur. À travers cette lettre Fulbert va lui transmettre les règles du lien vassalique.

A cette époque, nous sommes dans la période féodale. Cette période a débuté avant la fin de la monarchie franque, ce sont deux capitulaires, celui de Coulaines et de Quierzy sur Oise, qui marque la fin de la puissance monarchique et l’avènement de la féodalité. La société féodale s’est développée dans toute l’Europe occidentale du Xème à la fin du XIIème siècle. La féodalité se définit comme étant un ordre politique et une structure d’organisation sociale.  L’époque féodale est caractérisée par deux éléments : le lien réel et le lien personnel.  

Selon Fulbert de Chartres, comment s’organise la relation féodo-vassalique et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette relation ?

La relation féodo-vassalique se caractérise par deux éléments : le lien personnel (I) et le lien réel (II).

1. Le lien personnel : la vassalité :

Le lien personnel débute avec la mise en place du contrat synallagmatique où le vassal jure fidélité à son seigneur (A) et il découle de ce contrat des obligations envers son seigneur (B).

1. Le serment :

Le lien féodo-vassalique est l’ensemble des obligations qui unissent un homme libre, un vassal, à un seigneur plus puissant que lui. La mise en place du serment qui lie un vassal et un seigneur commence par « celui qui jure fidélité à son seigneur » (ligne 4), c’est la mise en place du lien de vassalité qui correspond au faite qu’un guerrier se place sous la protection d’un guerrier plus puissant qui lui offre en échange des services. Le contrat synallagmatique entre ces deux hommes découle d’une cérémonie, le rituel de l’hommage, durant laquelle le vassal se met à genoux devant le seigneur, il place ses mains dans les mains du seigneur c’est ce qu’on appelle l’immixtio manuum, et il prononce les paroles du rituel qui sont « je me donne à Homme » et le seigneur lui répond « je te prend pour Homme ». Le vassal se relève et embrasse son seigneur sur la bouche, c’est l’oscolum ou auxilium. Puis le vassal doit jurer fidélité à son seigneur sur la bible ou des reliques, cette dernière étape du rite scelle l’engagement vassalique.  Ce contrat est intuitu personae, puisque l’on a choisit cette personne, on ne nous la pas imposé.

Une fois la cérémonie terminer le contrat synallagmatique est conclu et le vassal doit respecter de nombreuse obligation envers son seigneur.

1. Les obligations du vassal :

Fulbert caractérise les obligations du vassal par « six points : salut, sécurité, honneur, intérêt, facilité et liberté d’action » (ligne 5) qu’il va définir par la suite afin de renseigner le Duc d’Aquitaine sur les obligations que lui doit son vassal. Tout d’abord, la notion « salut, c’est-à-dire ne point causer de dommage au seigneur dans son corps » (ligne 6) caractérise le fait que le vassal ne peut pas porter atteinte à son seigneur, le contrat vassalique rend le vassal obligé de défendre son seigneur contre toute attaque physique qui se porterait contre lui, il doit le protéger. Puis « sécurité : Ne lui faire aucun tort quant à ses secrets et aux places fortes où il peut être en sûreté » (ligne 7), le vassal à travers son serment vassalique doit être une personne de confiance pour le seigneur, puisque en tant que vassal il siège à la cour féodale et il peut donc avoir accès à des informations qui pourrait nuire à son seigneur. C’est pourquoi, il lui doit sécurité et ne doit pas essayer de le trahir en partageant ces informations secrètes à d’autres personnes. Le vassal doit aussi garder le château et les places où le seigneur se trouve pour lui assurer la sécurité. Mais le vassal doit aussi « honneur : Ne porter aucune atteinte à sa justice ni aux autres prérogatives qui relèvent de ses droits honorifiques » (ligne 8 et 9) comme le seigneur représente la justice au sein de sa seigneurie, le vassal doit donc l’assister dans le respect de cette justice dans la cour de justice. Le vassal dans son serment s’engage à être honnête avec son seigneur, il ne doit pas mentir en son nom, il ne doit pas dévaloriser le seigneur devant quiconque, il ne doit jamais trahir son serment. Mais encore le vassal doit « intérêt : ne causer aucun dommage à ses possessions. » (ligne 10) à son seigneur, lors de la cérémonie vassalique, le vassal peut  se voir remettre un fief qui correspond à une partie de la terre du seigneur ou une rance ou encore un objet. Le vassal ne doit donc pas porter atteinte à cette terre mais il doit aussi la protéger de tous les dangers qui la menace, puisque cette terre représente son seigneur il ne peut donc pas la laisser se faire envahir par un autre seigneur, il doit la protéger pour honorer son serment. Le vassal doit aussi « faciliter et liberté d'action : Ne pas rendre difficile le bien que le Seigneur peut faire facilement et ne pas rendre impossible celui qui lui est possible » (ligne 10, 11 et 12) Fulbert à travers ces 2 aspects explique que le vassal ne doit pas créer ou être un obstacle aux actions de son seigneur, il ne doit pas entraver ce qu’entreprend le seigneur peut un porte le domaine qu’il concerne. En conséquent le vassal ne doit pas nuire à son seigneur comme le dit Fulbert « il est juste que le fidèle se garde de ses attitudes nuisibles » (ligne 12 et 13).

