Espionnage Économique

mes Etats ou les entreprises qui protègent leurs informations, en les déclarant confidentielles, ouvrent de grands yeux pour voir ce que cachent d’autres personnes (Etats, entreprises, voire les citoyens). Ainsi, pour protéger certaines informations jugées utiles pour l’économie (renseignements), les Etats ont inscrit dans leurs codes pénaux respectifs une infraction appelée en doctrine l’espionnage économique ou industriel.

Alors que l’espionnage «classique» est connu depuis que l’Etat existe, celui dit «économique» s’est développé avec la société industrielle et le développement des affaires au niveau mondial (commerce, services, finances, puis récemment informatique…). Néanmoins, depuis que les hommes pratiquent certains métiers, ils étaient obligés de protéger leur savoir faire. «Du métier à tisser à la poudre à canon en passant par les nouilles, l’élevage du ver à soie ou l’horlogerie maritime, il n’est pas un secteur d’activité qui ne soit aujourd’hui l’héritier d’un savoir-faire « piqué » aux autres. Pour autant, avec la mondialisation des échanges commerciaux, l’espionnage économique, tout comme le patriotisme économique, apparaît comme la dérive symptomatique d’un système fondé sur la domination plutôt que sur le partage»[ii]. «Dans un environnement mondialisé et fortement concurrentiel, la maîtrise de l’information joue un rôle déterminant dans les prises de décision destinées à conquérir de nouveaux marchés (…) Tous les coups sont permis dans la guerre que se livrent les entreprises ou les Etats pour s’approprier des renseignements ciblés sur les concurrents, les secteurs dits stratégiques, les technologies»[iii].

Quant aux méthodes utilisées dans le domaine d’espionnage économique, elles sont les mêmes que celles existant dans l’espionnage «classique» (étatique ou militaire). Si l’on voulait vulgariser cette comparaison, on dirait que l’espionnage «classique» vise l’Etat (sécurité nationale), alors que l’espionnage économique vise l’économie (entreprises), mais cela n’est pas tout à fait exact, car l’économie est autant importante pour l’Etat que pour la sécurité nationale.

Quant à cette comparaison, une particularité est liée à l’espionnage économique. Alors qu’avant quelques décennies, le contre-espionnage était l’affaire de l’Etat (services étatiques et militaires), actuellement, la plupart des entreprises, surtout celles de grande taille ont leur propre anti-espionnage. On verra plus loin qu’en pratique cette notion, souvent appelée l’ »inteligence économique » ne diffère guère de l’espionnage économique. Il ne faut tout de même pas croire que l’Etat a complètement abandonné cette activité. Elle l’utilise plutôt «accessoirement» et en fonction de l’importance des informations (renseignements) à protéger[iv].

Le malaise quant à l’interprétation de deux notions (espionnage et intelligence économique) réside dans le fait que certaines entreprises exagèrent en se livrant à l’espionnage même de leurs actionnaires et cadres. Ainsi, par exemple, dans un cas où un actionnaire a été espionné par des détectives privés, par une «espionne» chargée de faire parler l’actionnaire, l’installation de balises de localisation sous le véhicule du membre de la direction, et d’un microphone dans un bouquet de fleurs (… )[v]. Il ne faut tout de même pas croire que l’espionnage touche uniquement les hauts dirigeants des entreprises. «Il y a par exemple un grand intérêt pour les employeurs à s’intéresser aux données sur l’état de santé et la constitution de leurs salariés – et bien sûr, sur la potentialité des femmes salariées à devenir enceinte ou pas (…) ce qui a incité le syndicat DGB de, dans son appel à la manifestation contre « la surveillance totale des citoyens et salariés », dénoncer une facette supplémentaire de ce qu’il appelle le « Turbokapitalismus » en constatant que «les écoutes téléphoniques, la surveillance par vidéo, l’espionnage qui ont été dévoilés ces derniers mois montrent que les entreprises ne considèrent leurs salariés que comme des outils de production, dont la sphère privée est piétinée»[vi].

