Mémoire

res....................................................……….........59 Section 2. L’encadrement de la rémunération des dirigeants........................................…….............63 Bibliographie…………………………………………………………………………………..........71 Table des matières……………………………………………………………………………..........74

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Principales abréviations :

Admin. : administration ; administratif AFEP : Association française des entreprises privées Adde : addenda al. : alinéa ALD : Actualité législative Dalloz Ann. : Annales Ann. Dr. com. : Annales de droit commercial Arch. Phil. dr. : Archives de philosophie du droit art. : article Ass. Nat. : Assemblée nationale Banque : Revue Banque Banque et droit : Revue Banque et droit Bibl. dr. priv. : Bibliothèque de droit privé Bull. : Bulletin Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Bull. COB : Bulletin mensuel de la Commission des opérations de bourse Bull. mensuel d’informations des sociétés : Bulletin mensuel d’informations des sociétés Bull. Joly : Bulletin Joly sociétés (mensuel d’information des sociétés) Bull. Joly Bourse : Bulletin Joly (Bourse et produits financiers) CA : Cour d'appel cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l'entreprise Cass. ch. mixte : Cour de cassation, chambre mixte Cass. ch. réunies : Cour de cassation, chambre réunies Cass. civ. 1ère : Cour de cassation, première Chambre civile Cass. civ. 2ème : Cour de cassation, deuxième Chambre civile Cass. civ. 3ème : Cour de cassation, troisième Chambre civile Cass. com. : Cour de cassation, Chambre commerciale Cass. soc. : Cour de cassation, Chambre sociale Cass. crim. : Cour de cassation, Chambre criminelle Cass. req. : Cour de cassation, Chambre des Requêtes

Cass. Plén. Cour de cassation, Assemblée plénière CBV : Conseil des bourses de valeurs C. civ. : Code civil

C. com. : Code de commerce C. trav. : Code du travail C. just. mil. : Code de justice militaire C. proc. civ. : code de procédure civil C. proc. pén. : code de procédure pénale C. pén. : Code pénal CE : Conseil d'État chron. : chronique CJCE : Cour de Justice des Communautés européennes CMF : Conseil des marchés financiers CNPF : Conseil national du patronat français COB : Commission des opérations de bourse comm. : commentaire Concl. : Conclusions comp. : comparer Contrats, conc., cons. : Contrats, concurrence, consommation crit. : critique D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire DP. : Dalloz périodique D. affaires : Dalloz affaires déc. : décision Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois doctr. : doctrine Dr. et patrimoine : Droit et patrimoine Dr. sociétés : Droit des sociétés Dr. soc. : Droit social éd. : édition ex. : exemple fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du Palais Id. : idem (le même) ibid : ibidem in : dans infra : ci-dessous inf. rap. : informations rapides IR : Information rapides du Recueil Dalloz J.-Cl. : Juris-Classeur JCP : Semaine Juridique, édition Générale JCP CI : Semaine Juridique, édition Commerce et industrie JCP E. : Semaine Juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine Juridique, édition Notariale JO : Journal officiel JOCE : Journal officiel des Communautés européennes Journ. : Journal Journ. sociétés : Journal des Sociétés jur. : juridique jurisp. : jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Loc. cit. : loco citato (passage cité) Loi NRE : Loi nº 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques MEDEF : Mouvement des entreprises de France not. : notamment obs. : observations OPA : offre publique d'achat

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op. cit. : opere citato (ouvrage cité) p. : page pan. : panorama préc. : précité préf. : préface PUAM : Presses universitaires d'Aix-Marseille Quot. Jur. : Le quotidien juridique rappr. : à rapprocher RDAI : Revue de droit des affaires internationale RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse RD bancaire et financier : Revue de droit bancaire et financier Rec. : recueil Rép. civil : Encyclopédie Dalloz (Civil) Rép. com. : Encyclopédie Dalloz (Commercial) Rép. Sociétés : Encyclopédie Dalloz (Sociétés) Req. : Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Rev. : Revue Rev. CMF : Revue du Conseil des marchés financiers Rev. dr. comp. : Revue de droit comptable Rev. éco. fin. : Revue d'économie financière Rev. gén. dr. com. : Revue générale de droit commercial Rev. proc. coll. : Revue des procédures collectives Rev. Marché unique eur. : Revue du Marché unique européen Rev. sociétés : Revue des sociétés Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle et de droit pénale comparé Rev. sc. fin. : Revue de science financière RDAI : Revue de droit des affaires internationales RFC : Revue française de comptabilité