Mais le vassal n’est pas seul à exercer des obligations envers le seigneur, puisque le contrat synallagmatique est un contrat réciproque, le seigneur aussi a des obligations envers son vassal, on parle alors de lien réel.  

1. Le lien réel : le fief :

Le seigneur dispose d’obligation envers son vassal (A) mais le contrat fait part aussi de sanction en cas de non-respect des obligations qu’il comprend (B).

1. Les obligations du seigneur :

Fulbert dans sa lettre, évoque aussi les obligations qu’à le seigneur envers son vassal. Tout d’abord,  « il est juste que le fidèle se gardait ses attitudes nuisibles, mais le chasement lui impose davantage : il ne lui suffit pas de s'abstenir du mal, s'il ne fait pas le bien » (ligne 12, 13 et 14) par cette phrase, Fulbert, évoque les obligations qu’avait le vassal envers son seigneur mais cela s’accompagne aussi de la concession de fief qui lui demande non seulement de « s’abstenir du mal » mais aussi de faire le bien, ces obligations corresponde au lien réel qu’il y a entre le seigneur et son vassal. En effet, la relation qu’ont les seigneurs avec leurs vassaux n’est plus seulement personnelle, elle est aussi réelle. Fulbert ajoute que le vassal doit « apporter fidèlement à son seigneur le Conseil et l'aide » (ligne 16), tout d’abord le conseil, consilium, sont les obligations pour le vassal de son rendre à la cour du seigneur qui est une cour d’apparat lors des cérémonies, il va donner son avis dans des décisions politique, juridique et stratégique. Et l’aide, auxilium, représente un service financier et militaire que le vassal rend à son seigneur, en effet le vassal rend les services de garde du château, de chevauchées et d’ost mais il aide aussi financièrement le seigneur dans l’adoubement du fils ainé, la constitution de la dote de la fille ainée, il paye la rançon et les croisades.  Ce sont ces deux obligations qui permettent au vassal de recevoir le fief. « De son côté, le seigneur doit dans tout cela agir de même à l'égard de son fidèle » (ligne 18) à travers cette phrase, l’évêque, montre que les engagements du contrat son réciproque même si la seule personne qui jure fidélité est le vassal. Le seigneur dispose aussi d’obligations envers sont vassal qui ne sont pas identiques à celle que son vassal a envers lui. Le seigneur doit assurer la protection de son vassal, il doit lui rentre la justice et lui fournir des moyens de subsistance c’est-à-dire qui doit le conseiller, l’aider aux mariages…

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