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Rapport Public Thématique « La Formation Professionnelle Tout Au Long De La Vie »

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uffisantes………….. A - Des financements croissants collectés par un réseau complexe et hétérogène………………………………………. B - Un encadrement inefficace de l’activité des OPCA…………. C - Une mutualisation très faible………………………………… D - Une participation peu transparente au financement du paritarisme…………………………………………………. 61 62 64 68 70 71 74 77 80

CHAPITRE III – Une stratégie absente………………………

I – Des compétences éclatées et concurrentes à tous les niveaux…. A – L’enchevêtrement des interventions en matière de formation professionnelle initiale……………………………………………… B - Des acteurs aux légitimités concurrentes en matière de formation continue…………………………………………………. II - Un pilotage insuffisant……………………………………….. A - Des instances de coordination régionales éclatées et peu efficaces…………………………………………………………. B - La faiblesse de la concertation au niveau national : le rôle du Conseil national de la formation tout au long de la vie…… A - Des données peu fiables, tardives et difficilement accessibles.

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86 86 90 95 95 98 105

III – Une évaluation introuvable…………………………………… 104 B - Une évaluation lacunaire…………………………………………. 111

Conclusion……………………………………………………… 123 Annexe 1 - Etude du système de formation professionnelle en Allemagne………………………………………………………….. 129 Annexe 2 - Synthèse de la littérature en matière de formation professionnelle…………………………………..…… 136

Glossaire………………………………………………………… 143

TABLE DES MATIÈRES

V

Pages

Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi……………..… Réponse du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales……………….…………………………... Réponse du Ministre de l’éducation nationale …….……………... Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique………………………………………..…… Réponse du Directeur général de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)…………………….. Réponse du Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE)…………………………………………….…………….... Réponse du président de l’Unédic…………………………………. Réponse du Président et du Vice-président d’AGEFOS-PME……. Réponse du Président du FONGEFOR…………………………..… Réponse du président de FORCO……………………………….… Réponse du Président d’OPCAIM………………………………… Réponse du Président et du Vice-président d’OPCALIA…………. Réponse du Président délégué général du groupe AFT-IFTIM…… Réponse du Président du Groupe PROMOTRANS……………...... Réponse du Président de la Région Bourgogne…………………… Réponse du Président de la Région Bretagne…………………….… Réponse du Président de la chambre des métiers et de l’artisanat « Côtes d’Armor Saint-Brieuc ».………………………………..… Réponse du Président de la Région Centre………………………... Réponse du Président de la Région Ile-de-France………………… Réponse du Président de la Région Lorraine…………………….… Réponse du Président de la Région Midi-Pyrénées……………….. Réponse du Président de la Région Pays de-la-Loire………..……. Réponse de la Présidente de la Région Poitou-Charentes…………. Réponse du Président de la chambre de commerce et d’industrie d’Angoulême…………………………………………………..….. Réponse du directeur de l’école nationale de l’industrie laitière et des industries alimentaires de Surgères (Charente Maritime)….. Réponse du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur..

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179 183 183 174 189 194 195 197 201 203 204 207 209 210 214 221 222 225 228 232 234 234

