Synthèse Sur La Séparation Des Pouvoirs

demande pas d’être assuré en permanence, en effet il est rapide de faire des lois, et celles-ci sont censées perdurer dans le temps. La fonction principale de cette puissance est de garantir le bien être de chacun dans une société, il faut donc pour cela attribuer ce pouvoir non pas à une mais à plusieurs personnes. Ces personnes doivent « légiférer dans l’intérêt du public » et doivent, quand elles ont terminé la rédaction de ces lois, à leur tours les respecter. (Doc 1). C’est pour Locke le pouvoir le plus important, il prime sur tous les autres. Le deuxième pouvoir, celui appelé commandement par Aristote est le pouvoir exécutif et il a pour but de faire exécuter les lois, et se doit d’être permanent. Le troisième et dernier pouvoir est le pouvoir judiciaire, il sert à juger les différends entre personnes et les crimes.

Locke lui voit un quatrième pouvoir : le pouvoir fédératif. Ce pouvoir serait « international », ce serait la faculté de diriger les relations avec l’étranger. Il inclut dedans les pouvoirs de « faire la guerre et la paix » et « de conclure des ligues et des alliances ». Ce pouvoir se rapproche en fait de l’exécutif, du fait que celui-ci permette l’exécution des lois dans l’Etat, tandis que le pouvoir fédératif permet la sécurité à l’extérieur de l’Etat.

Malgré cela, on retient en général trois pouvoirs dans une société et ceux-ci se doivent d’être séparés pour le bon fonctionnement d’une démocratie.

B. Les raisons de la séparation des pouvoirs

Si tous les pouvoirs étaient réunis, autrement dit, si une seule personne détenait les trois pouvoirs, la liberté du peuple serait en danger. En effet, la réunion de ces puissances entrainerait probablement un despotisme, comme en Turquie au temps de Montesquieu. Celui qui aurait ce monopole, pourrait « ravager l’Etat par ses volontés générales » et avec la puissance de juger « détruire chaque citoyen par ses volontés particulières ». Les faits historiques nous montrent que la plupart du temps, lorsqu’un souverain ne voulait non pas représenter son peuple, mais le diriger, le contrôler, il commençait par réunir les trois pouvoirs en sa personne et faisait de son Etat un Etat despotique. (Doc 2)

Lorsqu’un seul homme (ou une seule assemblée) détient tous les pouvoirs, il possède alors une puissance indéfinie, il n’a plus de limites et il sera alors tenté d’en abuser. La séparation des pouvoirs consiste donc d’une part à prévenir ce danger en limitant la puissance qu’ils représentent lorsqu’ils sont réunis. D’autre part, cette séparation permettrait d’assurer la liberté des citoyens et l’exercice des fonctions étatiques dans l’intérêt de tous. C’est la seule garantie qu’ils possèdent vis-à-vis de la protection de leurs droits. (Doc 3)

Plus précisément, si les pouvoirs législatif et exécutif n’étaient pas distincts, l’individu qui les aurait en main pourrait créer la loi, tout en décidant de ne pas se l’appliquer à lui-même, et pourrait en fonction de ses avantages personnels modifier la loi à sa guise, tout en sachant qu’il en est dispenser s’il le souhaite. (Doc 1) Autrement dit, lorsque ces deux pouvoirs sont liés, le risque est que le (ou les représentants) de ce pouvoir « fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». (Doc 2) Aussi, la loi est une chose abstraite, elle n’est pas créer au cas par cas et doit être égale pour tous, donc si le juge est aussi le législateur, l’égalité de la justice pour tous ne serait plus respectée.

De même, pour Montesquieu la séparation du pouvoir judiciaire et des deux autres est nécessaire, car sans cela, le juge ayant le pouvoir de législateur ne pourrait juger que de manière arbitraire, il aurait le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens, et pareillement le juge ayant le pouvoir exécutif pourrait avoir « la force d’un oppresseur ». C’est encore une fois dans la recherche de la légalité et de la liberté que Montesquieu préconise cette séparation (Doc 2)

Mais la notion de séparation des pouvoirs n’est pas appréhendée de manière identique par les différents penseurs, il est donc important de faire un point sur les différentes théories depuis le XVIIème siècle où Locke a évoqué ce concept pour la première fois

II. Les différentes thèses au XVIIème siècle et aujourd’hui

On remarque que les théories divergent sur la notion de séparation des pouvoirs, c’est pour cela qu’on verra d’une part l’évolution qu’il y a eu dans les idées entre le XVIIème siècle et aujourd’hui et d’autre part les critiques faites notamment sur la thèse de Montesquieu.

A. Une évolution dans les idées : du régime de Montesquieu aux démocraties contemporaines

Montesquieu, l’un des premiers à avoir évoqué la nécessité de la séparation des pouvoirs avait une idée bien précise de la société qu’il considérait être la plus démocratique. La puissance de juger tout d’abord doit appartenir au peuple, et de façon ponctuelle. Les juges doivent être tirés du peuple, et le tribunal qu’ils forment doit se défaire lorsque les jugements sont terminés et qu’il n’est plus nécessaire. La puissance exécutive, elle doit être confiée au monarque, d’autant plus que c’est une puissance qui s’exerce mieux seule qu’à plusieurs. La puissance législative ; quant à elle serait confiée au corps des nobles et au corps représentant du peuple. Chacun aurait sa propre assemblée et serait des corps permanents. Le corps législatif doit tout de même être renouvelé pour empêcher en cas de corruption que le peuple perde totalement confiance en lui et n’espère plus rien des lois. Cependant, concernant certaines lois, notamment celle sur les taxes et impôts, le corps de noble n’aurait le droit que d’empêcher et pas de statuer. Il n’aurait donc qu’un droit de veto pour certaines affaires. (Doc 2)

Mais dans sa conception des pouvoirs, Montesquieu ne prévoit pas d’égalité entre eux. Il dit d’ailleurs que le pouvoir judiciaire est « invisible et nulle ». Or Carré de Malberg dira que pour parler de séparation des pouvoirs on doit nécessairement croire à l’égalité des fonctions étatiques (doc 5).

C’est d’ailleurs ce que Philippe Lauvaux explique lorsqu’il reprend les principes des démocraties contemporaines : pour le régime parlementaire par exemple, l’égalité entre ces pouvoirs est très importante pour le bon fonctionnement de ce régime. Le parlementarisme dualiste repose sur la collaboration du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et sur leur égalité. Cette égalité serait possible grâce « au jeu équilibré de la responsabilité ministérielle et de la dissolution ». En effet, dans cette conception du régime, qui a été réalisé en France sous la Monarchie de Juillet, le gouvernement est responsable face au parlement et le parlement peut décider de dissoudre le gouvernement. Puis peu à peu la conception dualiste du parlementarisme s’est effacée face à une conception moniste, théorie construite par Carré de Malberg. Le critère du parlementarisme ce résume alors par la responsabilité gouvernementale face au pouvoir législatif. Cependant, la plupart du temps la séparation en deux du pouvoir exécutif et le droit de dissolution reste des critères du parlementarisme malgré l’exception de quelques Etats.

Un autre régime bien présent à notre époque est le régime présidentiel. Celui-ci rend les différents organes possesseurs du pouvoir beaucoup plus indépendant que dans le cas du régime parlementaire. En effet, les ministres sont « politiquement irresponsables devant le parlement » et n’ont pas de moyens de pressions sur l’assemblée. Les pouvoirs sont donc plus distinctement séparés, non seulement au niveau des organes les représentants, mais surtout au niveau de leur fonction et de leur application bien que cette indépendance soit diminuée