L'Organisation Politique

oit

surtout une volonté de vivre ensemble parce que l'on communie danS la même histoire et

les mêmesv aleurs.E lles 'opposeà la conceptiona llemandeq ui accordeu ne grande

impoftance à la race, à la langue ou à la religion. (doc 6)

Le droit de la nationalitée st différentd ans les deux cas : en Francec 'estl e droit du sol

qui prime ; en Allemagneju sque récemmentc 'étaitl e droit du sang : pour être allemandi l

fallaitq ue ses parentss oienta llemands(. doc7 )

La nationd émocratiqueo u < communautéd e citoyens> transcendep our

Dominiques chnapperl es appartenancepsa rticulièresb, iologiquesé conomiqueso u

culturellesp, our ne retenirq ue des individusé gauxe n droits.( doc 8)

13. L'Etat de droit

Dansu n Etatd e droit, le pouvoirp olitiquee st instituép ar le droit et encadré

par le droit : il existed es procédureslé galesd e dévolutiond u pouvoir( désignationd es

gouvernantse) t d'exerciced e ce pouvoir.I l y existeu ne hiérarchied es normesj uridiques

ét des possibilitéds e recoursd evantl a justices i une règled e droit n'a pasé té respectée'

De façong énéralel es citoyensd isposendt e droitse t de libertésg arantis.( doc 9, 10 et

fiche de TD)

Aux droitsc ivilse t politiquess e sont ajoutésa u XXèmes iècled es droitsé conomiquese t

sociaux( droit à la santé,a u travail,à la sécurités ociale)

Cours de sES lvcée Pasteur 2008- 2009

Dansl es faits l'Etatd e droit connaîtd es défaillances: la raisond 'Etato u des

circonstanceesx ceptionnellepse uventc onduireà limitero u violerc ertainsd roits.L a

présomptiond 'innocencee st menacéep ar la médiatisationd e certainsf aits divers.D ans

les grandesi nstitutionsfe rméesc ommel a prison,l es droits individuelsp euventê tre

bafoués. (doc 12)

2. LESN IVEAUDX EP OUVOIR

21. Le pouvoir étatique au niveau national

La productiond es règlese st le fait du Parlementq ui vote les lois,u ne partie

est la transpositiond es règlese uropéennesL. e gouvernemenat ppliquel a loi en prenant

des decrets,r églementse t circulairesi,l peut userd e la forcep ublique.C 'estl a justiceq ui

décided 'éventuelles anctionse n casd 'infractionà la loi.

Lesp rincipauxo rganesd e l'Etatc entrals ont le Présidendt e la Républiqueé, lu au

suffrageu niverselp our 5 ans, le gouvernemenat vecà sa tête le PremierM inistren ommé

par le Présidentl,e Parlemenqt ui comprendI 'AssembléeN ationalee t le Sénat,d eux

chambres élues au suffrage direct pour l'une, indirect pour l'autre.

L'Etatp rélèved es impôtss ur les revenuso u lest ransactionsq ui lui permettentd e

financerl es dépensesp ubliquesd, ont les dépensesd e protections ociale.( doc 13)

La constructione uropéennee t la mondialisatioonn t affaiblil es Douvoirsd e l'Etat

nation (doc 15 et 16)

22. La décentralisation

La décentrali sation désignel e transfertd e compétencesd e I'Etatc entralà

des organesl ocauxé lus.E lles 'este ffectuéee n plusieursé tapes; les principaleslo isd e

décentrali sationd atentd u début des années1 980.

Lesc ollectivitéste rritorialesq ui ont bénéficiéd es transfertd e compétences(e t en partie

de ressourcess) ont la commune,l e départemente t la région.E lless ont gouvernéesp ar

une assembléeé lue et un organee xecutif,m aire,p résidentsd u conseilg énéralo u

régional.L es principauxd omainesd 'interventiond es collectivitésd écentraliséesso nt les

infrastructureds e transport,l 'actions ociale,I 'enseignemenett l'emploi,( doc 17)

Il ne faut pas confondred écen tral isation et décon cen tration,d ans laquelleu ne

partied es décisionsd e l'Etatc entrale st prisep ar des organesr épartiss ur le territoire

nationalp lusp rès des administrésL. e personnedl e ces organese st nommép ar le pouvoir

central( préfet,r ecteur,d irecteurd e l'équipementd, irecteurd es affairess ociales...etot ute

l'ad min istration qui dépend d'eux)

Le mouvementd e décentrali sation s'estt raduit par un accroissemendte s moyens

humainsà la dispositiond es collectivitéslo cales: le nombred 'agentss alariésd ansl e

cadred e la fonctionp ubliquet erritoriales 'esta ccrup lus rapidementq ue celuid es agents

de I'Etat,d e sorteq ue la part des fonctionnairetse rritoriauxa augmenté( 360loe n 2001

horsf onctionp ubliqueh ospitalière()d oc 19)

1,"",,0",,,f'è ES2 lvcée Pasteur 2008- 2009

23.L esi nstitutionse uroPéennes

Un certainn ombred e compétenceso nt été transféréesto talemento u

partiellemendt u niveaué tatiquea u niveaus upranationalC. 'estl e cas en matièrea gricole,

commerciale(c f TEC,n égociationisn terna tionale s), de politiqued e la concurrenceo u de

monnaie.L e principed e subsidiaritéé nonceq ue, dans les domainesd e compétences

partagéese ntre Etatsm embrese t Union,l a < Communauté> n'intervientq ue Si l'action

est Dluse fficacea u niveaue uropéenq u'à un niveaui nférieur'( doc 22)

Lesi nstitutionse uropéennesfo rment un ensemblec omplexe.L a Commissiony joue

un rôle moteur (initiatived est extes de loi, en particulierle s règlementse t les directives,

d'applicationo bligatoiresd anst ous les Etatsm embres)a insiq ue le Conseild es ministres

ou Conseild e l'Unione t le Parlemenet uropéenq ui approuventl es lois' (doc 20)

L'Unione uroDéennen 'est ni une confédérationn, i une fédérationd 'Etatsm ais un

neu des deux : les Etatso nt renoncéà certainesd e leursc ompétencesm, ais la logique

intergouvernemnet al e primed ans les domainese ssentiels(f iscalitéé, ducation,p rotection

sociale,p olitiqueé trangère)e t l'Unionn e disposeq ue d'un maigreb udget( doc 21)' Le

projet de traité constitutionneql ui a été rejeté par référendume n Francee t aux PaysB as

renforcaitl es pouvoirsd e l'Unione t introduisaitp lusd e démocratied anss on

fonctionnement(.d oc 23). Un projet de traité simplifiér eprenantI 'essentiedl u dispositif

institutionneel st en coursd e ratification.

3. DEMOCRATEIETC fiOYENNET: EL TDEAEL TL AR EAUTE

31.D émocratdieir ectee t démocratiree présentative

Le peuples ouverain( etymologied e démocratie)p eut exercerl e pouvoir

directements ansl 'intermédiaired e représentantés lus.C e n'est plusp ossibled ans le

cadre des Etats nation si ce n'est de façon marginale à travers le référendum (strictement

réglementée n France)e t parfoisu n droit d'initiativep opulaire.( doc 25)

En France,c ommed ansp ratiquementto us les paysd émocratiquesc,' est le principe

de la démocratier eprésentativeq ui a été adopté : (doc.I + f'che1 5)

Les pratiques sociâles et culturelles (au sens restreint)