Ce rapport a été élaboré par un comité de pilotage à partir des enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ont présidé le comité de pilotage : M. Claude Thélot, conseiller-maître (jusqu’en octobre 2007) M. Antoine Durrleman, conseiller-maître (à compter de novembre 2007) Ont été membres du comité de pilotage : Cour des comptes : M. Jean-Jacques Pascal, conseiller-maître ; M. Christophe Strassel et M. Joël Montarnal, conseillers référendaires ; Mme Lydie Billet, rapporteure ; CRC Basse-Normandie : M. Fabrice Navez, premier conseiller ; CRC Bretagne : Mme Brigitte Talpain, première conseillère ; CRC Centre : M. Patrick Bonnaud, président de section et M. Robin Degron, conseiller ; CRC Corse : M. Jean-Louis Heuga, président ; CRC Franche-Comté : M. Jérôme Dossi, conseiller ; CRC Haute-Normandie : M. Christian Berninger, président de section et M. Rémy Janner, premier conseiller ; CRC Ile-de-France : M. Marc Solery, président de section ; CRC Languedoc-Roussillon : Mme Dominique Saint-Cyr, présidente de section ; CRC Nord-Pas-de-Calais : Mme Malégat-Mély, présidente, M. Paul Hernu et M. Claude Deulin, présidents de section ; CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mme Yvette Oulion, présidente de section et M. Jean-Laurent Amigues, premier conseiller ; CRC Rhône-Alpes : M. Jacques Flacher, premier conseiller. Ont effectué les enquêtes : Cour des comptes : M. Claude Mollard, M. Didier Guédon et M. Philippe Baccou conseillers maîtres ; Mme Pailot-Bonétat, conseillère référendaire ; Mlle Hélène Magnier, auditrice ; Mme Marie-Christine Dumesnil et Mme Annick Guerber Le Gall, rapporteures ; M. Mario Dehove, rapporteur ; CRC Aquitaine : M. Alain Rieuf et M. Philippe Faustin, premiers conseillers ; CRC Basse-Normandie : M. Alain Léyat, Président et M. Fabrice Navez, premier conseiller ;

CRC Bourgogne : M. Jean Voizeux, premier conseiller ; CRC Bretagne : Mme Maryelle Girardey, Mme Marie-Ange Gerbal, Mme Brigitte Talpain, premières conseillères et M. Michel Leclerc, premier conseiller ; CRC Centre : M. Michel Généteaud, président de section, Mme Pascale Leclerc del Monte, première conseillère, M. Jean-Louis Hidas et M. Rémi Indart, premiers conseillers, M. Robin Degron, conseiller. CRC Champagne-Ardenne : M. Jean-Michel Wrobel, président de section et M. Amine Amar, conseiller ; CRC Franche-Comté : M. Jérôme Dossi, conseiller ; CRC Ile-de-France : M. Alain Levionnois et M. Marc Soléry, présidents de section, Mme Marie-France Goetz, Mme Nicole Turon, Mme Karine Turpin, premières conseillères, M. Patrice Ros, premier conseiller ; CRC de Lorraine : M. Raymond Le Potier, premier conseiller ; CRC Midi-Pyrénées : M. Georges Viala, premier conseiller ; CRC Nord-Pas-de-Calais : M.Paul Hernu, président de section et M.Jean-Louis Monniot, premier conseiller ; CRC Pays-de-la Loire : Mme Christine Bernard et Mme Viviane Bourdon, première conseillère, M. Jean-Louis Carquillat-Grivaz, M. Dominique d'Hermiès, M. Régis Hidalgo, M. Philippe Pont, M. Christophe Royer M. Philippe Sire et M. Jean-Francis Villain, premiers conseillers ; CRC Provence-Alpes-Côtes d’azur : M. Jean-Laurent AMIGUES, premier conseiller ; CRC Poitou-Charentes : M. Jean-Claude Wathelet, président de section et M. Michel Thebaud, premier conseiller ; CRC Rhône-Alpes : Mme Brigitte Martignoni-Beaucourt, première conseillère, M. Jacques Flacher et M. Eugène Nivon, premiers conseillers ; CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique : M. Bernard Lesot, président de section.

DÉLIBÉRÉ

IX

Délibéré

La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé « La formation professionnelle tout au long de la vie ». Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public. Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Étaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Pichon, Picq, Babusiaux, Mmes Cornette, Ruellan, MM. Hernandez, Descheemaeker, présidents de chambre, Mme Bazy Malaurie, président de chambre, rapporteur général, MM. Cieutat, Carrez, Sallois, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Malingre, Mayaud, Hespel, Devaux, Arnaud, Bayle, Gillette, Ganser, Martin (Xavizer-Henri), Troesch, Thérond, Mme Froment-Meurice, M. Beysson, Mme Bellon, MM. Moreau, Frèches, Mme Levy-Rosenwald, MM. Pannier, Moulin, Lebuy, Lesouhaitier, Lefas,

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