Le principe de la séparation des pouvoirs dans l’œuvre de la Constituante

Le principe de la séparation des pouvoirs dans l’œuvre de la Constituante :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un État, il faut que la séparation des pouvoirs constitués (exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs a été l'élément central de la Constitution de 1791 et a permis d'établir un gouvernement équitable

La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Il tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci, non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. A chaque pouvoir doit correspondre une fonction c’est à dire que la fonction législative consiste à faire les lois, la fonction exécutive consiste à assurer l’exécution de ces mêmes lois et la fonction judiciaire consiste à juger, elle assure le règlement des litiges et la répression des violations du droit. Il fait donc partie de la Constitution qui est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d'organisation et de fonctionnement d’un État, de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. La Révolution française de 1789 a été l'événement déclencheur de la Constitution de 1791. En effet, l'année 1789 est marquée par la première Constitution écrite : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ce nouveau texte a favorisé l'apparition de la Constitution de 1791 qui réunit toutes les lois particulières votées par l'Assemblée nationale ainsi que tous les principes généraux. La Constitution a donné lieu à la création d'une monarchie constitutionnelle où les pouvoirs sont repartis entre différentes institutions. Cependant, la séparation des pouvoirs est une théorie, par quels moyens va-t-elle être mise en œuvre dans la constituante ?

Def :

-Séparation des pouvoirs

-Constituante

-l’œuvre

I. La réforme administrative locale

La première réforme importante engagée par l'Assemblée constituante est la réforme de l'administration locale. Tout d'abord, les révolutionnaires veulent au plus vite mettre fin à la complexité qui marque l'administration de l'Ancien Régime. Les circonscriptions administratives diffèrent parfois énormément quant à leur taille. De plus, elles sont régies par des institutions qui diffèrent souvent selon les contrées. Les administrations de l'Ancien Régime vont être supprimées et remplacées par de toutes nouvelles structures. De plus, mettre en place un nouveau cadre administratif permet de créer des circonscriptions dans lesquelles on pourra organiser les élections futures. La constituante met en place une toute nouvelle organisation en vertu de deux décrets : le premier du 14 décembre 1789 et un second du 22 décembre 1789. Le décret du 14 décembre porte création des communes. Environ 40 000 communes vont être mises en place. Le décret du 22 décembre va créer les départements. Ce décret va mener à la création de 83 départements, eux-mêmes subdivisés en districts, eux-mêmes subdivisés en cantons. Ces décrets visent deux objectifs : rationaliser et uniformiser la nouvelle administration française. Rationaliser implique d'ignorer les anciens découpages administratifs qui existaient sous l'Ancien Régime, dans un but d'efficacité. Uniformiser implique que tous les Français soient soumis au même cadre administratif, ou qu'ils se trouvent sur le territoire. L'unité de la nation française est en jeu.

a) Les institutions mises en place

Dans ce nouveau schéma administratif, les départements, les districts et les communes sont le siège d'une véritable administration. Ils sont dotés d'institutions qui leur sont propres. En revanche, le canton lui, n'est qu'une simple circonscription électorale. Il n'y a pas de Représentant local du pouvoir central, Sous l'Ancien Régime, l’intendant assurait ce rôle en Incarnant au quotidien l’autorité de la couronne. Il est supprimé. Les nouvelles institutions des départements, districts et communes reposent sur trois principes : Le principe électif - les administrateurs vont être élus. Le principe de séparation des pouvoirs - les nouvelles institutions partagent les pouvoirs entre différents organes : un organe délibératif qui prend les décisions et un organe exécutif qui exécute les décisions. Le principe de collégialité - on fait tout pour éviter l'unicité de l'administrateur. Les institutions des départements et des districts Au niveau des départements et des districts, on retrouve le même schéma institutionnel : L'organe délibératif est un conseil élu par les citoyens actifs qui siège par session. Ce conseil va désigner parmi sa composition les membres du directoire, qui est un organe exécutif collégial. Les citoyens élisent également un procureur, chargé de défendre les intérêts soit du département soit du district selon le cas. Au niveau de la commune, les citoyens élisent un corps municipal, des notables, un maire et un procureur : Le corps municipal se réunit régulièrement. Le chef du corps municipal est le maire qui incarne localement l'exécutif. Il arrive parfois que le corps municipal se réunisse avec les notables, ils forment le conseil général de la commune. Ce conseil général de la commune est le véritable organe délibératif de la commune. Ce conseil se réunit pour toutes les affaires importantes. Le procureur de la commune défend les intérêts de la commune et suit les affaires en cours

b) Les attributions des nouvelles collectivité territoriales :

Les attributions des nouvelles collectivités territoriales Les attributions des départements Les départements ont en particulier des attributions financières. Ils répartissent les impôts au sein de leur circonscription. Pour tout ce qui concerne les attributions financières, les départements sont contrôlés par le corps législatif. S'agissant des attributions qui concernent l'administration générale du royaume, les départements ne peuvent prendre des décisions que s'ils ont reçu auparavant l'approbation du roi. Les attributions des districts Les districts interviennent dans ses domaines semblables à ceux pris en charge par les départements, c'est-à-dire relevant des attributions financières et de l'administration générale du royaume. L'action des districts est soumise aux administrateurs qui œuvrent au sein des départements. Les attributions des communes Les communes ont des fonctions propres, telles que tout ce qui touche les travaux publics communaux, la police ou l'ordre public. Les communes ont aussi des fonctions déléguées telles que la répartition des impôts ou la conservation des propriétés publiques. Toutes ces attributions sont exercées sous le contrôle des autorités supérieures, avec un contrôle renforcé dans certains domaines sensibles