RFDC : Revue française de droit constitutionnel RFG : Revue française de gestion RIDC : Revue internationale de droit comparé RID écon. : Revue internationale de droit économique RJ com. : Revue de jurisprudence commerciale RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RRJ : Revue de la recherche juridique (droit prospectif) RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial RTD eur. : Revue trimestrielle de droit européen s. : suivant(s) RSE : Responsabilité sociale des entreprises S. : Recueil Sirey SA : société anonyme SARL : société à responsabilité limitée SAS : société par actions simplifiée SBF : Société des bourses françaises (aujourd'hui SBF-Bourse de Paris) SCA : société en commandite par actions SCS : société en commandite simple SNC : société en nom collectif somm. : sommaire spéc. : spécialement supra : ci-dessus t. : tome TAC : Travaux de l'association Henri Capitant Trib. com. : tribunal de commerce TGI : tribunal de grande instance V° : Verbo V. : Voir, voyez Vol. : volume § :paragraphe

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Introduction.

« Le dirigeant de toute entreprise, grande, moyenne et petite, devrait être favorable aux recommandations qui portent sur sa gouvernance et les appliquer de façon constructive, car elles visent à rompre sa solitude et à lui permettre de prendre du recul pour mieux décider. » Hélène Ploix

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L’expression de «protection de la société » renvoie à une pratique efficace pour se prémunir de risques financiers ou extra financiers, potentiels ou avérés. La société est protégée par elle-même, par des tiers ou par des règles. Un de corps de règle évolutif et des bonnes pratiques sont prodiguées par la théorie du gouvernement d’entreprise. La première préoccupation du gouvernement d’entreprise est de restaurer le pouvoir des actionnaires spolié par une oligarchie de dirigeant vénaux qui ont participé à la survenance des crises financières, sociales et environnementales. L’objectif est que ce mémoire soit une aide pour les administrateurs souhaitant élaborer leurs codes de gouvernement d’entreprise et pour les tiers qui sont intéressés par le dit code. On constate que le gouvernement d’entreprise comme principe directeur de la vie des sociétés anonymes cotées a révélé son insuffisance. C’est pourquoi la doctrine l’emploie de moins en moins au profit de l’expression de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Néanmoins si la RSE à permis d’influencer le concept de gouvernement d’entreprise elle ne l’a pas pour autant abrogé. Notre démonstration aura ainsi pour objectif de démontrer que le gouvernement d’entreprise révisé par cette nouvelle approche et après avoir évolué dans le cadre normatif français a eu le mérite d’apporter un contenu plus précis ou au moins plus honnête que l’expression globalisante de RSE. Le « corporate governance » est un puissant courant d’opinion qui s’est développé en Angleterre et aux Etats Unis en réaction à une série de scandales : Aux Etats-Unis en particulier les « Savings & Loans », en Angleterre les affaires Maxwell, Poly Peck et BCCI. Une foultitude de définitions ont été données à la traduction française du gouvernement d’entreprise que nous nous efforcerons de détailler ici pour évoquer celle que nous souhaitons privilégier dans notre étude. Pourtant, malgré l’abondance des rapports, des lois et réflexions sur le gouvernement d’entreprise, la légitimité de ce courant a diminué suite à la crise économique récente et à la concurrence d’une doctrine opposée.

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Aucune définition en droit positif n’a été retenue, car les propositions qui sont faites sont liées au contexte de leurs apparitions. Il est possible que le gouvernement d’entreprise soit une notion mouvante et insaisissable par nature. A l'inverse son fondement théorique apparaît clair : il s’agit de la théorie assimilant l’intérêt social à celui des actionnaires. De fragiles propositions de définition1 sont menacées par l’évolution du contexte : Pour le rapport