Commune

divers partenaires lors d'opérations d'aménagement importantes comme l'implantation d'une zone industrielle, la construction d'immeubles, la réalisation d'ensemble touristique...

La commune est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, places, jardins...) et de biens du "domaine privé" (terrain, immeuble qui ne sont pas affectés à l'usage du public).

La commune fournit des services public qui nous concernent tous dans notre vie quotidienne : ramassage des ordures, éclairage, voirie, eau potable, enseignement, culture...) De plus, la commune peut intervenir de manière complémentaire dans de nombreux domaines comme l'aide sociale (Centre Communal d'Action Sociale, cantines, crèches...), l'économie locale (implantation d'entreprises...) ou l'animation de la vie sociale, sportive et culturelle de la commune.

Les actions municipales dans ce domaine passent par le développement du commerce (zones commerciales, rues piétonnes...) , la promotion du sport (création d'équipements sportifs, soutien aux clubs et associations, organisation de championnats) , de la culture (musées, bibliothèques, subventions) ou l'animation touristique.

b. Représentation de l'Etat

La mairie effectue pour le compte de l'Etat un certain nombre de formalités administratives.

Parmi ces tâches, on distingue :

la délivrance des actes d'Etat Civil (naissance, mariage, décès) et autres documents officiels indispensables dans la vie du citoyen et sa famille (livret de famille, certificat de concubinage)

le recensement de la population française : Organisé périodiquement par l'INSEE (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques), le recensement a pour but également de recueillir des informations économiques et sociales sur le mode de vie des Français.

les élections : La commune est responsable de l'organisation de toutes les élections politiques sur le territoire de la commune. Elle s'occupe de l'inscription des électeurs, de l'envoi des cartes d'électeur, de la mise en place des bureaux de vote, de dépouillement des bulletins et de la proclamation des résultats

le service national : Chaque Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie pour une journée d'appel de préparation à la défense

III. Les grandes décisions

a. La politique municipale

L'intervention municipale est constituée d'une part d'actions obligatoires (état-civil, entretien des espaces publics, tenue du cadastre) et d'autre part d'actions facultatives issues d'un choix politique propre à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, construction et gestion d'équipements sportifs ou culturels, animations de quartier, soutien au tissu associatif).

Toutefois, dans certains domaine, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l'Etat, d'autres collectivités territoriales comme la région et le département ou des structures intercommunales.

b. Le budget municipal

Chaque année, la mairie doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses.

Les recettes de la commune ont 4 origines différentes :

* les impôts locaux : première source de financement de la commune, les impôts locaux reposent sur 4 taxes :

* la taxe professionnelle versée par toute personne exerçant une activité professionnelle (sociétés, commerçants),

* la taxe d'habitation due par tout locataire ou propriétaire demeurant dans un local d'habitation,

* la taxe foncière sur le bâti, payée par les propriétaires de bâtiments (maison, usine, commerce),

* la taxe foncière sur le non bâti payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent aucune construction.

* les dotations de l'Etat : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l'Etat reverse à chaque commune une somme d'argent en fonction de différents critères.

* les emprunts auprès des banques permettent de répartir le coût d'investissements importants sur plusieurs années.

* les revenus divers provenant de la vente de certains services municipaux payants (piscine, inscription à la crèche, repas de cantine).

Les dépenses : Décidées par l'équipe municipale, les dépenses impliquent une gestion rigoureuse. On distingue trois catégories de dépenses :

* les dépenses de fonctionnement sont conditionnées par les besoins de la commune pour fonctionner au quotidien.

* les dépenses d'investissement traduisent la politique décidée par la municipalité (construction d'équipements sportifs, culturels, soutien aux zones d'activités porteuses d'emplois, aménagement de nouveaux quartiers)

* le remboursement des emprunts

c. L'organisation de la commune

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la commune se dote d'une organisation composée de services administratifs et techniques.

Elle peut décider de gérer directement certaines activités en créant les services municipaux nécessaires, dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale (piscines municipales, opéra-théâtre)

La commune peut aussi déléguer la gestion d'une activité à des établissements publics ou s'associer à d'autres partenaires pour d'autres types d'actions (office d'HLM).

Les élus peuvent également décider de déléguer un service public à un partenaire privé, spécialisée dans un secteur (communauté d'agglomération, régie municipale). Un contrat précisera alors le rôle tenu par chacun.

Pour mettre en commun certains efforts et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes. Mettant leurs moyens en commun, cette coopération intercommunale permet de gérer ensemble un ou plusieurs services publics ou de financer des équipements importants. Cette coopération peut revêtir la forme d'un syndicat intercommunal, d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine.

IV. Le Fonctionnement

a. Le pouvoir des élus

Conseillers municipaux, maire, adjoints, chacun des membres de l'équipe municipale joue un rôle bien défini dans les décisions prises par la commune.

Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du conseil municipal. Leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Le maire et les adjoints forment, quant à eux, la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales.

Le maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui seront alors chargés d'un domaine particulier des affaires communales (adjoint aux affaires culturelles, adjoint à l'urbanisme).

Une fois par trimestre ou plus, le maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le conseil municipal a pour rôle d'accepter ou de refuser au travers de délibération les projets qui lui sont soumis.

Le budget est voté par le conseil municipal.

Les séances du conseil municipal sont publiques : citoyens et journalistes peuvent y assister. De plus, pour informer les citoyens, un compte rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.

b. Le Maire

Le Maire est l'agent exécutif de la commune.

Il est ainsi chargé de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal.

* il propose le budget de la commune,

* il planifie les dépenses,

* il passe les contrats et marchés publics et les exécute,

* il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles,

* il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune.

En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune, assisté par le secrétaire général de mairie.

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