Sans Papiers En France

artagées entre la nécessité de trouver de la main d’œuvre et le risque de sanction judiciaire pour emploi de clandestin.

Le travail

De nombreux sans-papiers sont payés « au noir » et ne peuvent se plaindre de leurs rémunérations, de leurs conditions de travail ou d’un employeur refusant de les payer. Ce sont des situations sociales « explosives » puisque cette exploitation est une nouvelle forme d’esclavage moderne. Les sans-papiers occupent les postes les plus difficiles ce qui rend leurs conditions pires que celles de la classe ouvrière.

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Le travail

Toutefois, certains sans-papiers travaillent légalement. Cette situation est possible dans plusieurs cas : ● le salarié est devenu sans-papiers : c'est une situation qu'on oublie souvent car on a l'image des barques, des camions et de sans-papiers fraîchement débarqués. Mais il arrive très souvent que le salarié qui avait une autorisation de séjour renouvelable chaque année, se la voit refuser l'année d'après. Il pouvait être étudiant et travailler pour payer ses études, puis il s'est découragé comme beaucoup de jeunes et a continué son travail ou bien il avait une autorisation de séjour liée à une vie conjugale qui s'est arrêtée, etc. ● l'employeur n'a pas vérifié la présence d'un titre de séjour : l'obligation date de 2008 et beaucoup de travailleurs sont là depuis 5 ans, 8 ans... ● le salarié a fourni de faux papiers (il y a des filières, parfois au sein même de préfectures !) ou a pris ceux d'un autre, parfois avec la complicité de l'employeur. Dans ce dernier cas, il peut s'agir de personnes qui n'ont pas besoin de travailler en France (activité dans leur pays d'origine, étudiant boursier, ...)

La scolarité

La loi actuelle veut qu’un mineur ayant des parents sans-papiers ne soit pas considéré comme tel, seuls ses parents le sont.

Attention ! Cela pourrait changer…

Tout enfant a donc le droit à sa scolarité du moins jusqu’à sa majorité où il en sera privé. Il est donc dit sans papiers car il n’a plus droit à une autorisation de séjour.

La scolarité

Evolution du nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduite (APRF) à la frontière mis en oeuvre entre 2000 et 2007

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Et ce qui arrive fréquement : des jeunes majeurs en LEP, en lycée ou en alternance se voient brutalement contraints d'abandonner leurs études, car ils sont sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire (OQTF) ou un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). Des luttes lycéennes importantes ont eu lieu en 2007 pour le jeune Aghiles au lycée Mounier (2000 lycéens devant le tribunal administratif). Et le tribunal a dû concéder une APS (autorisation provisoire de séjour) afin qu'il puisse poursuivre ses études.

La santé

Pour les sans-papiers ne faisant l’objet d’aucune procédure de régularisation l’État a mis en place en 2000 l’Aide Médicale d’État (AME) qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l’hôpital ou en cabinet, de prescriptions médicamenteuses et de forfait hospitalier ainsi que les soins de maternité. Il y a deux conditions de résidence pour obtenir l’AME :  Il faut être présent en France depuis plus de trois mois consécutifs, bien que ceux-ci soient difficiles à prouver lorsque le sans-papiers est aussi SDF puisqu’aucun papier administratif ne peut en attester.

 Il ne faut pas disposer de ressources annuelles dépassant le plafond applicable pour l'admission à la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire.

La santé

Les sans-papiers présents en France depuis moins de trois mois, qui ne sont donc pas titulaires de l’AME, peuvent bénéficier d’une prise en charge financière ponctuelle pour les soins les plus urgents qui doivent donc pouvoir se faire dans un hôpital et qui mettraient en jeu le pronostic vital s’ils n’étaient pas fournis. Les frais pris en charge par l’AME sont identiques à ceux de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et dans les limites de la sécurité sociale. Les sans-papiers faisant l’objet d’une procédure de régularisation sont couverts par la CMU de base.