L’objectif de cet article n’est pas de donner une définition exacte de l’espionnage économique, ni une liste exhaustive de modes opératoires (méthodes relatives à la récolte d’informations/données protégées de cette sorte d’espionnage). Son rôle est de vous faire connaître tous les dangers qu’y sont liés, de montrer aux lecteurs, surtout ceux qui sont des utilisateurs du web (web espace ou cyberespace ou Internet) quels dangers ils peuvent courir dans la vie quotidienne, dans différentes relations (travail, voyage, contacts liés aux affaires, à l’échange d’étudiants, de scientifiques, d’organisation de colloques et de congrès internationaux et surtout de l’utilisation imprudente d’Internet). Or, ce dernier, malgré le fait de représenter un outil très important pour notre vie, cache beaucoup de dangers, beaucoup de «prédateurs» qui se promènent dans cette espace et sont prêts à nous porter préjudice, en abusant des informations qu’on a laissées sciemment ou inconsciemment sur cet espace.

II. Difficultés des organes de poursuite pénale dans la lutte contre l’espionnage économique

L’activité criminelle relative à ce groupe d’infractions se situe dans le domaine des relations d’affaires, mais l’entreprise, son organisation, son activité commerciale et sa protection y jouent un rôle important. L’entreprise elle aussi peut être l’auteur de certaines infractions, ce qui lui donne un double rôle: victime et auteur de l’infraction. Quant à l’espionnage économique, cette «double casquette» (être l’auteur et la victime de cette infraction) est incompatible et ces deux rôles ne peuvent pas être cumulés[vii]. Donc, l’entreprise ne peut pas être à la fois l’auteur et la victime de l’espionnage économique. Par contre, ses dirigeants et employés le peuvent. Ils travaillent pour l’entreprise lésée et livrent les informations protégées (confidentielles) à une autre.

Etant donné que l’espionnage économique est considéré comme un «délit politique», une entraide pénale internationale dans ce domaine n’est pas possible[viii]. Cela étant, même si l’«acheteur» des informations protégées se trouve dans les États qui collaborent bien avec les autorités de ce pays, l’autorité suisse ne peut pas exiger de l’autorité étrangère qu’elle effectue certaines opérations comme la perquisition, la saisie de documents, de procéder à des mesures, etc. Vu la nature politique de l’infraction, même si l’entraide pénale internationale était possible, la demande d’entraide ne s’avèrerait pas très utile, car l’autorité judiciaire du pays où se trouve le prévenu, l’objet de l’enquête pénale, ne voudrait pas exécuter, ou ne voudrait pas exécuter correctement, les opérations et les mesures requises par l’autorité pénale étrangère.

Dans le cadre des poursuites pénales, étant donné que l’espionnage économique représente une infraction impliquant un nombre restreint de personnes, «sans témoin» et «sans trace», le meilleur résultat s’obtient par l’application des moyens techniques permettant l’observation ou d’autres moyens susceptibles d’être utilisés plus tard. Il faut y ajouter la surveillance des télécommunications y compris l’accès à Internet, la surveillance des relations bancaires et les autres mesures qui en principe restreignent les droits personnels.

Le problème réside dans le fait qu’on doit agir «à distance» et enquêter sur la ou les personnes se trouvant dans d’autres Etats hors de la juridiction qu’applique l’enquêteur. Cette façon de procéder représente un obstacle pour l’auteur de l’infraction (espion), mais qui peut être surmonté plus facilement car il n’est pas obligé d’appliquer les méthodes licites. Les auteurs de ces infractions utilisant eux aussi les moyens techniques, mais de façon illicite et, par rapport aux autorités de poursuite (police, ministère public, juge d’instruction…), ne sont pas limités par différentes autorisations des autorités judiciaires.

III. Méthodes

Dans le domaine de la récolte d’informations protégées, leurs auteurs utilisent les méthodes légales mais aussi illégales. Selon certains, la majorité des informations s’obtient sans difficulté et tout à fait légalement[ix]. Cela se fait en violation de confidentialité, en utilisant la corruption (pot-de-vin), le chantage, la surveillance électronique, l’infiltration, voire la violence ou autrement. On sait aussi que les méthodes «légales» sont «à moitié légales» car une réglementation internationale du web, applicable à tous les Etats du monde, n’existe pas. D’après ce critère, on pourrait estimer qu’une information sur trois provient d’une source pas très légale, voire illégale. Peu importe si derrière l’information protégée se trouve un journaliste (elle est publiée dans la presse), un internaute (elle est trouvée sur le web), si elle est récoltée dans le cadre d’un benchmarking[x] ou autrement.

Selon certains, l’intervention des services de renseignements est peut être une perte de temps et d’argent, vu la nature «apatride» des multinationales.[xi] Néanmoins, malgré le fait que dans une certaine mesure l’informatique a