Correction du sujet: l’importance de la loi parmi les sources de droit

Traiter le sujet suivant: l’importance de la loi dans les sources de droit

- Quelle est la place accordée à la loi dans la formation du droit positif?

I) La loi comme source formelle et indispensable au droit

A- l’élaboration de la loi

1. Processus de Promulgation de la loi par le pouvoir exécutif

2. Richesse apportée à la règle de droit par la morale et la religion

B- une loi techniquement bien faite assurant des finalités théoriques :

1. Caractères spécifiques à la règle de droit

- Générale et abstraite

- Permanente: longuement réfléchie non pas une loi de circonstances

2. Une loi utile:

- une loi édictée en vue d’assurer le bien commun, la stabilité, l’ordre social, la justice.

II) La loi une source insuffisante du droit

A. Existence des sources de droit complémentaires et supérieures à la loi

1. Primauté de la constitution et des traités internationaux sur la loi (Les sources de droit supérieures à la loi)

2. La loi, une source complétée par l’apport de la Doctrine, la jurisprudence et la coutume

B. L’inflation législative: une Atteinte portée à la loi

1. Atteintes au Caractère général et abstrait

- Empiètement sur le pouvoir réglementaire, la distinction entre la loi et le règlement sera difficile; à cause de la rédaction pointilliste circonstancielle de la loi.

2. Atteintes au caractère permanent ( instabilité )

- L’ignorance de la loi a cause de la multiplication du nombre des lois

Tout ceci aboutit à la désacralisation de la loi/ son autorité

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