Remuneration

créditeur et débiteur (donc permettre un prêt de courte durée sur autorisation expresse de la banque, appelé ouverture de crédit, dans des limites bien définies).

Des comptes particuliers ‘’comptes courants’’ peuvent être ouverts au nom des associés pour suivre les différentes opérations financières réalisées entre les associés et la société.

Les comptes courants peuvent être productifs ou non d’intérêts.

*Types de comptes courants d’associés :

On distingue deux catégories de comptes courants d’associés :

 Les comptes bloqués (1485 avances reçues et comptes courants bloqués) destinés à être incorporés à terme au capital de la société ;

 Les comptes à vue (4463 comptes courants des associés créditeurs).

*Fonctionnement des comptes courants :

Les montants portés en compte courant sont suivis individuellement (par associés) aux comptes :

 4463 comptes courants des associés créditeurs,

 3463 comptes courants des associés débiteurs.

Débit comptes courants des associés crédit

• Retrait de l’associé Dépôt de l’associé

• Intérêts à la charge de Avance reçue par la société

l’associé Rémunération de l’associé dirigeant

Dividende non prélevé par l’associé

Intérêts à la charge de la société

S.D ou S.C

Aspect juridiques et fiscales :

Conditions :

 le capital doit être entièrement libéré, c’est toujours le cas pour les sociétés de personnes puisque le capital est libéré dès la constitution.

Limitations :

- Le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement par le Ministère des Finances.

- Le montant total des sommes portant intérêts déductibles ne peut excéder le montant du capital social

- Les intérêts sur les comptes courants d’associés pas déductibles.

- Le taux de rémunération des comptes courants ne doit pas dépasser la limite fixé par la loi.

Aspect comptable :

La rémunération des sommes avancés par les associés pour la société est comme suit :

X/X/XXXX

63114 Intérêts des comptes courants et dépôts crédit Mt

4463 Comptes courants d’associés créditeurs Mt

Journal des opérations divers

X/X/XXXX

4463 comptes courants d’associés créditeurs Mt

51XX compte de trésorerie Mt

Journal banque/caisse

Après le calcul des soldes créditeurs, on procède au calcul des intérêts comptables et les intérêts fiscaux, la différence entre les deux constitue la partie à réintégrer.

Cas d’application :

Bensmail associé de la SARL « Tingis beauty center » au capital de 890000 dh (entièrement libéré), a laissé en compte courant la somme de :

_200 000 dh du 01/01/12 au 01/03/12.

_400000 DH du 01/04/12 au 31/12/12.

De même, elle a effectué un retrait de 150 000 DH au 30/04/12 .

Le compte courant est rémunéré au taux de 10% l’an.

Le taux affiché par le ministère des finances était seulement de 3.33%.

T.A.F :

1. Déterminer les intérêts fiscalement déductibles.

2. déterminer les intérêts comptables.

3. Déterminer la partie des intérêts à réintégrer

4. passer les écritures comptables nécessaires.

Solution :

Date libellé Mouvement Solde

Débiteur créditeur débiteur créditeur

01/01/2012

01/03/2012

01/04/2012

30/04/2012

31/12/2012

Apport

Retrait

Apport

Retrait

SF

200 000 DH

150 000 DH

_

200 000 DH

400 000 DH

_