De plus les enfants des personnes en situation irrégulière sont protégés par des conventions internationales qui leur garantissent la gratuité et l’accompagnement de leurs soins.

La santé

L’AME est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), le nombre de ses bénéficiaires a atteint 192 000 en 2006, malgré des conditions d’accès progressivement durcies. Les crédits budgétaires ont été de 220 millions d’euros par an en moyenne pour une dépense de 326 millions, d’où une dette cumulée de l’État envers CNAM d’environ 900 millions d’euros.

La santé

On peut donc voir une augmentation du nombre des bénéficiaires de l’AME et des dépenses liées à cette-dernière

Le logement

Les « habitations » des sans-papiers sont très précaires : « C’est souvent une porte discrète, une entrée devant laquelle on passe sans même s’en apercevoir ». Ils vivent dans des caves minuscules ou dans des squats. D’autres sont victimes de propriétaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à exiger des loyers exorbitants en échange de vrais taudis. Pour lutter contre ce phénomène de fortes sanctions sont prévues par la loi mais très souvent cette population de sans-papiers de peur de se faire arrêter, est prête à supporter l’insupportable. A l’inverse certains patrons font des fiches de salaires pour que leurs ouvriers sans-papiers puissent avoir un logement. Ces ouvriers sans-papiers payent alors des impôts communaux puisqu’ils sont logés légalement sur le territoire d’une commune.

CRA

Les Centres de Rétention Administrative (CRA) ont vocation à recevoir les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français le temps de pouvoir les raccompagner dans leur pays d’origine. Ils y restent entre deux et trente-deux jours maximum. Les CRA ont été créés officiellement en 1981, ils ne relèvent pas de l’Administration Pénitentiaire. Les sans-papiers en CRA doivent bénéficier d’une assistance médicale 24h/24 et de nombreuses conditions doivent être respectées pour le « confort » des personnes en situation irrégulière. Pour l’accompagnement juridique la CIMADE (qui est la seule association autorisée à pénétrer dans les centres) est là pour les aider.

Mais en pratique des images montrent que dans un CRA des mauvais traitements sont infligés aux migrants, des hommes et des femmes s’entassent dans des cellules surpeuplées, etc.

Le centre de rétention administrative du MesnilAmelot, au nord de Paris et au nord-est de la zone de l’aéroport Roissy – Charles De Gaulle

(© AFP Stephane de Sakutin)

CRA

CRA

Le 9 décembre 2008 le conseil des ministres de l’Union Européenne a adopté une directive qui autorise la rétention des étrangers en instance d’éloignement pour une durée pouvant atteindre dix-huit mois.

Le but de cette directive est de freiner les flux migratoires à destination de l’Europe.

De nombreuses organisations servent la cause des sans-papiers :

Médecins du Monde (qui leurs propose des soins), le Secours Catholique (qui leurs propose des repas), le HCR (qui s’occupe de leur situation et de leur statut), la Fondation Abbé Pierre (qui lutte pour qu’ils ne vivent plus dans des logements insalubres), la CIMADE (accompagnement juridique et social des sans-papiers), l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrants (aide financières et médiation sociale), France Terre d’Asile (lutte pour leur cause), Amnesty International (qui lutte pour les droits des sans-papiers), RESF (scolarisation des enfants en situation irrégulière)…

De plus, de nombreux sans-papiers « s’allient » dans des associations pour défendre leur cause.

Nassim, lycéen sans-papiers

Depuis trois ans et demi Nassim, un lycéen, vit dans un petit réduit avec ses parents et ses trois petits frères, il vit dans des conditions difficiles : par exemple, le manque d’argent fait que les matelas servent d’assise le jour et de couchage la nuit et que la seule chose superflue est une vieille télévision de récupération. Il vit à quelques kilomètres seulement de Paris, en banlieue sud. Nassim et sa famille sont originaires d’une petite ville proche d’Alger, ils sont arrivés à Paris en 2001. Ils se sont installés là-bas car l’hôtel n’était pas trop cher, et que le patron ne posait pas