L'Infraction Pénale

é et déterminé

-dol aggravé=

Principe de l'indifférence des mobiles, exception = le dol aggravé

-dol déterminé= l'acte délictueux correspond à ce que l'on a voulu

dol indéterminé: pas obj précis

dol praeter intentionnel : dépasse la volonté de l'auteur

La faute non intentionnelle délictuelle

Auteur se comporte de façon anormal en pareille situation. Cet infraction est volontaire, ms je ne souhaitai pas ce résultat. Art 121-3

Faute d'imprudence ordinaire

Art 121-3 al3, résultat de la loi de 1996

Faute d'imprudence aggravé ( entre faute pénale ordinaire et intentionnelle)

-Mise en danger de la pers d'autrui

2 formes: faute délibérée, faute caractérisée

Faute contraventionnelle

Seule violation suffit pr encourir une sanction. L'auteur ne pt pas se défendre.

Exceptions: Force majeure, aliénation mentale.