Institutions publiques françaises et européennes

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENES

INTRO

Comment les êtres-humains s’organisent-ils dans un groupe ?

Les êtres humains, par nature ne vivent pas isolés : ce sont des êtres sociaux qui tissent des liens et s’organisent en groupes. Pour qu’un groupe humain fonctionne, deux logiques principales coexistent :

- Le rapport de force, où les relations reposent sur la domination

- La coopération, où les individus travaillent ensemble pour atteindre des objectifs communs

Ces deux logiques ne s’excluent pas totalement, mais la coopération est fragilisée par la force brute car elle suppose un minimum de règles partagées.

Dès lors, les sociétés humaines ont eu besoin de règles de comportement communes. Elles permettent le fonctionnement du collectif et la projection dans l’avenir.

Origine des normes sociales et juridiques

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Avec Loi séparation église/ état pour séparer pouvoir spirituel et temporel

Si théocratie = pas séparation église/état

Le pouvoir politique

Le pouvoir au sens politique est une autorité, une puissance détenue par des personnes ou des organes et qui donne une capacité d’agir pour organiser les groupes (sociétés)

L’histoire politique montre un passage d’un pouvoir détenu par une seule personne (le roi en monarchie ) vers un pouvoir confié à des organes collectifs (parlement, gouv, institutions)

 Apparition de l’État = normes produites par l’homme pour exercer un pouvoir politique ; c’est une forme d’organisation politique d’une société

En France, L’État et le droit se confondent.

L’État produit le droit, et le droit définit comment l’État s’organise.

Ce sont les normes juridiques qui donnent forme à l’État en précisant ses institutions, ses règles de fonctionnement et ses limites.

CHAPITRE 1 : L’organisation institutionnelle française

Section 1 : la constitution de la Vème république

La Constitution adoptée en 1958 est toujours en vigueur. C’est le texte fondateur de la Vème rep.

Constitution = acte juridique suprême, rédigé sous forme d’un texte (il existe des constitutions non écrites sous forme de coutumes comme l’Angleterre) qui va définir les institutions, les organes de l’État avec ce qu’ils doivent faire et les relations entre celles-ci. => crée un cadre juridique stable qui organise la vie politique

Dans les pays qui se pensent être démocratiques, les constitutions sont soit produites soit adopté par l’homme (procédure de délibération ou de vote,).